BorisTanusheff@Cedif

Y a-t-il un Père Noël ?

2011-12-25T16:35:00.004+01:00

Y a-t-il un Père Noël ?

Ce texte est dédié à nos enfants qui élognés de nous sont autant de la chaleur du foyer familial. A la veille de NoëI ils sont immergés dans sa pénombre sans aucune tendresse parentale. Jésus a dit: " Laissez les petits enfants, et ne les empêchez pas de venir à moi. " ; " Je vous le dis en vérité, toutes les fois que vous avez fait ces choses à l'un de ces plus petits de mes frères, c'est à moi que vous les avez faites." (Matthieu 19:14 ; 25:40) Dans la nuit sainte de la Nativité, le symbole de l'essence même de la famille, je voudrais leurs redonner un peu d’espoir car Le Père Noël en est une. Qu’ils sachent tous ces petits cœurs détenus par les SS que même si leurs papas et mamans ne sont à leur côté que dans leurs rêves, ô combien c'est triste, ils veillent sur eux et ils se penchent sur leurs souhaits les plus intimes à la manière imperceptible mais attentive de ce bonhomme barbu dont le dévouement est aussi grand que l’amour des parents.

Boris Tanusheff

" Y a-t-il un Père Noël ? " (" Is there a Santa Claus? ") fut le titre d'un article (sur la page rédactionnelle, non-signé d’origine) du journaliste Francis Church apparu au journal "New York Sun" le 21 septembre 1897 en reponse de la lettre d'un enfant. Ce papier est devenu partie intégrante des traditions de Noël d’Outre-Atlantique de par sa célèbre réplique " Yes, Virginia, there is a Santa Claus ". Le célèbre éditorial est reproduit depuis en partie ou intégralement dans des livres traduit en plusieurs langues, dans des films et sur des affiches et des timbres.

- En 1897 une fillette new-yorkaise demande à son papa si le Père Noël existe. Elle s'appelle Virginia et n’a que huit ans. Elle avait commence à douter de l'existence du Père Noël a cause des enfants à l'école qui plaisantaient avec sa croyance. Son père lui conseilla alors d'écrire au "New York Sun", très influent à l’époque, lui assurant que le journal dirait la vérité :

" Cher éditeur, j'ai huit ans.

Certains de mes petits amis disent qu'il n'y a pas de Père Noël.

Papa dit: " Si tu le vois dans THE SUN, c’est ainsi. "

S'il vous plaît dites-moi la vérité, y a-t-il un Père Noël?

Virginia O'Hanlon

115 W. 95th st. "

Y a-t-il un Père Noël ?

" VIRGINIA, tes petits amis ont tort. Ils ont été touchés par le scepticisme d'une époque sceptique. Ils ne croient pas, sauf ce qu'ils voient. Ils pensent que rien ne peut être s’il n'est pas compréhensible par leurs petits esprits. Tous les esprits, Virginie, qu'ils soient d’hommes ou d’enfants, sont petits. Dans notre grand univers l’homme est un simple insecte, une fourmi en termes d’intelligence, comparé au monde sans frontières autour de lui, tel qu’il est mesuré par une intelligence capable de saisir l'ensemble de la vérité et de la connaissance.

Oui, Virginia, il y a un Père Noël. Il existe aussi certainement que l'amour et la générosité et le dévouement existent, et tu sais qu'ils abondent et donnent à ta vie sa plus haute beauté et la joie. Hélas! quel morne serait le monde s'il n'y avait pas de Père Noël. Il serait triste comme s'il n'y avait pas des Virginies. Il n'y aurait pas de croyance enfantine, puis pas de poésie, pas de romantisme pour rendre tolérable cette existence. Nous ne devrions pas avoir du plaisir, sauf pour les sens. La lumière éternelle avec laquelle l'enfance remplit le monde serait éteinte.

Ne pas croire au Père Noël! Vous pourriez tout aussi bien ne pas croire aux fées! Tu peux obtenir de ton papa d’engager des gens à regarder dans toutes les cheminées le soir du Noël pour attraper le Père Noël, mais même s’ils n'auraient pas vus le Père Noël descendre, qu’est-ce que cela va prouver ? Personne ne voit le Père Noël, mais ce n'est pas un signe qu'il n’y a pas de Père Noël. Les choses les plus réelles dans le monde sont ceux lesquelles ni les enfants ni les hommes ne peuvent les voir. As-tu jamais vu des fées danser sur la pelouse ? Bien sûr que non, mais ce n'est pas une preuve qu'elles ne sont pas là. Personne ne peut concevoir ou imaginer toutes les merveilles invisibles et insaisissables dans le monde.

Tu peux déchirer le hoche de bébé et voir ce qui fait du bruit à l'intérieur, mais il y a un voile qui couvre le monde invisible, pour lequel il n’y a pas un seul homme même le plus fort, ni même la force unie de tous les hommes les plus forts qu’ils aient jamais vécu, qui pourrait le déchirer. Seuls la foi, la fantaisie, la poésie, l'amour, le romantisme, peuvent retirer ce rideau et contempler les images d’au-delà de la beauté et de la gloire céleste. Est-il tout ceci réel ? Ah, Virginia, dans tout ce monde il n'y a rien d'autre qui est aussi réel et continu.

Pas de Père Noël ! [non] Dieu merci ! il vit, et il vit pour toujours. Un millier d'années à partir de maintenant, Virginia, et même dix fois dix mille années à partir de maintenant, il continuera à égayer le cœur de l'enfance. "

O Holy night, the stars are brightly shining
It is the night of our dear Savior's birth
Long lay the world in sin and error pining
Til He appeared and the soul felt it's worth
A thrill of hope the weary world rejoyces
For yonder breaks a new and glorious morn
Fall on your knees

O hear the angel voices, o night divine!
O night when Christ was born
O night divine, O night, O night divine!

And in His Name, all oppression shall cease
Sweet hymns of joy in grateful chorus raise we
Let all within us praise his holy name
Christ is the Lord!
Their name forever praise we

Noel, Noel
O night, O night divine
Noel, Noel
O night, O night divine
Noel, Noel
O night, holy night

Nos très chers tribunaux

2011-12-25T15:47:00.007+01:00

Nos très chers tribunaux

La magistrature se mobilise fréquemment pour avoir plus de crédits. Ses dérapages dénoncés par le Président de la République, s’ils ne sont niés, seront imputés à une surcharge de travail faute de budget. Les professionnels du droit nous parlent d’une paupérisation de la justice. Vraiment ?

Le "fat" faste du fonctionnement "fast" de la justice

Pourtant la justice coûte déjà suffisamment cher comme cela y compris lors de l’application d’une réforme tout à fait positive à la base et qui n’est pas allée au bout de ses ambitions.

Revenons donc un moment sur la réforme de la carte judiciaire à travers ce très bon article de Charles-Henri d’Andigné dans le numéro 73 du "Cri du Contribuable" paru le 13 juin 2009 dans la rubrique : Ils dépensent notre argent : « Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département » proclamait l’UMP dans son « contrat de législature » de 2007. La carte judiciaire, rappelons-le, n’avait pas été touchée depuis 1958. Le Garde des Sceaux avait promis de s’y attaquer.

Si l’on voulait préserver cette réforme comme les problèmes de train de notre enfance, on pourrait libeller la chose ainsi : sachant qu’il y a en France 35 cours d’appel et 181 tribunaux de grande instance, sachant d’autre part qu’il y a 100 départements et 22 régions, combien faut-il supprimer de cours et de tribunaux ?

Rien de plus simple en théorie. Oui, mais la politique ne rime pas toujours avec arithmétiques. Face à l’opposition des élus locaux et des professionnels de la justice, seuls 23 tribunaux de grande instance ont été supprimés, et toutes les cours d’appel maintenues.

Combien a coûté cette réforme ? Difficile à dire, car les déclarations ministérielles se suivaient et ne se ressemblaient pas, comme le prouve le rapport du député Max Roustan en 2008. Auditionnée par la commission des finances du Sénat le 14 novembre 2007, Rachida Dati, ministre de la justice, indique « qu’une enveloppe budgétaire de 1,5 millions d’euros était prévue en 2008 pour des mesures d’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire et que 121 millions d’euros, pour un total de 800 millions d’euros sur six ans étaient budgétés en matière immobilière ». Le Garde des Sceaux précisait en outre que « les 800 millions d’euros prévus en 6 ans pour la mise en œuvre du programme immobilier dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ne tenaient pas compte du projet de déplacement du tribunal de grande instance de Paris ».

Bien. Mais le même ministre, le 13 décembre à l’Assemblée, affirmait que « le coût immobilier lié à la réforme de la carte judiciaire est estimé à 500 millions d’euros sur six ans ». Conclusion, tout en euphémisme, de Max Roustan : « Votre rapporteur ne peut que s’étonner et s’interroger sur cette différence d’appréciation en l’espace d’un mois ».

Les syndicats, quant à eux, ont estimé le coût total de la réforme à une fourchette de 1 à 1,5 milliard d’euros pour financer le volet immobilier mais aussi l’accompagnement social. Des estimations de la chancellerie ont été rendues publiques : 248 millions d’euros pour les tribunaux de grande instance fusionnés et 658 millions d’euros pour le reste des juridictions (tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce), soit un total avoisinant les 900 millions. Il est paradoxal de voir une telle réforme aboutir à un surcroît de dépenses.

Nous pourrions ajouter à cet article que les frais de fonctionnement et d’entretien supprimés des quelques tribunaux surnuméraires sont autant d’argent gagnés à terme et nous interroger sur la caractère nécessaire ou non du faste de l’aménagement de ces tribunaux dont colonnes antiques, tableaux, statues …

Publié : le 18/12/2011 par comitecedif

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(...) Les privilèges des fonctionnaires sont très bien défendus. Tous ceux qui disent la vérité sur ces privilèges subissent cette accusation. Les Français savent que les fonctionnaires bénéficient de l’emploi à vie, d’horaires réduits, d’un absentéisme très élevé.

Mais ils ignorent que les retraites des fonctionnaires sont prises 3 ans plus tôt avec des pensions supérieures de 70 % à celles du secteur privé et que depuis 20 ans, les augmentations de salaires des fonctionnaires sont supérieures de 26 % à celles du secteur privé.

Ils ne savent pas que leurs fonctionnaires leur coûtent 80 % de plus que les fonctionnaires allemands (13,5 % du PIB contre 7,5%, soit 120 milliards d’euros par an). Ces chiffres incontestables ne sont jamais publiés ; toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. (...)

Alain Mathieu, le président de "Contribuables Associés"

Appels importants !

2011-11-13T10:42:00.002+01:00

*Appels importants à faire suivre*

Afin d’aider les familles victimes de modes opératoires autoritaires et arbitraires du service de la protection de l’enfance, notre association CEDIF met en place un Livre Noir dénonçant ses pratiques abusives :

http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/2011/11/pour-un-livre-noir-de-la-protection-de.html. Il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences traumatisantes vécues par des parents, des enfants placés, des tiers, tous faussement accusés ou objets d’acharnement de la part d’ASE. Leurs témoignages seront, après vérification, relatés anonymement. Le document final donnera lieu à un rapport, complémentaire à celui que nous avons déjà produit, concernant la protection de l’enfance.

Cedif : http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/2011/11/rapport-cedif.html

Ce qu’il se passe dans le domaine de la protection de l’enfance n’est pas digne d’un pays qui se prétend berceau de droits de l’homme. De la souffrance est imposée la pluspart du temps injustement aux parents et enfants, dans l’indifférence médiatique totale car l’opinion publique est soigneusement tenue à l’écart des exactions de l’ASE supposée irréprochable. C’est pourquoi il est impératif de faire topmber cette chape de silence posée sur le sort de nos familles, coûte que coûte, jusqu’à ce que nos cris aillent la briser. A cet égard j’ai une idée de riposte inspirée par Kant qui affirme que « Nous ne voyons pas le monde tel qu'il est, mais tel que nous sommes. » Or, quand nous somme faussement accusés par les SS et les juges, n’est ce pas parce qu’ils projettent selon cette logique, approuvée également par la psychanalyse, leurs propres défauts et sévices sur nous. C’est pourquoi il est tout à fait légitime de penser que nous somme en face des fonctionnaires psychiquement instables, délirants ou déviants, et il en va de notre devoir moral de signaler au procureur, au nom de leur tant aimé principe de précaution, le danger qu'ils représentent eux-mêmes pour leurs propres enfants. Retourner le système contre eux c’est le meilleur moyen de les faire reculer.
Boris Tanusheff : http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/p/clamavi.html
http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/2011/05/detournement-de-justice.html

Je vous appelle à déposer des articles sur Facebook, dénonçant avec précision ce que vous avez subi, nommant les personnes qui ont commis des délits et des fautes graves pour vous réduire à portion parentale congrue, et à le faire sans haine ni insulte, vous bornant à dire les faits et nommer les responsables. Ensuite il faut adresser au procureur de la république le texte que vous avez déposé sur la toile publique, avec les références "http" par copier coller afin de leur en faciliter la prise de connaissance, et d’adresser également une copie de ce texte à votre député et au ministre de la justice. Nul n’étant censé ignorer la loi, vos déclarations devront impérativement, et légalement pour le coup, donner lieu à poursuite et enquête.
Pascal Dazin : http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/2011/11/appel-resistance.html

Rapport CEDIF

2011-11-13T09:39:00.000+01:00

Rapport CEDIF sur la protection de l'enfance

Principes

L’institution familiale est la première des institutions et constitue un pilier de la démocratie.

Logo Cedif

Le libre épanouissement des enfants suppose qu’ils trouvent en leur famille le premier des repères, le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes. Ceci correspond au principe de subsidiarité qui veut qu’autant que possible une responsabilité soit assurée par l’échelon de base. Il en découle que dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs.

Ce principe est un préalable absolument incontournable dans tout débat sur l’éducation et la protection de l’enfance, il est un garde-fou qui protège notre société d’une dérive totalitaire fondée sur la remise en cause de la première des institutions : la famille.

Le rôle de la protection de l’enfance

C’est bien dans le respect du principe de subsidiarité que l’échelon institutionnel des services sociaux devrait intervenir en appliquant le principe de suppléance, lorsque l’échelon de base qu’est la famille, a failli dans l’exercice de ses responsabilités d’entretenir, de protéger et d’éduquer sa progéniture.

Mais évidemment cette déchéance ne devrait être possible que pour incapacité avérée.

Constat

Les cas de placements abusifs

Si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.

A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions maladroites et quelquefois mal intentionnées. D’ailleurs, ainsi que le reconnaît Monsieur Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la moitié des placements décidés ne se justifient pas.

Des destins gâchés

Le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour l’année 2009 établit que :

les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales, …) ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …) ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).

L’IGAS précise encore qu’il existe rarement de diagnostic sur l’état du jeune, les objectifs des interventions sont peu précis. En conséquence l’évolution de l’état du jeune n’est pas évaluée et donc il est impossible de dire si l’intervention est efficace et nécessite d’être modifiée.

Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO alors que des mesures intermédiaires moins lourdes seraient mieux adaptées à leurs besoins. Enfin les coûts des dispositifs peu utiles auxquels ils sont soumis sont très importants.

Parmi les exemples cités de tels parcours, celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans. Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé. À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques !!!

Ce qui porte l’IGAS, en son rapport 2009, à constater en page 90 :

« Dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable. »

On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?

Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme

Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux.

Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance, pour le dire crûment, chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste. La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activité propre à générer davantage d’interventions abusives. Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du «chiffre» en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures, quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.

Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en charge et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.

Des familles brisées sans justification

De plus en plus de familles sont donc confrontées aux services de l’ASE.

Parmi ces familles on ne saurait distinguer seulement deux catégories :

d’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants ;
de l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur nocivité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales).

Ainsi une troisième catégorie doit être identifiée. Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.

C’est aussi souvent cette catégorie qui se retrouve directement aux prises avec des mesures judiciaires pour « absence de collaboration avec les services sociaux » face au conflit qui ne manque pas d’intervenir entre des travailleurs sociaux jugés quelquefois arrogants et des parents « trop sûrs de leur aptitude à la parentalité ».

Cette même « absence de collaboration » permet aussi le placement sans qu’aucune incapacité éducative des parents ne puisse être invoquée. De surcroît, si une famille s’entête à ne pas accepter les mesures mises en place, se plaint des conditions d’accès à ses enfants et de leur mal être en institution ; alors l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache se remettre en cause.

Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel. Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.

Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux les détruit profondément en brisant l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.

On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !

Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux !

Une méfiance vis-à-vis de l’institution familiale

La profession suscite des vocations dans les couches d’une population éprise de transformation sociale ignorant à peu près tout du fonctionnement normal des familles.

Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.

Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale qu’ils considèrent comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles.

Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop «bourgeoises» à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.

La notion d’intérêt de l’enfant

De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.

En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.

Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :

« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble, plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »

Solutions

1. Faire respecter la présomption d’innocence

Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :

« L’article L226-2-1 relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge. La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile … Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme). »

Plus largement c’est la loi du 5 mars 2007 qui pose problème puisque la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire. En conséquence l’intervention de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de précaution : la suspicion de danger sur mineur.

Il n’est donc pas étonnant que les interventions malencontreuses se multiplient notamment dans le cadre de règlements de comptes familiaux, or de telles interventions par leurs conséquences sur les familles sont de nature à mettre les mineurs en danger.

Il convient donc d’exiger que la charge de la preuve incombe à l’ASE et d’abandonner la notion de « mineur en danger ».

2. Faire respecter le contradictoire devant le Juge des Enfants

Des parents peuvent perdre sans véritable justification la garde de leurs enfants par le caprice des services de l’ASE.

Cette situation résulte du fait que la famille ne peut consulter que de façon brève et sans obtenir copie des dossiers dits d’assistance éducative dont certaines pièces ne sont visibles que pour les avocats, ceci de par l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ces dossiers sont en général constitués intégralement à charge, à ce titre ils constituent des éléments de l’accusation sur lesquels ne peut s’appuyer la défense des familles. Le respect du contradictoire suppose, au contraire, que les parties soient mutuellement informées des moyens de la partie adverse afin de pouvoir y répondre. Il convient donc de ne pas tenir compte d’accusations que l’autre partie n’est pas en mesure d’invalider faute d’en avoir connaissance et de pouvoir préparer ses moyens.

Dans la mesure où il ne convient pas d’écarter l’existence de tels dossiers d’assistance éducative afin de pouvoir agir contre de réelles maltraitances, il est nécessaire de communiquer l’intégralité des dossiers d’assistance éducative aux parents avant toute audience de façon à leur permettre de préparer de façon efficace leur défense. Suite à une mainlevée des mesures il convient encore que les parents puissent disposer de ces dossiers afin de mettre en cause toute accusation infondée et cela de façon plus sereine que dans le cadre de procédures en cours.

Pour ce faire il conviendrait d’abroger l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile en mettant en évidence son incompatibilité avec l’article 6.1 de la convention internationale des droits de l’homme relatif aux critères d’un procès équitable et contradictoire.

3. Revoir les fonctions de l’ASE telles que définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles

Ces fonctions ne sont pas conformes à la Constitution, ainsi que le précise la pétition suscitée au Conseil Constitutionnel :

« Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue : les capacités des parents, la nécessité du placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents, …

Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.

Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime. On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux.

En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’oeil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire. (…)

Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement : l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprète ses mots, … quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant. »

Il conviendrait donc de revoir les articles incriminés du Code de l’Action Sociale et des Familles afin de redéfinir en les limitant les prérogatives de l’ASE, de reconnaître comme incompatible avec l’égalité des armes les consultations entre Juge des Enfants et services sociaux, de permettre la consultation libre de l’avocat de l’enfant sans la présence de tiers.

4. Imposer au juge la motivation non fantaisiste des mesures prononcées ainsi que les griefs retenus contre les parents

Comme le développe Madame Emmanuelle Jaffry dans la pétition suscitée, la qualification des griefs reprochés aux parents peut être établie par une expertise psychiatrique ordonnée par un Juge des Enfants.

Ces expertises sont fréquemment diligentées faute de faits concrets à reprocher aux parents, elles permettent donc au Juge des Enfants de trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement.

Hélas, l’expertise psychiatrique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs. Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de « femme de ménage » ; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains « experts ».

Il conviendrait donc de permettre aux familles de produire des expertises auprès de psychiatres de leur choix face à ces expertises sur commande.

5. Définir la notion de carence éducative

La notion de projet éducatif telle qu’élaborée par les services de placement de « l’enfance en danger » constitue un point faible mis en avant par le rapport 2005 de l’IGAS. Il apparaît effectivement que des mesures proposées ne sont pas suivies dans la durée et qu’elles sont de toute façon bien souvent inappropriées. Les conditions de vie en foyer interrogent également : fugues, violence, toxicomanie, cas de pédophilie.

L’avenir des enfants placés pose également problème une fois arrivés à l’âge adulte.

Face aux carences éducatives subies par les enfants placés, il importe donc de considérer avec méfiance cette même notion de carence éducative lorsqu’elle est l’objet du placement.

En effet, aucun texte juridique ne définit la « carence éducative ».

Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :

« Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure, …). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents. »

6. Faire échec à l’intervention de l’ASE dans des conflits parentaux

Il apparaît que de nombreuses « informations préoccupantes » sont produites lors de conflits de couple, divorce ou postérieurement à des divorces dans des familles recomposées. Une utilisation plus rationnelle de ces « informations préoccupantes » pourrait permettre d’éviter l’instrumentalisation des services de l’ASE au détriment des enfants.

Ainsi certains champs du formulaire de transmission des informations préoccupantes peut facilement montrer le caractère suspect d’un signalement à cet égard, il suffirait pour qu’il se révèle de croiser ces champs que sont la présence d’un beau-père ou d’une belle-mère, l’auteur du signalement, le classement PCS des familles (un conflit en matière de pension alimentaire ou une différence de revenu entre les parents est un élément à prendre aussi en considération), l’issue de la mesure avec une suspicion dans le cas de transfert au couple non gardien, …

Dans de telles situations, la crise familiale ou interfamiliale aurait dû relever davantage de la médiation familiale.

Les analyses divergentes des membres de la famille doivent être considérées dans le cadre de règlements de compte familiaux avant toute mesure de placement.

7. Mettre en place un projet pour l’enfant

La réforme du 5 mars 2007 impose aux travailleurs sociaux la mise en place d’un projet pour l’enfant :

Article L223.1 Code de l’action sociale et des familles :

« Les services du département et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L.223.1, transmis au juge. »

Une telle obligation est bien souvent non exécutée ainsi que la relève le rapport 2009 de l’IGAS cité supra.

Afin de ne pas gâcher l’avenir des enfants placés, le projet pour l’enfant doit être établi dès le début de la mesure éducative. Il associe les enfants, les parents et les travailleurs sociaux, il est donc fondamental afin de rappeler la responsabilité et l’autorité des parents qui devront l’approuver et le signer.

Cependant, dans le contexte de détresse morale d’un placement, il convient de donner la possibilité aux parents d’être assistés et conseillés dans la mise en place de ce projet et ce par des intervenants indépendants des services sociaux et associations habituellement chargées de mission par les services du département.

8. Saisine de l’IGAS

De nombreuses indélicatesses, voire de véritables délits ont été commis à l’égard des familles par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ, d’associations liées à ces services.

Certaines familles ont informé l’IGAS de ces faits, cependant l’IGAS ne peut être saisie directement.

Il conviendrait donc de remédier à cette situation en prévoyant la mise en place d’une commission paritaire constituée de professionnels issus de l’IGAS ainsi que de membres de la société civile, idéalement d’associations de défense des familles telles que la nôtre. Cette commission, à la demande motivée de familles d’enfants gérés par les services sociaux, pourrait être amenée à prendre connaissance de dossiers particuliers, le cas échéant, d’émettre des recommandations ou des remontrances quant à leur traitement en ce qui concerne notamment le critère de conscience, d’objectivité et d’impartialité du technicien désigné.

CEDIF

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N.B. LA NOTION DE RISQUE POSE PROBLEME CAR ELLE PERMET D’INTERVENIR MEME EN L’ABSENCE DE FAUTE :

" Dans une perspective d’élargissement des actions de prévention et des procédures de repérage et de signalement des mineurs en danger, la notion de "danger" a été préférée par la loi du 5 mars 2007 à celle, plus limitée, de maltraitance. Cet usage a permis de donner plus de cohérence aux missions respectives des autorités administrative et judiciaire puisque le danger, qui intègre, outre le concept de « mauvais traitement », la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre une intervention de protection sociale ou judiciaire. " Guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires " /Risque sectaires et enfance en danger/ (page 13)

Voici donc qui explique, entre autres, qu’un enfant sur deux soit placé sans raison valable. En effet le risque est une appréciation des se(r)vices sociaux alors qu’une maltraitance peut faire l’objet d’un constat objectif !

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Un témoignage de l'"intérieur" du système extrait du " Guide de la protection judiciaire de l'enfant " : " Dans aucune autre juridiction, dans aucun autre domaine, il n’y a aujourd’hui une telle distance entre ce qui devrait être et ce qui est. La démonstration semble également faite que les violations de la législation sont bien plus que des non-respects de textes sans âme. Lorsque par exemple le juge des enfants ne convoque pas l’un des parents, pire : lorsqu’il statue sans entendre personne, lorsqu’il n’y a pas eu de véritable débat à l’audience, lorsqu’il rend une décision qui n’explique rien, lorsque des mineurs sont retirés avant toute notification de jugement, (…) on méprise les individus et on les incite à la rébellion. (…) De la même façon, dans aucun rapport on ne lit qu’une équipe éducative a commis une erreur grave, qu’un référent désigné par son service a été maladroit avec la famille, qu’il n’a pas l’aborder comme il fallait et que cela a entraîné de fortes mais légitimes réticences chez les intéressés. Il sera toujours écrit que les parents, les mineurs, sont les seuls responsables de situations qui ne progressent pas, ou des incidents qui ont lieu. (…) Et on ne lit dans les dossiers que des descriptifs partiels et partiaux qui trompent souvent sur la réalité familiale. En cela, les dossiers judiciaires de protection de l’enfance sont largement tronqués et mensongers. (…) Qu’un juge adresse à une famille une décision non motivée de retrait des enfants, cela n’empêchera pas que les enfants partent et l’on dira qu’ils sont protégés, même si les intéressés s’insurgent contre la méthode. (…) Sur le terrain de la protection de l’enfance, il n’y a pas d’autre arbitre du droit que le juge des enfants. Or celui-ci a progressivement abandonné la partie de son travail essentielle, qui consiste à veiller à ce que toutes les interventions se déroulent en conformité avec les règles procédurales et de fond, pour ne se consacrer qu’à des questions de fait, au même titre que les autres intervenants. Or un juge des enfants qui n’assure plus la suprématie de la règle est un magistrat qui ne sert plus à rien. Et dans le quotidien, lorsque le juge des enfants ne tire pas le débat sur le terrain juridique, personne ne le fait à sa place. C’est alors l’abandon progressif de la légalité et la place laissée à l’arbitraire le plus total. " Michel Huyette, juge des enfants (pages 522 – 523 du guide / éd. Dunod, Paris, 2009)

Livre noir des SS

2011-11-12T11:07:00.009+01:00

Pour un livre noir de la protection de l’enfance

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Famille Connille à la veille de Pâques

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;

jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;

familles ayant contacté les services de la protection de l’enfance ;

mamans ou des papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée ;

personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques. Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance : http://asso-cedif.e-monsite.com/pages/interpellations/l-etat-de-la-protection-de-l-enfance.html

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner et sur notre liste de discussion accessible par ce lien : http://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/

Publié : le 07/11/2011 par comitecedif

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Ce qu’il se passe dans le domaine de la protection de l’enfance n’est pas digne d’un pays qui se prétende berceau de droits de l’homme. De la souffrance est imposée la pluspart du temps injustement aux parents et enfants, dans l’indifférence médiatique totale car l’opinion publique est soigneusement tenue à l’écart des exactions de l’ASE supposée irréprochable. C’est pourquoi il est impératif de faire tomber cette chape de silence posée sur le sort de nos familles, coûte que coûte, jusqu’à ce que nos cris aillent la briser. A cet égard j’ai une idée de riposte inspirée par Kant qui affirme que « Nous ne voyons pas le monde tel qu'il est, mais tel que nous sommes. » Or, quand nous somme faussement accusés par les SS et les juges, n’est ce pas parce qu’ils projettent selon cette logique, approuvée également et par la psychanalyse, leurs propres défauts et sévices sur nous. C’est pourquoi il est tout à fait légitime de penser que nous somme en face des fonctionnaires psychiquement instables, délirants ou déviants, et il en va de notre devoir moral de signaler au procureur, au nom de leur tant aimé principe de précaution, le danger qu'ils représentent eux-mêmes pour leurs propres enfants. Retourner le système contre eux c’est le meilleur moyen de les faire reculer.

Boris Tanusheff

Appel à resistance

2011-11-12T10:40:00.006+01:00

Appel du collectif "Resistance des parents Responsables" (REPARE)

Ceci est un message laissé sur un réseau électronique dit social, dont chacun peut prendre connaissance. Il s’adresse particulièrement aux parents qui ont été victimes de violences judiciaires sous prétexte de l’intérêt supérieur de leur(s) enfants.

Gaaarde-à-vous !

Ils ont en réalité assisté passivement quelles qu’aient été leurs modes de résistances personnelles, à la détérioration des chances éducatives de leurs enfants, aux captures illégales et immorales de leurs situations privées par une machine judiciaire cynique, perverse, mercantile, ne rendant jamais la justice mais imposant un management autoritaire des familles. Il s’adresse aux parents qui ont souffert à titre personnel de leur déresponsabilisation parentale programmée.

Tous ces parents ont remarqué depuis les années 1970 que le soutien de tous les avocats qu’ils ont "essayé" n’a fait qu’aggraver et pérenniser les choses, et n’ont servi qu’à les payer grassement. Ils ont remarqué que la presse se taisait sur les tragédies qu’ils vivaient. Ils ont remarqué que les députés, maires, hommes politiques, etc., qu’ils ont contacté n’ont fait au mieux que s’indigner et faire voter des lois renforçant le carcan judiciaire, terrassant les alternatives républicaines à la saisie anticonstitutionnelle de l’appareil judiciaire, que les procureurs classent sans suite leurs plaintes motivées.

En tant que fondateur du collectif REPARE (et de l’association "l’Alphabet du Respect de l’Enfant", ayant plus de dix mille contacts de parents victimes de ces violences institutionnelles organisées et étouffées même par la presse) je vous appelle à une forme nouvelle de Résistance à ce "légalisme" sournois qui a miné nos vies et flétri les destinées de nos enfants. Cette forme de résistance sans violence et parfaitement légale est inédite. Elle n’est pas encore contrôlée par les robes noires. Les essais que j’ai fait à titre personnel sont entièrement satisfaisants, concluants, positifs.

Je vous appelle à déposer des articles sur Facebook, dénonçant avec précision ce que vous avez subi, nommant les personnes qui ont commis des délits et des fautes graves pour vous réduire à portion parentale congrue, et à le faire sans haine ni insulte, vous bornant à dire les faits et nommer les responsables. Jamais l’autre parent qui est devenu votre adversaire judiciaire et qui est tout aussi instrumentalisé que vous, même s’il sort "gagnant" apparent des procédures et procès durs. Toujours tel juge, tel avocat, tel expert, qui a commis une ou plus souvent des faute(s) grave(s) voire des délits évidents, mais couverts par la corporation des légalistes familiaux.

Je vous appelle ensuite à adresser au procureur de la république (pour les français) ou autre autorité de ce type (pour les pays francophones européens et canadiens) le texte que vous avez déposé sur la toile publique, avec les références "http" par copier coller afin de leur en faciliter la prise de connaissance, et d’adresser également une copie de ce texte à votre député et au ministre de la justice. Nul n’étant censé ignorer la loi, vos déclarations devront impérativement, et légalement pour le coup, donner lieu à poursuite et enquête.

Si vous ne recevez pas de réaction officielle après un certain délai, c’est que le procureur ou autre autorité similaire hors de la France, aura décidé que votre vérité n’était pas la sienne. Vous pourrez alors réagir en "justice" et attaquer avec une arme inattaquable les porteurs de robes qui vous ont meurtri à jamais, dans le silence des médias et des représentants des trois pouvoirs en France dits "républicains", mais qui violent chaque jour deux conventions ratifiées pour faire de l’argent sur le dos de vos enfants.

Vous pourrez à cette occasion nous contacter, afin que nous vous transmettions des lettres type à adresser à tous ces intervenants officiels. Pour le moment, le site de REPARE (toujours consultable) étant indisponible en termes de correspondances, l’adresse internet est pascal.dazin@wanadoo.fr

Cette nouvelle forme de combat, de même que la collecte de nos initiatives groupées, sont des armes justes, morales, et légales, que le lobby mangeur de familles n'a pas appris à maitriser encore. Mais surtout, ne demandez pas l'avis de votre" avocat ! S'indigner n'est qu'une jolie posture : il s'agit à présent de résister.

Pascal Dazin : http://www.facebook.com/profile.php?id=1270937482

Pacte 2012 pour la Justice

2011-11-11T19:18:00.004+01:00

Trente ans de police derrière lui et il se révolte contre la justice

Je m'appelle Joël Censier, j'ai 52 ans et trente ans de police derrière moi. En vous envoyant cette video (http://www.pacte2012.fr/video.html), j'ai conscience de commettre un acte grave. Mais c'est une question de conscience.

Joël Censier

Un de mes enfants, Jeremy, a été tué par un groupe de jeunes, alors qu'il rentrait à la maison. Ces jeunes, pour certains « bien connus des services de police », se sont déchaînés sur Jeremy, simplement parce qu'il était « fils de flic ». A dix contre un, ils l'ont tué avec une « barbarie inimaginable », selon les témoins et les médecins légistes.

Vous en avez sans doute entendu parler à la télévision, ou dans les journaux. C'était à Nay, une ville du Sud-Ouest, le 22 août 2009.

Pour Corinne, mon épouse, et pour moi, la vie s'est arrêtée ce jour-là. Nos nuits et nos jours ne sont plus qu'une succession de cauchemars insupportables. Jusqu'à la fin de nos jours, nous pleurerons cet enfant que rien ni personne ne pourra nous rendre.

Mais cette vidéo n'a PAS pour but de vous raconter notre histoire, et encore moins de vous demander de nous plaindre.

Ce n'est pas parce que notre enfant est mort que nous avons décidé de lancer cet appel. Si je vous parle aujourd'hui, c'est à cause de ce qu'il s'est passé après. Car cela concerne tous les citoyens qui, un jour peut-être, auront affaire comme nous à la Justice. Et nous ne voulons pas que d'autres connaissent ce que nous avons connu.

Nous ne voulons pas que d'autres traversent les terribles épreuves que nous avons vécues après la mort de notre fils.

Comme beaucoup de victimes, nous avons cru que la Justice allait nous défendre. Qu'elle allait tout faire pour poursuivre les assassins. Ou qu'elle allait, au minimum, essayer de les empêcher de recommencer. Mais non, ce fut TOUT LE CONTRAIRE.

Dès les premières heures de la procédure, la Justice s'est rangée du côté des assassins. D'abord, le juge chargé de l'enquête a déclaré que, comme ils étaient dix, on ne pouvait pas savoir avec certitude qui avait donné les coups qui ont tué notre enfant.

Il a donc immédiatement libéré sept des voyous, ne gardant que les trois plus dangereux.

Peu de temps après, sur les trois, ils en ont relâché deux, sans raison.

Toute poursuite pour meurtre a été abandonnée contre eux. Les magistrats ont déclaré qu'ils ne retiendraient que le délit de « violences volontaires ayant entraîné une interruption de travail supérieure à huit jours ».

Oui, vous avez bien lu : une « interruption de travail supérieure à huit jours ». Un des délits les moins graves du code pénal. Alors que notre fils est mort !

Mais le pire était à venir.

Le 16 septembre dernier, c'est-à-dire il y a un mois, la Justice a décidé de relâcher pour « vice de forme » le dernier qu'elle détenait encore. Cet individu est pourtant le danger public qui a avoué être l'auteur de multiples coups de couteau sur notre fils : un coup qui a transpercé son cœur, un coup qui a traversé sa boîte crânienne, et d'autres encore qui l'ont défiguré.

Mais la Justice l'a libéré pour « vice de forme » !

Et quel « vice de forme » ? Ses avocats ont demandé une « mise en état du dossier de leur client, le 25 octobre 2010 ». Il s'agit d'une formalité purement juridique, sans aucune conséquence pratique sur la culpabilité de l'accusé.

La chambre d'instruction avait trois mois pour leur répondre. Mais elle a dépassé ce délai. Alors les avocats ont exigé la libération du jeune. Et la Cour de Cassation leur a donné raison. Il a donc été immédiatement libéré.

« Cette décision de remise en liberté pour non-respect des délais est une première en France dans l'application du texte concerné. C'est un immense soulagement », a déclaré l'avocat du tueur, Maître Sagardoytho.

« Un immense soulagement » ; « une première en France ».

Pour Corinne et pour moi, ces mots victorieux sont insupportables. Nous avons pensé à tous les autres parents qui, désormais, risquent de voir eux aussi les assassins de leur enfant libérés pour ce « vice de forme ».

Alors nous avons décidé de lancer cet appel à toute la population pour protester auprès des autorités afin que cette affreuse injustice ne touche pas d'autres familles. Pour nous, c'est trop tard, la Justice ne reviendra pas en arrière.

Mais si vous ne faites rien, le monde judiciaire et les hommes politiques considéreront que ce fonctionnement là de la Justice est accepté par l'opinion publique. Et le même scénario frappera d'autres familles.

Il faut savoir que le jour de la reconstitution, toute la bande est arrivée le sourire aux lèvres, les mains dans les poches. Ils se sont amusés à raconter et re-raconter le meurtre, en changeant de version à chaque fois, pour se moquer de gendarmes, ou de nous. Ils étaient parfaitement décontractés et désinvoltes. Ils savaient qu'ils n'avaient rien à craindre. De mon côté, je pleurais de douleur. J'ai commencé à comprendre que la Justice était en train de nous lâcher.

Sur le pont, à l'endroit de la reconstitution, un gendarme s'est approché de moi. Ce n'était pas pour me dire un mot de sympathie.

Non. Il m'a présenté une convocation à la Gendarmerie. Une plainte avait été déposée contre moi pour « subornation de témoin », et je devais être entendu par les gendarmes. Je me suis retrouvé sur le banc des accusés parce que j'avais demandé à un témoin du meurtre de se manifester auprès des autorités. On m'a expliqué que ce n'était pas à moi de le faire, je devais « laisser la Justice faire son travail »...

J'ai même risqué des poursuites pénales car j'avais parlé d'un des meurtriers de mon fils en disant que c'était un « enfoiré ». Son avocat me menaçait d'un procès en « diffamation ».

C'est alors que mon épouse et moi avons décidé de ne plus nous laisser faire. Au lieu d'attendre passivement le procès, nous avons décidé de rejoindre l'Institut pour la Justice.

L'Institut pour la Justice est un organisme indépendant qui regroupe des juristes, des victimes et des citoyens, qui œuvrent pour réformer la Justice française. Cet Institut a élaboré un Pacte 2012, qui sera présenté à tous les candidats à l'élection présidentielle, pour demander des réformes urgentes du système judiciaire.

Vous pouvez contribuer aujourd'hui à faire passer ces réformes, et à sauver des victimes futures, en signant le Pacte 2012 pour la Justice, en cliquant sur le bouton ci-dessous. Car si nous sommes des centaines de milliers de citoyens à soutenir ces propositions de réforme, les candidats seront obligés de nous écouter ; c'est une question de poids électoral. Mais c'est aussi une question de conscience et de justice.

Lorsqu'on n'y est pas personnellement confronté, on pense souvent que la Justice fait bien son travail. On n'ose pas demander qu'elle soit plus rigoureuse envers les délinquants et les criminels, de peur d'être accusé de manquer d'humanité.

Mais je peux vous dire, après trente ans d'expérience dans la Police, que vous n'avez pas à craindre cela. Il est rarissime qu'un vrai délinquant soit traité trop sévèrement en France. La plupart des délinquants bénéficient même d'une impunité à peine croyable.

On entend souvent parler de "violation des Droits de l'homme" dans nos prisons. Mais savez- vous pourquoi 225 détenus, dans une prison de Lyon, viennent de lancer une pétition pour dénoncer « des conditions de détention inacceptables » ? Ces conditions « inacceptables » c'est qu'il leur est interdit d'utiliser... la Playstation 3 dans leur cellule !!

Il n'est pas rare que la Justice relâche un délinquant arrêté des dizaines, voire des centaines de fois par la Police. Le Préfet de Police de Paris, lui-même, en a témoigné dans la presse, le 8 septembre dernier.

Il a cité le cas d'un homme qui venait d'être arrêté pour la 97eme fois. Peut-on imaginer pire mépris pour les victimes ?

Des dizaines de milliers de personnes âgées sont cambriolées chez elles chaque année, sans qu'on ne se donne même plus la peine de rechercher les coupables, parce qu'on sait qu'ils seront de toute façon relâchés par la Justice.

Des femmes se font violer, ou disparaissent, et on laisse leurs agresseurs libres de recommencer sous des prétextes dérisoires.

Aujourd'hui, il est grand temps que les candidats aux élections s'en aperçoivent.

Mais si nous voulons être sûrs qu'ils se prononcent officiellement, alors il est indispensable que nous soyons des centaines de milliers à signer le Pacte 2012 de l'Institut pour la Justice. J'espère que vous allez le signer et transmettre cette vidéo à tout votre entourage.

Il ne s'agit pas de mesures « répressives », et encore moins de réclamer un retour en arrière. Il s'agit simplement de recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens. Instaurer un fonctionnement normal, moderne et juste de l'institution judiciaire, adapté à la réalité d'aujourd'hui, dans lequel les citoyens puissent avoir confiance.

Nous demandons:

- que les peines de prison soient vraiment appliquées quand elles sont prononcées ; il faut savoir en effet qu'actuellement, 80 000 peines de prison restent non exécutées, faute de place.

- que les victimes aient au moins autant de droits que les accusés, car aujourd’hui la triste réalité est que les délinquants ont souvent plus de droits et de considération que les victimes ;

- qu’aucune atteinte aux personnes et aux biens ne reste impunie, car les plaintes classées sans suite sont une invitation à la récidive;

- que les lois nous protègent vraiment des criminels récidivistes ; aujourd’hui, la perpétuité dure 20 ans en moyenne. Même les prédateurs les plus dangereux ont vocation à sortir de prison ;

- que la justice et les magistrats soient responsables devant les citoyens, parce que leurs décisions sont prises au nom du peuple français ;

La mise en œuvre de ce Pacte serait un changement considérable pour la protection des citoyens et des victimes.

Mais même si ces mesures peuvent vous paraître évidentes, elles n'ont aucune chance d'être reprises par les candidats à la présidentielle et votées dès 2012 si des centaines de milliers de citoyens ne se manifestent pas pour les demander maintenant.

C'est pourquoi je vous demande de cliquer sur le bouton ci-dessous pour signer votre Pacte 2012, puis de transférer ce message à vos amis, votre famille, vos collègues.

De notre côté, nous mobilisons d'importants moyens humains et financiers pour :

- rassembler des dizaines, des centaines de milliers de signatures ;

- préparer des dossiers précis, justifiant le coût et la faisabilité de chacune de nos réformes, avec des avocats et des juristes spécialisés ;

- mobiliser la presse, pour que cette action soit médiatisée le plus largement possible ;

- organiser des rencontres officielles avec chaque candidat, pour obtenir leur engagement à mettre en œuvre nos réformes, en cas d'élection.

Mais quoi que nous fassions, nous ne serons entendus que si des milliers de citoyens comme vous exprimez votre soutien. C'est une question de légitimité.

C'est pourquoi votre signature est cruciale aujourd'hui.

Au nom de mon enfant, de ma famille, et de mon pays, je vous dis merci.

Joël Censier

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Le Pacte 2012 pour la Justice sera présenté aux principaux candidats à l´élection présidentielle dès que nous aurons réuni suffisamment de signatures pour faire masse. Vous pouvez nous aider à relayer cette mobilisation et faire en sorte qu´un maximum de Français signe le Pacte. Pour cela, envoyez-le avec la vidéo à tout votre carnet d'adresse directement en copiant l'adresse de la vidéo : http://www.pacte2012.fr/video.html.

Diffusez dès maintenant le Pacte 2012 pour la Justice à vos amis et rejoignez le groupe Facebook.

La route qui nous sépare

2011-11-11T18:36:00.002+01:00

La route qui nous sépare

Deux longues années que je ne te vois pas....

Jeux, sourires mêlés, tu viens vers mes bras.

Dans mes souvenirs il y a des fées et des fous rires...

Son larme

Tes doigts recouverts de chocolat,

La vie qui s'habille de ta voix,

Ces petites choses qui ont fait de moi un heureux papa.

Feu attisé autour du même foyer...

Pieu planté dans le cœur après tant d'années.

D'un prénom choisi, tu deviens juste un dossier...

Passant par les tables de leurs lois,

Tu n'est plus que pièces pour magistrats,

Ces maudites choses qui ont fait de moi, un triste papa.

Gifle donnée, gifle rendue, ça fait un partout.

Dans ces jeux dénaturés c'est ton bonheur qui tend la joue...

Deux longues années que je ne te vois pas....

Jeux, sourires mêlés, tu viens vers mes bras.

Dans mes souvenirs il y a des fées et des fous rires...

Tes doigts recouverts de chocolat,

La vie qui s'habille de ta voix,

Ces petites choses qui ont fait de moi un heureux papa.

Delano FRERE

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Otages d'enjeux idéologiques

2011-09-19T17:49:00.003+02:00

Un exemple à suivre

Une terrible affaire mais aussi un bel exemple de solidarité à suivre lorsque vous voudrez attirer l’attention sur votre situation, sur le placement injustifié de vos enfants, sur la violence institutionnelle.

" Réalisée suite à la marche du 10 septembre, cette vidéo traduit toute l’émotion et la gravité de la situation. (...) Au delà d’Arthur et Valentine, il y a trop d’enfants qui sont abusivement placés en France, il faut que cela se sache et que les choses changent. Nous souhaitons diffuser ce film au maximum de personnes, aux politiques, à la presse ... nous comptons sur vous pour « faire le buz », faites tourner ce lien, parlez-en autour de vous. " association ARVA

Arthur et Valentine, 13 et 10 ans, risquent du jour au lendemain d'être embarqués par la brigade des mineurs. Comme eux plusieurs milliers d'enfants seraient ainsi placés abusivement. Le 10 septembre 2011 plus de 300 personnes se sont mobilisées à Limeil-Brévannes où vivent Arthur et Valentine en présence des journalistes de France 3, Paris Match et Le Parisien. Petit retour en image.

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Pour aider Arthur et Valentine rendez-vous sur le site de leur association pour le respect de Valentine et Arthur: http://www.arva.fr, et signez la pétition ! : http://www.votrepetition.com/arva/

Cercle des Avocats Libres

2011-09-19T17:46:00.004+02:00

Conférence sur la liberté d'expression

Une conférence sur la liberté d’expression a été organisée à l'ASIEM le 11 mai 2011 par le Cercle des avocats libres. Invités : Me Frédéric Pichon : 0'15'', Philippe Bilger : 13'00'', Christian Vanneste (député UMP) : 26'00'', Yves-Marie Laulan : 43'00'', Robert Ménard : 56'40'', MeTrémolet de Villers : 1h14'00''.

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http://www.dailymotion.com/video/xio4tf_conference-liberte-expression-a-l-asiem-le-11-mai-2011_news&start=4586 (la video à partir de 1 heure 16) Si vous cliquez sur ce lien vous pouvez suivre à partir du moment où les sévices sociaux de l’enfance prennent pour leur grade.

Le prix des larmes

2011-09-11T18:39:00.001+02:00

Le prix des larmes

Mon fils, ma fille ne sont plus là, il, elle, ils m’ont été enlevés pour être mis dans un foyer ou sa garde en a été transférée.

Tampon CEDIF

Bien fait penseront certain, certes des parents indignes cela existe, mais vous, vous n’avez rien à vous reprocher si ce n’est d’avoir fait un moment confiance à ceux qui vous ont pris vos enfants qu’il s’agisse des sévices sociaux ou de dénonciateurs qui réglaient leur compte.

Alors vous voulez convaincre que vous n’avez rien fait de mal, vous n’espérez rien de plus.

On ne retiendra de votre message que vous n’avez plus vos enfants. Oui c’est bien triste, vous n’avez peut-être rien fait pour cela mais vous êtes victimes d’une fatalité institutionnelle, en y réfléchissant un peu plus on se dira qu’il n’y a pas de fumée sans feu.

Tel l’aveugle qui fait la manche en demandant quelques sous, on vous accordera une attention rapide sous forme d’une pitié valant quelques piécettes.

Votre message n’est pas compris, il est vite passé sur internet, on a lu votre mail, votre site, on vous a croisé rapidement sans chercher plus loin. Comment pourriez vous avoir raison contre des avocats, des juges, des sé(r)vices sociaux qui ont décidé de ce qu’il convenait ? Vous êtes fou, folle, parano, vous ne voulez pas reconnaître vos torts.

Mais maintenant au lieu de dire " je suis aveugle ", j’ai perdu mes enfants comme j’ai perdu mes yeux, transformez votre message comme le fait cette passante de la video, écrivez " quelle belle journée, dommage que je ne puisse la voir ".

Cette journée est belle oui, tous les passants le constatent, et ils peuvent s’imaginer facilement comme ils souffriraient de ne pas le voir en étant aveugles.

Les voila au centre du message, vous ne parlez pas seulement de vous, vous parlez d’eux , vous suscitez leur empathie :

CE QUI VOUS EST ARRIVÉ À VOUS POURRAIT LEUR ARRIVER AUSSI !

Ce message est parole de vérité, et cette vérité le CEDIF vous l’apporte car nous vous donnons le logiciel qui permet de comprendre l’intérêt de ceux qui portent atteinte aux familles, nous vous expliquons les ressorts des rapts institutionnalisés d’enfants.

Vous qui me lisez vous êtes peut être les meilleurs parents dont l’on puisse rêver et vos enfants sont la prunelle de vos yeux, votre amour vous rend vulnérable et la pire chose qu’on puisse vous infliger c’est de prendre vos enfants pour les priver de tout avenir.

Ne croyez vous pas que ceux qui vous veulent du mal aimeraient qu’une telle chose vous arrive à vous et à vos enfants ? Ne pensez vous pas qu’ils trouveront des complices parmi ceux qui vivent des sévices sociaux ? Après tout à chaque époque ses bouc-émissaires, il suffisait il n’y a pas si longtemps d’accuser son voisin de se livrer au marché noir pour qu’il disparaisse.

Maintenant supposons que nous ayons attiré votre attention, voila que vous nous laissez des témoignages de votre solidarité. Si nous avons su vous parler ce langage de vérité vous le ferez.

Puis vous nous direz, à quoi cela sert de conscientiser, nous sommes le pot de terre contre le pot de fer. Votre colère vous donnera ce sentiment fallacieux d’inutilité.

Fallacieux car rien n’est plus faux que le sentiment d’inutilité, le message devient action et là encore l’action doit être bien orientée.

Vous avez alors passé le stade du passant en empathie ou du clochard suscitant cette charité empathique que l’on appelle solidarité.

Votre message devient le nôtre, il est action, de celle qui soulève les montagnes en désignant des objectifs, en élaborant des stratégies.

La colère surmontée l’action devient déterminée, vous dénoncez une logique dont vous avez compris les ressorts, cette logique à l’œuvre dont la finalité est l’écrasement de l’institution familiale, l’élimination des " parents mal calibrés ". Fort de cette conviction vos aspirations deviennent politiques au sens le plus noble du terme et là les comptes que vous demandez tous les comprendront et en premier lieu nos ennemis.

À ce moment là notre bras s’abattra pour briser définitivement la logique du tout État, du social dévoyé contre les prérogatives inaliénables (et pourtant aliénées) des individus et des familles.

À ce moment vous hurlerez vengeance et vous avez le droit à cette vengeance car vous êtes sains alors que ceux qui vous ont touché sont des pourritures.

Vous exposerez l’iniquité des méchants et ceux qui doutaient encore sauront.

Cela prendra du temps, nécessitera certainement de nouvelles souffrances et des larmes. Mais l’issue de notre combat ne fait pas de doute si vous savez vous aussi toucher le cœur des hommes, des femmes, des familles.

Ayez l’espoir, ne doutez jamais, rejoignez nous, la pire insulte que vous vous faîtes c’est de penser que vous souffrez en vain.

Publié : le 20/05/2011 par comitecedif

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Agir au sein du CEDIF

2011-09-11T18:16:00.001+02:00

Agir au sein du CEDIF

La constitution du CEDIF apporte l’espoir aux réprouvés de la "justice", aux victimes innocentes des modernes Parques qui décident de nos destins pour le pire, brisent des familles, des réputations, des carrières, les efforts de toute une vie.

Nous additionnons des douleurs à peine croyables, des larmes, une souffrance indignes d’un pays que certains osent encore appeler patrie des Droits de l’Homme. Nous sommes un symptôme du malaise français, d’une société dans laquelle l’ignominie est récompensée, ou les valeurs sont complètement inversées.

Mais que faisons nous de ce constat, devons nous nous résigner et apporter le seul réconfort qui consiste à pleurer et à se lamenter ensemble ? Devons nous quitter cette patrie qui nous a trahi et qui a récompensé les méchants ou devons nous combattre bataille par bataille afin de dévoiler l’immonde ?

Si nous avons fait ce choix du CEDIF c’est que nous avons déjà choisi le combat. Et un tel combat ne se gagne que par notre solidarité. Je ne parle pas là de la solidarité vantée par nos sévices sociaux, celle qui n’est qu’un travestissement du racket.

Non, je parle de la solidarité des victimes innocentes, une solidarité qui peut nous permettre de sortir de ce statut de victime, une solidarité qui nous donne la force de ne plus pleurer sur notre extrême infortune mais de devenir le bras armé de la juste cause d’autres victimes.

Avez-vous été écouté quand vous avez voulu restaurer la justice ? Ou avez-vous été considéré comme des emmerdeurs que nul ne peut entendre ? Quelle crédibilité ont-ils attaché à vos paroles et vos écrits ?

Maintenant, imaginez comment ils réagiront quand ils verront que vous n’êtes pas seuls, que d’autres portent votre parole ? Car voila le mode de fonctionnement que je propose au sein du CEDIF, une solidarité qui tisse des liens entre vous et votre parrain. On ne peut être membre du CEDIF comme on l’est de n’importe quelle autre association dans laquelle on reçoit annuellement un appel de cotisation. S’engager pour le CEDIF, c’est trouver un soutien actif et c’est, à notre tour, soutenir pour la justice un autre membre dont la cause nous touche particulièrement.

Evidemment le CEDIF est ouvert également pour ceux qui n’ont pas été poursuivi ou lésé, ils peuvent aussi se mobiliser par des envois massifs de courriers, des interpellations sur des causes sans risques pour lesquels des fautes ont été prouvées et non punies comme elles le devraient.

Des contacts permanents permettront de travailler sans se substituer à la victime et sans la mettre en danger. L’expertise d’autres membres du CEDIF et des réseaux associatifs alliés sera disponible pour nous orienter. Nous sommes là pour aborder une valeur ajoutée aux victimes de l’État et pour ébranler les fondements de l’oppression.

La force du CEDIF c’est la justice, un esprit de libération face à l’arbitraire et la solidarité des dissidents. Si nous tenons cet engagement des trinômes pourront se constituer entre le "justicier" qui défend la victime et la victime devenue le justicier d’une autre victime.

CEDIF

P.S. Pour tout contact avec l'association CEDIF : http://asso-cedif.e-monsite.com/contact.html

Enfants janissaires en France

2011-09-02T10:09:00.004+02:00

Les enfants de Boris ont oublié le bulgare

La France les a transformés en janissaires*, déclare le père

29/08/2011

" Il y a de cela trois ans, nous étions une famille normale essayant de donner le meilleur de nous-mêmes pour élever nos enfants. Jusqu’à ce que l’on soit devenu une famille malheureuse de sorte que nous sommes dignes d’un roman de Tolstoï. ".

Ce sont les paroles du Bulgare Boris Tanusheff. Son nom a fait sensation il y a un certain temps quand il a fait tout de son possible pour donner voix à sa tragédie personnelle. Désespérément il comptait sur la réaction du public et sur la sympathie des gens et si possible – sur une action des autorités bulgares.

Ca fait quatre ans déjà que Boris essaie de récupérer ses 4 enfants qui, en France, leur ont été enlevés à sa femme, Daniela, et à lui-même. Une telle sanction fait suite à la dénonciation d’une citoyenne "vigilante" française. Les enfants sont séparés de leurs parents non parce que Boris boit ou bat sa femme ou encore maltraite sa progéniture, mais parce qu’être un Bulgare à l’Ouest signifie que l’on est déjà suspect.

Ces jours-ci, Boris est à nouveau venu nous demander de l’aide. Il s’est avéré que chez lui les choses n’ont pas beaucoup changé. Mais le temps passe. Et avec chaque jour qui s’écoule ses enfants s’éloignent d’avantage de l’idée qu’ils ont de leurs maman et papa bulgares.

Boris Tanusheff est philosophe diplômé de l’Université de Sofia et de la Sorbonne. Il est l’un de ces Bulgares qui n’ont pas la vulgarité caractéristique des Balkans. Boris est réservé, poli, mesuré dans ses propos. Un véritable pupille français. Mais quand nous avons rencontré Boris, il était, avant toute autre chose – malheureux.

Boris a rencontré la future mère de ses enfants, Daniela, dans les années 90. Tous les deux sont instruits, intelligents, végétariens, non-fumeurs. Elle a déjà un enfant de son premier mariage. Au cours des dix années qui suivent, ils donnent naissance à trois autres enfants. Ils sont si honnêtes ces gens-là, qu’en dépit de leur situation financière peu enviable, il n’est pas question d’envisager un avortement. Tels que conçus, les enfants naîtront et grandiront. La famille Tanusheff louait un petit appartement privé à Strasbourg. Les parents se débrouillaient assez bien, leurs enfants ne sont privés de rien, ne sont pas isolés : ils vont à l’école, au centre de loisir payé par les parents, participent à toutes les activités scolaires. Boris est occupé toute la journée dans son travail en dehors de Strasbourg et la garderie des enfants pendant ce temps-là incombe entièrement à son épouse.

Daniela est occupée à prendre soin de ses bientôt quatre enfants, car elle est enceinte et doit accoucher. Suite à la naissance, elle ressent une certaine déprime, d’autant qu’en France elle n’a pas beaucoup d’amis. Elle choisie alors de partager son mal-être avec sa professeure de français.

Ainsi se déclenche la tragédie de la famille Tanusheff. Nos cerveaux bulgares ont des difficultés à comprendre comment, alors qu’une femme est tombée dans une dépression postnatale et que son mari travaille beaucoup, les autorités peuvent se donner le droit de leur prendre leurs enfants. Pas un, pas deux, mais tous les quatre !!!

Dans notre pays ceci est inconcevable. En fin de compte, tout cela est arrivé à cause d’une professeure de français, d’un psychologue et de travailleurs sociaux "zélés". Ceux-ci ont déclenché le retrait temporaire des enfants bulgares de leurs parents biologiques. Selon Boris : " C’est toute une industrie en France – elle emploie des centaines de milliers de personnes. Les travailleurs sociaux, les familles d’accueil – c’est un système, mais autant que je sache, on ne les voit pas dans les banlieues. Ils préfèrent s’occuper des gens comme nous – plus normaux, plus éduqués, qui ne créeront pas des problèmes. Ils prennent des enfants sur une base régulière ! Autrefois c’était la politique officielle de saisir les enfants d’immigrants, pour les faire adhérer à la nation française et sa culture – surtout les enfants des groupes minoritaires. Notamment, parce que nous sommes des parents normaux et nos enfants sont éduqués et bien élevés – ils étaient excellents écoliers et ils avaient une conduite exemplaire – c’était beaucoup plus facile qu’ils s’emparent d’eux pour remplir leur compte et gagner ainsi leurs salaires sans avoir à courir après les banlieusards. C’est parce que nos enfants étaient bien élevés et éduqués et que nous sommes des étrangers – c’est pour toutes ces raisons, nous étions une cible facile " !

Dès les premières audiences la juge française enlève Théodora, Miroslav, Ileyne et Yveline de leurs parents. Ils sont installés dans différentes familles d’accueil en dehors de Strasbourg. La fille aînée est d’ailleurs placée chez nulle autre que la professeure de français qui a signalé la famille Tanusheff.

Daniela et Boris n’ont la possibilité de voir leurs enfants que deux fois par mois pendant une heure trente. Daniela peut les entendre au téléphone mais seulement si elle s’exprime en français. Tous les appels et les rencontres sont soigneusement écoutés et surveillés.

Quand j’ai parlé à Boris, il y a deux ans, il a déclaré : " Ils ne nous oublient pas, ils n’ont pas changé leur attitude envers nous, ils nous aiment et ils sont gentils et bons avec nous, comme ils ont toujours été, ils ne se souviennent pas beaucoup de notre langue mais ce n’est pas là le problème … "

Aujourd’hui, la voix de Boris ne sonne plus comme ça. À plusieurs reprises, la Cour d’appel française prend la même décision sur le sort de ses enfants – à savoir, de prolonger leur placement chez les familles d’accueils pour une autre année et encore pour une autre et encore une autre. Ainsi, au début de l’automne s’achève la quatrième année, depuis que la famille Tanusheff n’en est plus une.

Boris vit seul à Strasbourg, à cause des procès et du temps qu’il leur consacre il perd son emploi et il est au chômage depuis. Après une longue période de dépression et dans l’impossibilité d’assumer la vie conjugale, Daniela rentre à la maison parentale en Bulgarie. Quant à Miroslav, Ileyne et Yveline, ils ne se souviennent plus de leur langue maternelle et ne la parlent donc pas, même avec leur père. Et s’il y a deux ans ils pleuraient lors des réunions avec leur père et suppliaient les travailleurs sociaux qu’ils les laissent vivre avec lui, aujourd’hui ils ont déjà un autre environnement social et de nouveaux amis desquels ils ne veulent pas se séparer. Ils s’imaginent que papa et maman peuvent vivre quelque part près d’eux et que de cette manière tout le monde va gagner.

Mais le système répond : "Non" !

Apparemment l’État-providence français a bien réussi la conversion de petits immigrants blonds on les plaçant dans des familles d’accueils pour en faire de meilleurs français. Boris a poliment averti avec une certaine ironie que ce qui se passe est une sorte de " transformation en janissaires tranquille, moderne, sans effusion de sang … Dans ce beau pays qu’est la France, il n’y a pas d’orphelinats car il n’y a pas d’orphelins. Ici on trouve des centaines de milliers de "bonnes" gens prêts à prendre vos enfants bulgares et les placer dans des familles d’accueils françaises afin de les "sécuriser" " .

Néanmoins, la lutte se poursuit. Boris ne pense pas à abandonner, même s’il est conscient que cette séparation qui dure depuis quatre ans risque d’être fatale à sa famille.

En attendant, la prochaine audience a été reportée en septembre 2012, une année de plus s’écoulera sans que la famille ne se réunisse.

Il y a deux ans, Boris croyait que la justice allait l’emporter. Il croyait que la loi qui lui a enlevé ses enfants pouvait ouvrir ses yeux et les lui rendre. Dès le début l’ambassade de Bulgarie en France, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, l’Agence pour la protection de l’enfance ont été au courant de cette affaire. Leur intervention n’a jamais été très active et encore moins efficace, car " avec des dizaines de conventions démocratiques et humanitaires adoptées par l’UE, le droit communautaire est un atout pour les grandes puissances qui l’éditent. Et elles n’ont jamais été Bulgares ".

Aujourd’hui, le gouvernement est différent de ce qu’il était il y a quatre ans et Boris envoie de nouveau des lettres à nos fonctionnaires. Il se souvient quand, lors de son arrivée au pouvoir, le Premier ministre Boïko Borissov a déclaré qu’il n’abandonnera jamais un Bulgare en détresse à l’étranger. Il essaie en vain de lui raconter l’histoire de 6 personnes qui sont en grande difficulté. Toujours pas de réponse. Boris va maintenant essayer de démarrer sa propre entreprise en France. Pour qu’il puisse vivre, pour qu’il puisse voir ses enfants tous les mois et pour qu’il puisse se permettre d’avoir un bon avocat, Boris a besoin d’argent. Ceci est sa dernière raison de nous contacter. Il le fait sans grand espoir, sachant que les gens ont leurs propres problèmes importants. Il veut plus que tout qu’on ne l’oublie pas. Qu’on puisse périodiquement se rappeler de lui dans l’espoir que quelqu’un vienne à son secours et l’aide à retrouver ce qu’il a de plus cher. Et que personne n’oublie nos gentils enfants bulgares, dont la France voudrait faire des français.

Enfin, voici le compte bancaire de Boris, pour ceux qui veulent donner une fin heureuse à cette tragédie familiale :

First Investment Bank – ville de Sofia

Boris Tanusheff

IBAN : BG44FINV91501015075816

BIC : FINVBGSF

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Nadia Teodossieva (l'article est publié en bulgare sur le site de "Darts News" - une agence d'information crée par la rédaction de la radio "Darik", la plus écoutée radio FM en Bulgarie : http://dartsnews.bg/News/8352)

Janissaires : Pendant des siècles de domination ottomane – jusqu’à la fin de 19ème siècle, les Bulgares privés de leur souveraineté trouvaient refuge exclusivement dans la foi orthodoxe et dans la famille. Ils étaient soudés et solidaires au sein de la famille d’autant plus que son existence a été menacée par une espèce d’impôt dit « de sang », exigé à partir de 17ème siècle, quand la région chrétienne de Bulgarie a été choisi par les dirigeants turcs pour servir comme exemple de la conversion à l’islam. Cet impôt obligeait chaque famille à donner aux autorités au moins l’un de ses fils dès l’âge de 10/12 ans. Ces garçons ont été ensuite convertis à l’islam et instruits de devenir soldats. De cette façon la population chrétienne des Balkans fournissait à l’empire ottoman, par la conscription forcée, son principal corps militaire, celui des janissaires (littéralement "nouvelle milice") – l’élite de l’infanterie utilisée régulièrement pour noyer dans le sang les insurrections des Chrétiens, les propres pères et frères de ces soldats.

Boris ne renonce pas

2011-09-02T09:50:00.001+02:00

Boris ne renonce pas !

Publié : le 30/06/2011 par comitecedif

Ce que vivent Daniela et Boris est un déchirement de leur famille dont les traces sont d’ores et déjà ineffaçables.

Boris a construit un château pour ses enfants, pourront ils un jour le peupler de leurs cris de joie ?

Tous deux de nationalité Bulgare, ils viendront s’installer en France en 2001, Boris y trouvera un emploi, puis se spécialisera dans l’informatique. Ils étaient d’abord unis par une profonde amitié et Boris a soutenu Daniela alors qu’elle attendait un enfant d’un autre homme, puis ils se sont unis et ont eu trois autres enfants. Même si leur train de vie est modeste et leur appartement strasbourgeois peu spacieux, Boris, par son travail, peut subvenir aux besoins de la famille et s’investir dans son rôle de mari et de père.

Mais sa femme déprime, elle se sent déracinée en France. Elle se confie à celle en qui elle n’aurait pas dû avoir confiance, elle pense qu’elle aurait besoin d’aide car sa situation lui pèse. Et là, comme souvent, dans les affaires de placements d’enfant, le cauchemar commence.

Le décor est posé, une vulnérabilité au sein de la famille, une « confidente » qui s’immisce dans la vie de Boris et Daniela, le besoin formulé d’une main tendue et la machine sociale aliénante s’abat sur cette famille.

C’est une bonne conscience dégoulinante de ses vertus sociales, un enfer pavé de « fausse » bonnes intentions rabâchées à un public de naïfs qui va les écraser. Ronald Reagan nous l’avait bien dit « The nine most terrifying words in the English language are : I am from the government, and I am here to help ». Soit en français, les neufs mots les plus terrifiants sont : “Je suis fonctionnaire et je suis là pour aider ».

Voila donc comment Boris et Daniela furent aidés.

Leur situation va faire l’objet d’un signalement auprès des services sociaux par le fait de cette « confidente ». La fille aînée sera placée chez elle contre rémunération de cette « tiers de confiance », quant aux autres enfants ils seront d’abord mis sous observation puis placés dans une famille d’accueil.

Daniela ne supporte pas cette situation, elle est internée dans un hôpital psychiatrique. Boris pour rencontrer ses enfants, se lancer dans des procédures et sortir sa femme de l’hôpital, ne peut plus assumer sa charge de travail et doit démissionner.

Le mal est fait et il est difficile de revenir dessus, Boris est devenu chômeur et la famille a été éclatée, Daniela s’en veut de s’être confiée et se sent trahie, ses paroles ont été déformées.

Mais non, je n’ai jamais dit que je voulais me suicider, j’ai juste employé une expression bulgare dans un mauvais français, dit-elle. Rien n’y fait, le rapport des services de la protection de l’enfance mentionne qu’elle est suicidaire et que l ’attitude du mari y est pour beaucoup. Eh c’est que les Bulgares sont particuliers ! Le bouc-émissaire de la bévue est trouvé et la machine rien ne saurait plus la faire reculer. Il est certains corps où reconnaître ses erreurs est une humiliation et puis le mal est déjà fait, alors autant continuer et d’ailleurs les protestations de Boris tombent à point nommé. Le bonhomme ne serait-il pas colérique, violent, mais c’est un danger pour les enfants cela, et puis il empêche sa femme de se soigner, évidemment c’est à cause de lui qu’elle est malade !

Sûr que si Daniela divorçait et nous racontait la vérité que l’on veut entendre, les choses pourraient s’arranger. Il nous faut un bouc-émissaire vous dis-je. Qu’importe d’ailleurs si les experts judiciaires et psychiatriques bulgares attestent des capacités de bon père de famille de Boris, de son comportement affectueux et responsable avec les enfants. Des Bulgares vous dis-je, leurs critères en terme de parentalité doivent être différents, forcément, imaginez vous cela une famille de Bulgare, ça vit pas dans les roulottes chez eux ?

La suite de l’affaire est cousue de fil blanc, elle ressemble à bien d’autres affaires et elle ne se règle pas d’elle-même. La descente aux enfers est complète, un rapport uniquement à charge sur la foi des déclarations de la dénonciatrice, tout élément à décharge étant, à leur sens, de peu d’intérêt. Une assistante éducative briefée pour rédiger le rapport qui convient et qui devrait se satisfaire de ce que de telles affaires justifient l’existence de son poste.

Oui parce qu’il faut bien le dire, qu’importe l’erreur d’appréciation, après tout les placements abusifs cela existe et s’il y en avait moins on pourrait s’attendre à des suppressions de poste dans les services de la protection de l’enfance. Et en y réfléchissant un peu, nul n’est vraiment innocent, vous-mêmes qui nous lisez, ne pensez vous pas qu’avec vos pratiques éducatives habituelles vos enfants seraient mieux placés en foyer ou famille d’accueil ? Non vraiment, vous ne savez pas vous remettre en cause alors !

Mais passons, les raisonnements d’une partie trop importante des professionnels des services sociaux sont aberrants mais d’une froide logique puisque la misère sociale est leur métier. Je suis fonctionnaire de l’aide sociale à l’enfance et je suis là pour vous aider !

Aide sociale à l’enfance vraiment, en quoi les enfants de Boris et Daniela ont-ils été aidés ?

Bulgares eux aussi, ils ont perdu le contact avec leur langue et leur culture d’origine. Ils ont été assimilés pour vivre en bons français qui croient encore au papa Noël État (il faut rappeler que les Bulgares ont eu la chance de vivre sous un régime communiste mais ont fini par chasser ce bienveillant régime : que les enfants goûtent au moins à l’Etat nounou de l’exception française !).

Le fils aîné a été placé dans une famille d’accueil, il a été séparé de ses deux cadettes hébergées dans une autre famille dans laquelle, elles seront victimes de mauvais traitements physiques et psychologiques. Eh oui, c’est pas si difficile d’être famille d’accueil et ce cas là n’est pas isolé non plus.

Les enfants sont tristes, leur contact avec les parents sont un déchirement lors de la séparation dont sont témoins des éducateurs car toutes les visites sont médiatisées.

Boris et Daniela savent que leurs deux filles sont l’objet de mauvais traitements. Et là on va encore descendre plus bas dans la maltraitance institutionnelle, car Boris en dénonçant la situation d’urgence de ses filles va perdre le droit de les appeler, sa parole n’est pas crédible et celle de la famille d’accueil va l’accabler et sera pour beaucoup dans la prolongation de la séparation. La justice reconnaîtra plus tard la véracité des propos du père au sujet de cette famille, mais la punition de Boris et de ses enfants n’est pas réversible.

Ne supportant plus cette situation, Daniela ne veut plus revenir en France et parle à ses enfants au téléphone.

Années après années les mesures de placement sont reconduites. Elles le seront tant que Boris ne comprendra pas le bien-fondé de telles mesures et même si une association, bien française celle-là, lui reconnaît amplement les qualités d’un père attentif.

Dans leur malheur, les enfants sont de bons élèves, mais ils l’étaient déjà avec Boris et Daniela, ils peuvent compenser leur malaise par les études. L’institution en vient à œuvrer pour qu’ils oublient leurs parents, peut-être pour alléger leur douleur ?

Ah si Boris acceptait de s’accabler et de reconnaître ses torts – quitte à les inventer – , on lui rendrait peut être enfin ses enfants ! Enfin, pour ceux qui en d’autres temps d’autres époques ont connu les pratiques de l’auto-critique le peloton n’était jamais bien loin.

Xavier Collet

Detournement de justice

2011-05-04T20:51:00.003+02:00

Détournements de justice – Collectif Humains Unis

Lettre au Président de la République

A l’attention de Mr le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy,

Nous, soussignés « Détournements de Justice – Collectif Humains Unis » avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance votre collaboration entière et plénière, au vu de vos charges et fonctions, en tant que Président de la République Française.

Article 5 de la Constitution de 04 octobre 1958 :

«　Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Serment prêté par tout magistrat lors de sa nomination à son premier poste et avant son entrée en fonction :

«　Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat　».

La définition de la faute disciplinaire des magistrats s’apprécie par rapport à quatre dispositions du statut dont celle-ci est le 1^er fondement.

Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait du fonctionnement de la justice à l’égard des usagers du service public de la justice sont prévues par la loi du 05 juillet 1972 :

«　L’Etat est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice mais, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice　».

Traditionnellement, la faute lourde désignait une erreur grossière révélant l’intention de nuire de son auteur ou le mépris par un magistrat des devoirs élémentaires de sa charge.

Par un arrêt du 23 février 2001, (affaire dite «du petit Grégory», dans laquelle les erreurs de procédures s’étaient multipliées), la Cour de Cassation a élargi cette notion pour y inclure «　toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission　».

En vetru de l’article 3 de la constitution de 1958 :

«　La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.　»

Il est rappelé dans le code pénal dans l‘article 121-7 :

«　Est complice d’un crime ou d’un délit toute personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui, par abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.　»

En conséquence, et en vertu de ces quelques dispositions, nous, collectif «　Détournements de justice – Collectif Humains Unis　», parents et enfants victimes des graves manquements des institutions «socio-judiciaires», vous prions de rapidement faire cesser des situations dramatiques que nous subissons sans aucun motif légitime.

Il semble, en effet, que tous les organismes en charge de la protection infantile se soient investis, de concert, d’un rôle qu’ils ne possèdent pas et ne possèderont jamais, à savoir «le rôle parental».

Il apparaît, de manière constante et flagrante, que la justice et les services sociaux dénient toute fonction parentale et s’accaparent illégalement les charges et fonctions des parents, de manière officieuse et officielle, bafouant le principe pourtant consacré dans la Convention relative aux droits de l’enfants de 1989, (préambule) :

«　(…) convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être tous ses membres et en particulier des enfants, de recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, reconnaissant, (les Etats parties), que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur d’amour et de compréhension.

Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité　».

Du même acabit: Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :

«　La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.　».

Dans le même sens: Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :

«　Les représentants du peuple français constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris de Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle les Droits Naturels Inaliénables et Sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du Corps Social, leur rappelle sans cesse leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des Citoyens fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

Art IV : «　La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ».
Art V : «　La loi n‘a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n‘est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu‘elle n‘ordonne pas ».
Art VI : «　La Loi est l‘expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation ».
Art VII : «　Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminées par la Loi (…). Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent, font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis (…)　».
Art XV : «　La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Art XVI : «　Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, (…), n’a point de Constitution　».

La Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare le 25 mars 1998 :

«　Le risque d’abus de pouvoir implique que le droit interne doit offrir à l’individu une certaine protection contre les ingérences arbitraires dans les droits garantis par l’article 8 de la CEDH　».

Art 9 de la Convention Internationale des Doits de l’Enfant : «　les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré (…)　».
Art 8-2 : «　Ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit, pour autant que cette ingérence est prévue par la loi (…)　».

Or, Mr le Président de la République, par des décisions iniques, la justice et les services sociaux français n’ont eu de cesse de vouloir soustraire des enfants à des parents des plus corrects sous le fallacieux prétexte de «conflits parentaux» qui, s’ils existent dans certains cas, ne peuvent justifier un placement d’enfant, sauf à ce que ce soi-disant conflit mette en exergue violences, viols, incestes, abus et attouchements sexuels, ce qui dans ces cas, me semble t-il, est bien loin de la définition du «conflit parental» et relève plus sérieusement de maltraitances parentales qui ne peuvent seules justifier des mesures sociales, (AEMO/ et ou placements d’enfants dans l’hypothèse où les deux parents seraient défaillants!) puisque totalement inappropriées.

Pourtant, force est de constater qu’un parent qui dénonce ce genre d’actes de l’autre parent se voit systématiquement sanctionné par des mesures sociales et judiciaires abusives, avec placement de l’enfant. Retrait de l’enfant couvert par le fameux, mais non moins célèbre, en tous les cas, usité, article 375 CC maquillant ces actes de maltraitance par l’inéluctable conflit parental, laissant l’enfant seul à/face à son agresseur.

Il apparaît évident qu’en cas de séparation parentale, comme l’a déjà rapporté Juan Miguel Petit en 2004, (rapporteur de l’ONU), ces services saisis, (justice et/ou services sociaux), se liguent, (collusion), contre le parent protecteur, déniant rendre la justice, (bien souvent par le biais de faux rapports fabriqués de toutes pièces par ces intervenants), dans les cas d’incestes, persuadés (!?) du mensonge du parent protecteur, même si, à contrario, les statistiques prouvent qu’1 seul parent sur 4 ment et, qu’en conséquence, 3 enfants sur 4, sous le joug de ce prétexte se verront maltraités, abusés, violés.

Quant au parent protecteur, qui néanmoins, au vu de l’ignominie que son enfant subit, validée par décision de justice et rapports sociaux mensongers, tente, tant bien que mal de s’opposer à de tels violations de droits, se voit menacé d’internement psychiatrique, emprisonnement, «fliqué» par des mesures sociales, (lorsqu’il ne l’est pas par d’autres voies!), ordonnées par les juges.

AEMO qui inévitablement conduit à un placement d’enfant, bien que ces mesures soient en totale contradiction avec l’article 8 de la CEDH et qu’il appartient au juge national de juger de la conformité de ces pratiques au droit européen.

Jamais aucune référence n’y est faite ! D’ailleurs, ces mesures AEMO viennent de nouveau d’être confirmées sous un autre nom, MJIE, persistant donc dans cette violation de l’article 8 de la CEDH.

Mais, hors ces quelques points de détail et quand bien même, il n’y aurait pas de rupture dans le couple, à la moindre défaillance d’un parent, maladie, chômage etc.., services sociaux s’acharnent, harcèlent et persistent en toute quiétude, sous couvert de la loi, à user de telles pratiques abusives, toujours et dans l’unique but de placer des enfants heureux dans leur foyer, allant même jusqu’à rompre tout lien, par le biais des rapports mensongers de l’Aide Sociale à l’Enfance, (ASE), des parents avec leurs enfants sous de fallacieux et odieux prétextes. Bien évidemment, les juges valident toujours puisqu’ils accordent seul et unique crédit à ces services, la parole du parent ou de l’enfant n’étant qu’une belle utopie.

Et pour mieux asseoir ces ingérences et abus, le «flicage» commence donc dès la maternelle, aux 3 ans de l’enfant où les futurs délinquants en devenir que sont nos joyeux bambins, seront donc d’ores et déjà répertoriés, catalogués par les services sociaux dont le contrôle s’exerce déjà dans tous les organismes en charge, de près comme de loin, d’enfants.

Vous n’êtes d’ailleurs pas sans ignorer ce fait puisqu’il semble que vous ayiez reçu une pétition dans ce sens de professionnels de la santé infantile dénonçant ce genre d’immixtions arbitraires.

Que penser d’un tel système ? Perversité ? Totalitarisme ?

Pourtant, ce point d’ingérence relevant de régimes totalitaires est bien éloigné des grands principes qui auréolent la France: «　LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE　», et de tout traité signé et ratifié par vous-même :

Art 52 de la Constitution : «　Le Président de la République négocie et ratifie les traités.　»
Art 55 de la Constitution : «　Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (…)　»

Nombre de parents victimes ont toutefois signalé à moult reprises ces agissements à votre personne et aux membres du Gouvernement. En dépit de ces courriers appelant sanctions des services publics précités et rétablissement express des droits des parents, éviction du parent incestueux, ou tout au moins, enquêtes sérieuses et «impartiales» au regard des nombreuses plaintes, ont trouvé lettre morte.

Pendant ce temps, de malheureux enfants continuent à subir incestes, attouchements, abus sexuels, viols et maltraitances, voire la mort de la part du parent agresseur mais aussi alimentent, d’après ce que l’on peut en croire, des réseaux pédophiles, constitués de certains notables en tous genres…

D’autres continuent à subir des placements abusifs avec séparation des fratries où les exactions susmentionnées trouvent aussi place et lieu…

Parler donc de PROTECTION DE L’ENFANCE en France est devenu totalement UBUESQUE, laissant place à une ingérence, certes mais aussi à une ignominie sans nom et de ce fait concourt à une maltraitance institutionnelle.

Eu égard à l’art 68-1 de la Constitution de 1958, nous vous reprécisons qu’il appartenait aux personnes saisies par les parents de sanctionner :

«　Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis (…)　»

Art 68-2 Constitution 1958 : «　(…) toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une «commission des requêtes»　».

Vous comprendrez donc qu’il appartenait, depuis le nombre d’années où ces crimes, ces délits sont commis, à l’Etat d’intervenir et de prendre les mesures nécessaires contre les organismes sus visés.

Cette omission ou abstention par tout membre représentatif de l’Etat le rendant outrancièrement complice de ces exaction est condamnée par la loi.

Art 10 du code civil : «　Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.　»

N’est-il pas de votre devoir, conformément à la Recommandation N° 19 du Comité CEDAW et au pouvoir de discipline dont vous êtes en charge, compte tenu de l’inertie ambiante dans toutes les sphères politiques, judiciaires, sociales, d’INTERVENIR ? :

Recommandation N° 19 CEDAW [Committee on the Elimination of Discrimination against Women] :

«　Le comité CEDAW appelle les Etats à lutter contre toutes ces manifestations (comprendre Violence).

Le fait de ne pas punir un acte de violence ou de ne pas avoir pris toutes les dispositions pour protéger une personne susceptible d’être victime de violences peut dès lors être considéré comme un manquement de l’Etat à ses engagements internationaux.

Cette obligation implique que l’Etat a le «devoir d’agir avec diligence» pour prévenir, instruire, réparer les violations des droits internationaux.

L’impunité contribue à la perpétuation de la violence puisqu’en restant impunis, les auteurs sont confortés dans leur sentiment de domination.　».

Or, comme nous vous l’avons déjà communiqué, l’enfant séparé brusquement, pour ne pas dire violemment de l　‘un ou de ses 2 parents, soit par placement abusif, soit contraint à visite ou hébergement chez son parent agresseur, développe un surplus de cortisol pour pallier à l　‘état inflammatoire du corps provoqué par le stress.

Normalement, le corps s’affranchit de ce cortisol au bout d’un mois en l’éliminant naturellement progressivement. Sauf que dans le cadre de séparations réitérées proches, telles qu’ordonnées par les juges lors de visites en hébergement ou de placement abusif, le cortisol incapable de s’évacuer correctement devient totalement toxique et s’accumule dans l’organisme.

C’est alors qu’il s’attaque essentiellement aux neurones de l’enfant, provoquant de graves lésions au niveau du cerveau en construction, entraînant tous les dysfonctionnements connus et répertoriés par le corps médical et l’OMS, pour en arriver à de graves retards intellectuels. Et, si l’on persiste dans cette optique, à la DEBILITE (état d’extrême faiblesse. Dans le langage courant elle désigne le plus souvent le retard des fonctions mentales, c’est-à-dire une insuffisance du développement intellectuel) !!!

Il est certain qu’au regard des abus actuels, les médecins spécialistes de l’enfant ont de beaux jours devant eux.

Est-il bien utile de vous exposer, une fois de plus, la manne pécuniaire, (environ 80 000€ par enfant placé pour les services sociaux), induite par ces mesures sociales qui justifient , précisément, les fonctions des acteurs sociaux à tous les niveaux.

Quelle existence auraient-ils sans nos enfants et sans des juges, fins collaborateurs pour ratifier leurs infâmes actions ?

En France, être parents ne signifie plus rien.

Il faudrait veiller à supprimer le terme «parent» pour le remplacer plus justement par «géniteur» ou «génitrice», (pour rester poli !), puisque des enfants sont même retirés dès la naissance, sans autre forme de procès, à leur mère, sur signalement anonyme abusif, sans aucune vérification. Difficile d’imaginer qu’une mère encore en couche ait pu violenter son enfant !!!

L’inceste, qui devient une véritable plaie pour cette société, (ce n’est néanmoins pas une raison pour le dissimuler!), se voit dénier toute reconnaissance par les juges sous le prétexte de l’article 373-2 CC, afin de maintenir coûte que coûte un lien parental, même déplorable.

A priori, il vaut mieux avoir un père, même violent, totalement destructeurt, plutôt que de ne pas en avoir et prendre l’odieux risque d’être élevé par une mère célibataire aimante et attentionnée, comme vous l’avez été Mr Le Président, pour éviter tout risque de délinquance éventuel.

Il apparaît aussi que l’avidité de nos services «socio-judiciaires» dépasse les frontières puisque, dorénavant, les enfants d étrangers vivant sur le sol français, sont en première ligne de mire.

Pour revenir au cas délicat des «attouchements sexuels» sur mineurs qui ne verbalisent pas encore, je vous précise que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dispose dans son article 13 :

«　L’enfant a droit à la liberté d’expression, ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, des idées de tout espèce, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.　»

Nous estimons qu’au vu des enregistrements vidéos et audio, quant aux symptômes édifiants de nos enfants et leur mode d’expression, ne laissant guère de doutes sur ces abus, où l’enfant exprime par tout moyen son ressenti douloureux et vécu, viole encore une fois les droits internationaux dont l’article 13, le juge ou le service social qui refuse de s’en saisir pour protéger l’enfant et rompre le lien avec le parent incestueux.

En outre, l’article 427 du CP admet que :

«　les infractions peuvent être établies par tout mode de preuves, réserve fait des cas où la loi en dispose autrement　».

La chambre criminelle estime qu’il appartient aux juridictions répressives d’apprécier la valeur probante de l’enregistrement au regard des règles relatives à l’administration de la preuve des infractions concernées　».

S’il est vrai que l’article 226-1 du CP peut être en contradiction avec l’enregistrement pouvant porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, encore faut-il que ce soit le cas !

Or, nous pouvons vous assurer qu’aucun des enregistrements mentionnés ne portent atteinte à la vie privée d’autrui et ne font que mettre en exergue les symptômes de nos enfants et la révélation de ce qu‘ils subissent.

Les attouchements sexuels, à fortiori ne pouvant être constatés dans la plupart des cas par des atteintes physiques, même si les atteintes psychologiques sont bien plus sournoises, il ne faut pas non plus nier leur existence sous ce seul et unique prétexte, comme ces services se plaisent à l’arguer.

Les professionnels de la santé le savent bien, c’est la raison pour laquelle, il est dit que lorsqu’un faisceau d’arguments concordants concourent à la preuve d’un attouchement sexuel sur enfant, ce mode de preuve pouvant être apporté par tous moyens, il faut prendre les mesures adéquates et urgentes pour protéger l’enfant de tels abus et non pas le retirer au parent protecteur!

Ce n’est pas non plus, quand couple il y a, qu’un parent est malade, qu’il faille placer les enfants, occultant totalement le rôle de l’autre parent, contredisant encore le principe de l’unicité familiale dont les lois nationales et droits internationaux sont garants.

En l’espèce, nous, collectif, victimes de ces graves manquements, nous invitons à agir promptement, de prime abord, dans nos cas particuliers dont nous vous faisons ici un succinct résumé :

Fatima Zeghoudi :

44 rue des Epis d’or
77320- Cerneux
Tél: 01 75 87 01 36

Née le 12/11/1967 à Lagny sur Marne (77)
Divorcée, 5 enfants

Réf : TGI Saint Nazaire / 2éme chambre civile / 09/02135
Juge: Stiness / Alexandre Férréira contre Zeghoudi Fatima

Dernière enfant placée à deux jours de vie sur signalement anonyme. Mise à la porte de la maternité au bout de deux jours malgré césarienne, a reçu un mode de contraception, (implant gynécologique dans le bras), sans en avoir été informée.
Fratrie séparée. Enfant remise au père, maltraitée, élevée par la grand-mère maternelle. Mme Zeghoudi est victime ainsi que sa fille de graves abus socio-judiciaires. Expertise psychiatrique…
Elle ne connaît pratiquement pas sa petite fille de deux ans, arrachée sans autre motif à sa mère par les services sociaux et validé par la justice à la maternité, etc….
Novembre 2008, elle confie son autre fille Djémila à l’ASE de Saint Nazaire pour mettre fin aux multiples viols qu’elle subissait de la part de monsieur Geoffroy Gazeau, PDG des transports Gazeau à Bourge, bien qu’il ait été jugé récidiviste de violences aggravées, en liberté, avec pour unique peine une amende de 90€. Seule pour protéger sa fille, la mère a du quitter la ville où elle demeurait. Même alertée, l’ASE n’a non seulement rien fait mais a permis à cette homme de visiter l’enfant placé durant 2 années, sans que Mme Zéghoudi ne le sache, L’ASE l’ayant tu !

Blandine Forest :

40　rue Floralia, Le Canoubier bt. J
13009 Marseille
Tél. :　06 15 15 33 13

Née le 13/10/1972 à Saint-Etienne
Célibataire, 3 enfants

Réf : TGI Marseille AffairesFamiliales
Jugement du 28/05/2010 / Enrôlement N° 09/07755
Affaire : Garbies /Forest / 4ème Chambre / Jujementn° 2151
Mme Clavier, vice présidente, juge aux affaires familiales
Prononcé à I’audience du 28 Mai 2010 après prorogation
Nature de jugement : contradictoire et en premier ressort

Cours d’appel d’Aix en provence, Tribunal pour enfant
(suite signalement de la psychologue, Mme Lewin)
Juge : Nathalie Roche / Secteur : 8
Affaire :　810/0206 (Assistance éducative)
Parquet :　10/504567 / Jugement n°10/3126

Dernière enfant attouchée, subissant de graves maltraitances d’ordre sexuel et psychologiques par son père. 1^ers symptômes indubitables et révélations verbales dès ses 2 ans, peut-être violée.
Plaintes　de la mère classées sans suite malgré la parole de l’enfant et le témoignage d’une psychologue en charge de l’enfant depuis des mois, entre autre preuve.
Droit de visite et d’hébergement mis en place et augmenté en faveur du père incestueux.
Prononcé d’un non lieu par la Juge des Enfants suite à signalement.
Correctionnelle pour la mère pour non représentation d’enfant, à défaut de protection de l’enfant par le juge, en attente de la condamnation. Mesures abusives et inopportunes
Mise en place d’une AEMO pour ses 3 enfants ?, dont les 2 1ers d’un 1^er lit,d’une　précédente union qui n’a donné lieu à aucun conflit parental après la séparation, etc…

Boris Tanusheff et son épouse :

68 rue Martin Schongauer
67200　Strasbourg
Tél.:　03 88 12 61 43
E-mail: thaneosh@hotmail.com

Né le 26/12/1956 à Sofia (Bulgarie)
Marié à Daniela Stankova :
Née le 16/04/1967 à Stara Zagora (Bulgarie)
4 enfants dont 3 en commun

Réf : Cour d’appel de Colmar, Tribunal pour enfants
B.P. 1030 / 67070 Strasbourg Cedex
Tél.: 03.88.75.27.57 / Fax : 03.88.75.29.65

Juge : Béatrice Le Fevre/ Secteur : 4
Affaire : 407/4162 (assistance éducative)

Ex-réfugié politique. 3 enfants en bas-âges, (4 placés au total), placés sur simple dénonciation calomnieuse, sans autre vérification. Fratrie dispersée entre les familles d’accueil, dont une maltraitante.
Mère hospitalisée à la clinique psychiatrique à la demande d’un tiers (l’assistante sociale de l’hôpital), pour simple dépression motivée par l’expert (?) judiciaire, médecin qui la signale.
Correspondances, même téléphoniques, interdites sous le faux prétexte de la langue Bulgare. 3 ans de placement reconduit sous la menace. Les éducateurs viennent de nouveaux par leurs mensonges de supprimer les visites qui n’étaient plus médiatisées. Validé par le juge. Etc….

Cf. ses blogs: http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/　et　http://asso-cedif.e-monsite.com/

Anne-Laure et Joel Magoni :

Turgon /39240 – Cornod
Tél.:

Anne-Laure Magoni

Née le19/02/1973 à Lons le saunier (39)
Mariée à Joel Magoni :
Né le 5/02/1967 à Morez (39)
2 enfants communs

Réf : Tribunal pour enfants / 39015 Lons le saunier
Juge: Sylvie Ferrier
Affaire 103/9101(assistance éducative)
Parquet 03005557

Deux enfants placés, une 1^ère fois pour cause de «surpoids» de l’aînée et maladie orpheline du cadet.
Restitués 2 ans après grâce à l’intervention d’un média puis replacés, toujours pour cause de surpoids, bien que pris en charge. Nous précisons que les 2 enfants sont malades : cancer et maladie orpheline, ce qui n’a pas entravé les exactions des services sociaux.
Cinq années de placement pour ces deux enfants.
A ce jour, l’éducatrice a supprimé les visites du père à sa fille !?, Etc.…

Virginie-Sophie Baudoin :

Quartier Peyréde / 64390- Oraàs
Tél: 05 59 38 08 24

Née le 22/12/1971 à Châlons S/Marne (51)
Célibataire, 2 enfants

Réf : Cour d’Appel de Pau / 2^ème ch. – section 2
Juge Balian / Dossier 10/02713

Cour d’Appel de Pau-Tribunal pour enfants
Juge: Dominique Brodard
Secteur 2 /Affaire 210/0171

Maltraitance et attouchements sexuels sur une petite fille, de sa naissance à aujourd’hui.
Non protection de l’enfant, mise en examen de la mère, menaces, chantage harcèlements des services socio-judiciaires par le biais de mesures abusives, avec faux et usage de faux (AEMO/ Expertise psychiatrique orientée), en vue de placer l’enfant.
Droit de visite et d’hébergement mis en place et augmenté en faveur du père incestueux. Etc….

Nota Bene : il est à noter que lorsqu’un parent dénonce des actes graves de l’autre parent, ou s’oppose à un service social voire judiciaire au vu de décisions iniques, celui-ci est systématiquement mis en accusation avec placement de l’enfant en foyer/famille d’accueil voire et/ou au parent incestueux, violent.

Nous, parents, sommes en droit de nous interroger sur de telles pratiques, serait-ce pour maquiller des «réseaux» ainsi que précédemment indiqué, dont foultitude d’éléments dans ce sens circulent, officiellement comme officieusement. Ce qui, vous le concevrez, si cela s’avérait exact, est extrêmement grave !!!

Nous mettons à votre disposition des «rapports» des cas exposés qui relatent les graves dérives de tous ces services et les graves mises en danger des enfants.

Nous tenons donc pour responsables juges et services sociaux ayant eu en charge ces dossiers, et bien d’autres encore, avec faux et usage de faux, de la mise en danger de mineurs de moins de 15 ans avec non assistance à personnes en danger, au regard de tous les droits bafoués dont la liste est longue, , ainsi que chaque individu, organisme, service alerté qui aura laissé ces situations perdurer.

Nous sommes bien conscients, Mr le Président de la République, que nous ne possédons ni tous les tenants, ni tous les aboutissants de cette affolante mascarade. Et, que vous, en tant que personnage public et représentant de l’Etat, vous subissez, vraisemblablement, pressions vous enjoignant de ne point vous saisir de ces cas sensibles.

Reconnaissez tout de même, qu’au regard de cet argumentaire, des charges et fonctions des intervenants dont les comportements sont intolérables, véritable contre pouvoir à la démocratie française dont vous êtes le représentant, de la Convention du Conseil de l’Europe, signée et ratifiée en janvier 2011 par la France, Contre l’exploitation et les abus sexuels sur enfants, tous sont certes coupables mais avec circonstances des plus aggravantes puisque assermentés en charge de la protection de l’enfance.

Alors, ne laissez pas, conformément à l’article 68-1, les membres de votre Gouvernement continuer à s’inscrire dans une complicité au regard des faits dont la France est avertie depuis des années, condamnée à maintes reprises. Ne le soyez pas non plus.

Je soussignée, Mlle Baudoin Virginie-Sophie, déclare avoir reçu votre aval pour la mise en place d’un projet professionnel qui puisse intervenir à défaut de réparer ces graves manquements.

Je vous soumets de nouveau mon projet car si vous m’avez agréee, encore faut-il que vous me donniez les moyens de le mettre à exécution. Cette exécution ne pouvant intervenir qu’avec une délégation de pouvoir.

Conformément à la Convention du Conseil de l’Europe déjà évoquée, déterminée à contribuer efficacement à réaliser l’objectif commun consistant à protéger les enfants, conformément à l’article 10, je vous prie d’intervenir dans ce sens :

«　Chaque partie encourage la coopération entre les pouvoirs publics compétents, la société civile et le secteur privé afin de mieux prévenir et combattre l’exploitation et l’abus sexuel concernant les enfants.

Chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour mettre en place ou désigner des institutions nationales ou locales indépendantes, compétentes pour la promotion et la protection des droits de l’enfants　».

Art 9 de la Convention du Conseil de l’Europe : «　Chaque partie encourage le financement, y compris le cas échéant par la création de fonds des projets et programmes pris en charge par la société civile en vue de prévenir et de protéger les enfants　».

Nous, collectif, vous proposons donc une collaboration étroite après résolution légitime et rapide de chacun des cas décrits, (enfants très en souffrance), et mise en place du projet à vous soumis.

En contrepartie, nous nous engageons, parce que nous croyons en vous, en votre intégrité, parce que vous êtes celui, (et le seul), qui a eu l’audace et le courage d’avoir dénoncé certains dysfonctionnements judiciaires, à soutenir votre action et à faire connaître vos interventions positives, (qui compte tenu de tous les plus grands principes bafoués ne remet plus en cause une immixtion dans l’indépendance judiciaire), et actives dans une période de campagne électorale où seul un homme d’action, de vérité et d’équité y trouvera bénéfices.

Si les interventions diplomatiques occupent sérieusement tout votre content, il n’empêche que pour s’inscrire dans l’Histoire de France, seul celui qui osera «réformer» un système judiciaire pernicieux des plus défaillants, non seulement sera Le Président mais restera parmi les Grands. Soyez le Président de l’élite dans un Etat de droit et non celui d’un Etat voyou dans un Etat dévoyé.

Vous voulez l’Europe, alors soyez l’Europe par un comportement exemplaire pour tous les autres Etats dont, ne l’oubliez pas, les enfants sont l’avenir. La France ne croit plus ni en ses Présidents, ni en ses institutions, ni en ses fausses promesses, seul l’homme qui affrontera la justice sera le véritable homme de la situation et le Président de droit de la République Française.

On le savait, on l’entendait… Les dysfonctionnements judiciaires ne sont que trop palpables. Y croirait-on, l’entendrait-on ? Pourtant, ces rumeurs sont palpables, à défaut de dysfonctionnements, la justice ne devrait même pas fonctionner.

Il semblerait que René Coty a simplement oublié de signer l’ordonnance du 22 décembre 1958, ôtant toute existence à la justice. Conséquences : «　toute décision prise depuis 1958 est nulle et non avenue　». Incroyable mais vrai ! Pourvu que la masse populaire n’en ai jamais connaissance…

Nous vous sommes gré de nous faire part de votre intervention dans un délai de 3 semaines à compter de la date d’envoi de ce courrier avec apposition de votre signature manuscrite dans tout courrier.

En cas de non réponse, nous en tirerons bien évidemment toutes les conséquences de droit.

Dans l’attente de votre concours des plus prompts, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mr le Président de La république Française, l’expression de notre très haute considération.

Détournements de Justice – Collectif Humains Unis

http://detournementjustice.wordpress.com/

PS : Pour faire valoir ce que de droit à qui de droit. / Copie faite en plusieurs exemplaires.

Jack Lang défenseur ?

2011-05-04T19:35:00.007+02:00

L’association internationale des victimes de l’inceste (AIVI) Opposition à la nomination de Jack Lang comme Défenseur des droits

Selon le Figaro, la nouvelle autorité du Défenseur des Droits pourrait être dirigée par Jack Lang. Ses attributions reprendront celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, celles de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Si AIVI a salué l’élargissement des pouvoirs octroyés au nouveau Défenseur des Enfants au sein de cette structure, elle s’oppose catégoriquement à la nomination de Jack Lang comme Défenseur des Droits. Comment un homme qui affiche depuis plus de trente ans ses idées et soutiens pro-pédophiles pourrait il défendre les droits des enfants ?

Récemment, c’est Roman Polanski qui a trouvé en Jack Lang un fervent avocat. Polanski a photographié la nudité d’une enfant de 13 ans, avant de la droguer et de la sodomiser, sans oublier de lui dire de garder ce petit secret pour elle et de ne rien dire à ses parents. A l’exception du monde artistique, peu de français étaient prêt à soutenir ce pauvre Polanski, enfermé dans son chalet Suisse. Mais Jack Lang, d’interviews en plateaux télés a défendu son ami. Alors, s’il doit choisir demain entre un ami et un enfant violé, qui l’emportera ? Il est légitime de se poser la question.

Comment Jack Lang qui déclarait le 31 janvier 1991 à Gay Pied : « La sexualité puérile est encore un continent interdit, aux découvreurs du XXIe siècle d’en aborder les rivages » peut-il avoir conscience du crime pédophile ? Comment fera-t-il tout simplement la différence entre le bien et le mal en la matière ?

Montons d’un cran : le capitaine Paul Barril, subordonné du Commandant Prouteau, créateur de la cellule anti-terroriste de l’Elysée, déclare en audience publique le 29 avril 1997 : « Je me rappelle qu’on nous avait alerté pour stopper l’enquête sur le réseau pédophile « Coral » à cause des personnalités mises en cause. » Parmi ces personnalités présumées : Jack Lang, le ministre de la culture, mais aussi le neveu du président Mitterrand. Ce réseau Coral impliquait plus de 340 personnalités dans le monde politique, artistique, judiciaire et journalistique qui auraient abusé d’enfants handicapés et autistes. Coïncidence, le comité de soutien de Roman Polanski comprend plusieurs personnalités mises en cause dans le réseau Coral.

Déjà en 1977, Jack Lang défendait ses amis pédophiles en signant une pétition publiée dans Le Monde appelant à libérer trois hommes ayant eu des ‘relations sexuelles sans violence’ avec des mineurs de moins de 15 ans, garçons et filles. En plus, ces trois hommes se sont amusés à photographier leurs ‘jeux sexuels’. Tout cela n’était pas bien grave, selon les signataires… on y retrouve des politiciens (Jack Lang,), des médecins (Bernard Kouchner), des psychiatres et psychologues, des intellectuel-le-s (J-P Sartre, Simone De Beauvoir). Ces signataires défendaient alors un discours similaire à celui tenu aujourd’hui par des associations pro-pédophilie (NAMBLA aux USA, Paidika aux Pays Bas, … en France ?) plaidant pour la décriminalisation de la pédophilie.

Voilà pourquoi nous demandons au Président de la République de ne pas nommer Jack Lang à la fonction de Défenseur des Droits. Face aux intérêts politiques en jeu, nos enfants sont bien plus importants.

Isabelle Aubry, Présidente AIVI

PS : Toute personne concernée par la protection des enfants est invitée à écrire au Président de la République http://www.elysee.fr/ecrire/ . Ce communiqué peut être utilisé.

Daniela et Boris

2011-04-10T19:51:00.005+02:00

Synopsis pour le Comité de Soutien de Daniela et Boris

Le texte qui suit est le synopsis émotionnel pour le Comité de soutien de Daniela et Boris privés depuis deux ans et demi par la justice française de leurs quatre enfants sur la base d’une dénonciation calomnieuse - à l’époque de l’enlèvement le dernier-né n’a que 2 ans et l’ainé que 13 ans.

Mes enfants en visite "médiatisé"

Daniela et Boris, originaires de Bulgarie, se sont connus bien avant la naissance de leurs enfants mais pendant une longue période ils n’étaient que des amis. Ils se sont rapprochés véritablement qu’après un événement particulier dans leur vie – quand Daniela est tombée enceinte avec son premier enfant d’un autre homme qui ne voulait pas admettre sa paternité. Alors, dans ce moment pénible, Boris a tendu la main à Daniela en l’encourageant à garder l’enfant.

Au début de leur relation intime, ils ont vécu en concubinage, sans mariage. Ils ne se sont mariés que lorsque Daniela attendait son troisième bébé. Ils ne possédaient à ce moment ni logement convenable, ni argent épargné. La seule "contribution" dans la famille est le garçon que le couple a eu ensemble et la fille acceptée par Boris, issue de la précédente relation de Daniela.

En 2001 le couple s’installe à Strasbourg pour raison professionnelle. Boris y trouve, en effet, un emploi et obtient pour sa belle-fille le droit de vivre et étudier en France. Plus tard, quand il doit changer de profession, il suit des cours en informatique et commence à travailler dans ce domaine. Quant à Daniela, depuis son arrivée en France, elle s’occupe des enfants, son époux est le seul qui gagne de l'argent pour subvenir aux besoins de la famille.

Contrairement aux allégations des rapports des services sociaux, Boris participe activement aux taches ménagères : il fait des courses, il nettoie l'appartement, il prépare souvent le repas, il s'occupe également des enfants - il les amène à l'école et les vient les chercher à la sortie, il les emmène en promenade et va jouer dehors avec eux. Et quand l’état de santé de Daniela s’aggrave, il assume entièrement l’accompagnement des enfants en obtenant de son patron la permission d'arriver à son bureau plus tard et de partir plus tôt, travaillant en compensation pendant une partie de sa longue pause de midi.

Boris perd son travail quand ses enfants sont placés et sa femme séquestrée sous un faux prétexte à l'hôpital. Il est obligé de démissionner parce qu’il épuise son solde de jours de congé et il n’arrive plus assumer les nombreux rendez-vous pris, à la fois pour voir ses enfants, pour rencontrer des gens censés le soutenir dans son combat de père et pour aider Daniela à sortir de l’hôpital afin d'obtenir une vraie expertise psy en Bulgarie.

Quand Daniela s’installe en France avec son mari, elle ne connait pas la langue, ses parents lui manquent, l’absence de ses amis et de son travail représente aussi un vide. Peu à peu elle commence à éprouver des regrets et de la nostalgie pour tout ce qui est resté dans le passé sans trop apprécier les bonnes opportunités de sa vie en France.

Un jour, elle fait part de son ressenti à sa professeur de français animant le cour linguistique du Resto du Cœur. Cette enseignante est Madame Maurer, une femme au foyer, bénévole dans cette association. L’enseignante qui n’avait souvent qu’un seul élève au cours de ses leçons saute sur l’occasion et se proclame protectrice de la mère désemparée. En "expert" du malaise féminin elle contacte les services sociaux et rapporte les propos de Daniela sans chercher à en savoir davantage et sans se soucier ni du contexte dans lequel les propos ont été prononcés, ni de leur sens exact dans la bouche de quelqu’un qui peine à trouver ses mots pour s’exprimer. Conformément aux clichés "familles d’immigrants" et "femmes soumises", Maurer présente Daniela comme une victime de son mari, à tel point oppressée, qu’elle veut même se suicider !

Une accusation si grave de conséquences mérite au moins d’être confirmée, pourtant, sans la moindre vérification, les paroles mensongères de Maurer vont apparaitre dans tous les rapports sociaux concernant la famille. Peu importe que le principal intéressé nie farouchement avoir eu l’intention de se suicider et que personne parmi les six médecins qui vont l’examiner après pour sa dépression ne rapporte quoi que ce soit au sujet d'une quelconque idée de suicide. Le mari est présumé coupable de l’état de sa femme et les préjuges à son égard sont si fort que même l'avocat général auprès la Cour d'Appel, contre toute évidence, va approuver l’accusation portée contre lui avec l’"argument" selon lequel il est allé en Bulgarie et en Roumanie et qu'il aurait vu que les hommes de là-bas jouaient les "pachas" !

La conduite indigne des services sociaux les mène à arranger leurs rapports selon le résultat qu’ils désirent. Au lieu de faire des enquêtes reposant sur des observations concrètes ils font écho aux affabulations de la bénévole. Cette dame reste leur source unique puisque pour leurs enquêtes ils n’interrogent ni les professeurs ni les directeurs des écoles des enfants. Ils ne s’intéressent pas non plus à la conduite de l’époux sur son lieu de travail et ils ne demandent guère l'opinion des voisins de la famille dans l'immeuble.

Le rapport de l'assistante éducative (une demoiselle nouvellement nommée à ce poste) relève du grand n'importe quoi et prétend que les enfants vivent "sans contrainte ni limite", alors que leur mère, seule interlocutrice de l’assistante pendant ses quelques brèves visites au domicile au milieu de la journée, est considérée par le psychiatre français comme autoritaire, tout comme le père. L’assistante ne respecte même pas la simple logique. Dans ses écrits, rédigés par son supérieur, elle soutient que la situation dans la famille est la même (sans contrainte ni limite) quand le mari rentre du travail, mais en même temps elle avoue ne l'avoir jamais vu. Alors, de quoi parle-t-elle au juste ? Elle est malhonnête et sur la question du soi-disant refus de coopération de la part du père, le jour où elle note son rendez-vous avec lui, elle a déjà écrit dans son rapport destiné au juge qu'il refuse de la rencontrer !

Dans ce même rapport l'assistante éducative écrit également, d’une manière très tendancieuse, que Daniela a suivi pour son état de santé trois traitements sans résultat. Mais en réalité ils n'y en eu que deux parmi lesquels un seul véritable, car au cours du premier traitement Daniela ne suit pas régulièrement les prescriptions. Au moment du rapport elle est à peine au début de son deuxième traitement, et personne ne pouvait à ce stade espérer raisonnablement que les résultats se fassent ressentir.

C'est peu de dire que les allégations gratuites mais à répétition dans les différents rapports - selon lesquels Boris ne voudrait pas que Daniela soigne sa dépression - induisent en erreur, car les instances judiciaires l’ont considéré comme fait établi sans vérification. Au contraire, quand Daniela est tombée malade, il prend à deux reprises des rendez-vous pour elle avec des psychiatres, et plus tard il ne s’oppose pas à ce qu’elle prenne des médicaments. Ceci intervient d'ailleurs avant que la première médecin rapporteur ne soumette ce mensonge au juge. Pour juger de l’"objectivité" de ce docteur chef à la Clinique psychiatrique du CHU strasbourgeois, ralliée à la cause de Maurer, disons qu'elle témoigne à cinq reprises de ce que Boris serait psychiquement malade, alors qu'elle ne l'a jamais vu et encore moins examiné !

Du point de vu médical la dépression de Daniela est d’origine endogène, c’est-à-dire qu’elle n’est pas engendrée par des facteurs externes y compris donc par le mari. La partie adverse l'accuse d'une manière complètement arbitraire d’être à l’origine de son affection, sans confirmation ni par la médecine ni par les faits, en se basant uniquement sur les calomnies de Maurer.

Cette dame mécontente du résultat trop sévère de sa dénonciation à ses yeux - au début un seul enfant est placé chez elle en tant que "tiers digne de confiance" ! (l’AEMO sans placement est décidée pour les trois autres) -, adresse à la juge une lettre où elle insiste pour que Daniela soit envoyée à l’hôpital psychiatrique, que son époux soit chassé du territoire français et que tous les enfants soient placés par les services sociaux ! – La juge qui n’a jamais donné la parole aux parents ne va pas tarder à tenir compte de ces exigences en provenance d'un tiers "digne de confiance".

L’expertise française effectuée sur l’ordonnance du juge décrit Boris comme "agressif", "irritable" "coléreux", "désagréable" pourtant, bien qu'il soit le seul dans la famille a avoir un travail stable qui l'occupe presque toute sa journée, il consacre le reste de son temps à ses enfants et à sa femme. Il est si lié à Daniela qu’il l’assiste aux accouchements et coupe lui-même le cordon ombilical de ses enfants. - Les expertises psychiatrique et judiciaires bulgares, effectuées de manière professionnelle, en plusieurs séances et avec l’aide d’un psychologue, confirment la capacité du couple à prendre soin de ses enfants et surtout elles certifient le fait que, contrairement à la conclusion bâclée et mensongère de l’expertise français, que Boris est est normal, fait preuve du comportement d'un père affectueux et d'un chef de famille responsable.

Tandis que l’expert bulgare honore sa profession, l’"expert" français tout à fait intentionnellement contourne la vérité. Pendant la consultation il ne fait que taper sur le clavier de son portable les CV du couple sans les examiner véritablement. Il se contente des suggestions du juge présentant le père et la mère comme psychiquement déviants et des affirmations d’une "collègue", la puéricultrice d’un centre médico-social, qui connait uniquement "par procuration" les parents. Sans avoir ni la qualification ni l’agrément pour se prononcer sur l’état psychique des adultes elle avait déclaré dans son rapport que les époux avaient des problèmes psychiques et qu’ils étaient tous les deux dépressifs.

Et la conclusion ignoble et infâme de ce "spécialiste" complice du juge ne laisse pas place au doute – selon lui la mère doit se soigner à l’hôpital et le père est un psychopathe "perturbé" et "dangereux", "paranoïaque" "prêt à passer à l’acte" et par conséquent, il faut protéger les enfants de lui ! - Pourtant Boris, philosophe par formation et journaliste par vocation, a renoncé à son doctorat de la Sorbonne pour se consacrer pleinement à sa famille. En outre il est végétarien, il ne boit et ne fume pas, il est cofondateur de la première association bulgare pour la défense des animaux, il a participé aux distributions des aides humanitaires en Bulgarie, il a récemment dirigé en tant que bénévole un atelier informatique dans une école maternelle à Strasbourg.

Au jour d’aujourd’hui Boris continue à être considéré comme "paranoïaque" parce qu’il conteste toujours la décision de la justice qui a détruit sa famille. Le juge des enfants et le juge d’Appel, par peur que l’édifice du mensonge ne s’écroule, n’acceptent pas les expertises bulgares et refusent d’ordonner des contre-expertises françaises.

En fait, ce qui se passe en ce moment avec les enfants est de la maltraitance dans le sens propre du terme - c'est à dire le non respect de leurs droits et libertés essentiels. Nés et grandis ensemble ils sont maintenant séparés et les liens fraternels se brisent tout comme leur famille. Il leur est interdit de parler leur langue maternelle, qu'ils sont priés d'oublier. Ils sont spoliés des fêtes familiales et ne peuvent plus aller au bord de la mer en été et faire du ski en hiver. Ces enfants qui ne sont ni d’origine française ni citoyens français sont privés de leur droit d’être élevés dans les traditions et les valeurs philosophiques, religieuses, culturelles et spirituelles de leur pays.

L'affirmation des services sociaux et des juges d'après laquelle les enfants iraient bien là où ils sont parce qu’ils étudient bien, est malhonnête - ils ont toujours étudié avec succès. Seule une logique totalitaire peut admettre qu’il est normal que les enfants soient privés de leurs parents et traumatisés psychiquement si cela ne gêne pas leur réussite à l’école ! La France ne répète-t-elle pas ainsi sa politique des années 60 par rapport à ses territoires d’outre-mer et de ses tziganes, quand des milliers des enfants, par ordre des juges français, sont enlevés de leurs familles et placés dans des familles d’accueil pour être assimilés ? Aujourd’hui, apparemment, cette pratique est toujours en vigueur et elle est appliquée aussi aux familles qui dérangent par leur refus de la politique de l’intrusion dans leur vie privée.

UNE CHOSE EST CERTAINE – INFLIGER INJUSTEMENT AUX ENFANTS DE LA SOUFFRANCE, LES PRIVER DE L’AMOUR DE LEURS PARENTS, DÉTRUIRE LEURS FAMILLES, CE SONT DES ACTES CRIMINELS ET CEUX QUI LES COMMETTENT SONT DES CRIMINELS, PEU IMPORTE LA ROBE INSTITUTIONNELLE SOUS LAQUELLE ILS SE CACHENT.

P.S.

A) "Summum Jus, Summa Injuria" - justice excessive devient injustice - les lignes suivantes décrivent les conditions dans lesquelles la décision du placement des enfants a été prononcée pour la première fois - voici les "14 stations du calvaire" du couple pendant le jugement :
1) – l’avocat constitué pour cette affaire n’a pas été convoqué à l’audience par le juge.
2) – l’audience a été fixée pour le 25/04/2008 le jour même de l’anniversaire du fils du couple.
3) – il y avait 3 policiers, devant la salle pour surveiller les parents dès le début du procès.
4) – les enfants ont été séparés de leurs papa et maman avant même l’audience.
5) – le délai supplémentaire demandé pour l’examen du dossier n’a pas été accordé.
6) – la demande d’une contre-expertise médicale n’a pas été acceptée.
7) – il n’y avait aucun débat contradictoire, qu’un exposé abrégé des rapports.
8) – la plaidoirie de leur avocat a été coupée dés le début sous le prétexte que la décision a été déjà prise.
9) – le juge s’est appuyé entre autres sur un rapport médical vieux d’un an.
10) – les contradictions soulevées par le père ont été interprétées en défaveur du couple.
11) – en plaçant les enfants le juge est allé au-delà des recommandations des rapports sociaux.
12) – le juge na pas examiné la possibilité prévue de confier les enfants aux grands-parents.
13) – aucun délai n’a pas été accordé aux enfants pour qu’ils s’adaptent au placement.
14) – les enfants ont été amenés brutalement de la Cour, en larmes, sans qu’ils puissent prendre leurs jouets et même leurs manteaux.

B) Quelques "détails" en guise de témoignage de l’"objectivité" du juge qui a prononcé et qui maintient le placement des enfants :

1) – Selon l'article 237 du Code de Procédure Civile : " Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité. ". Or, l’enquêtrice sociale mène ses investigations en collaboration avec la dénonciatrice du couple. Il a fallu que le juge de l’époque intervienne pour que cette pratique cesse. Pour son successeur pourtant ce n’est qu’un fait insignifiant et il ne tient pas compte de la façon dont l’enquête a été menée.
2) – Selon l'article 238 du Code de Procédure Civile : " L'expert doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique. ". Or, l’"expert" psychiatre qui est désigné suggère au juge que si le père ne se plie pas à la volonté des services il faut le séparer des enfants : " s’il n'accepte pas quelques compromis, la situation va à très court terme devenir ingérable et que la seule solution sera de protéger les enfants. " - les conclusions du médecin sont notées par le juge dans son jugement pour motiver la décision du placement.
3) - Selon l’article 371-4 du Code Civil " L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. " et selon l’article 375-2 du Code civil : " Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. ". Or, la demande des grands-parents (originaires de Bulgarie et ressortissants, tout comme les parents, de ce pays) d’accueillir chez eux leurs petits-enfants, est rejetée par le juge qui argue que la famille n’a pas le droit de vivre dans le pays de sa citoyenneté, si tel n’est pas son souhait : " Il y a fort à craindre que, dans l’hypothèse d’un départ des enfants en Bulgarie, Monsieur T( ) ne fasse obstacle à leur retour en famille d’accueil et s’installe sur place avec sa famille. ". A propos de ce jugement il est à souligner et une autre absurdité. Quelques semaines avant cette décision le juge avait interdit aux parents les conversations téléphoniques avec leurs enfants sous prétexte qu’ils parlent bulgare. Nonobstant à ce "constat" deux mois après, pendant l’examen de la demande de grands-parents, le même juge évoque l'ignorance de la langue bulgare par les enfants comme obstacle supplémentaire pour leur retour en Bulgarie. Cependant l’arbitraire de ce juge a déjà atteint son apogée lors du procès précédent quand il annonce au père : " Tant que vous contestez ma décision vous n’êtes pas prêt à revoir vos enfants et ça peut durer encore des années. ".

C) Contrairement aux principes du droit, le même magistrat désigné pour le premier procès en Appel a jugé le deuxième. En Appel précédent Boris a été sorti de la salle, et l’audience s’est déroulée sans que personne n’aborde la question du fond – y a-t-il en général des raisons du placement ? - que des interrogations sur le comment (par exemple, comment la famille exécute l’ordonnance du juge de la première instance), pas du tout sur le pourquoi. Mais le comble (de la misère) c’était quand pendant le deuxième Appel le juge a écarté la demande de l’avocat de la famille de se prononcer sur le fond du dossier en arguant qu'il s’agit d’une chose jugée (en effet pas du tout) en menaçant même de couper court le procès si l’avocat insistait dans cette direction. En représailles de l’audace du couple à le déranger une deuxième fois, il a même prolongé la période renouvelable d’un an du placement d’encore 6 mois, pour l'instant !

Boris Tanusheff

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L'après-midi d'un faune

Quelque part dans la Nature, seul et sans assistance, où la route s'arrête et la voie s'ouvre.

Commentaires (au 10/04/2011)

Dr Ivaïlo Damyanov Le 03/03/2010 à 02:30

Tout d'abord, il faut que je m’excuse à tous les Bulgares pour mon commentaire en français. Ca je le fais, pour que les HYPOCRITES FRANCAIS me comprennent parfaitement, à cause de ça que ces gens là-bas ne parlent que de français. Je laisse aux Bulgares de faire leurs conclusions sur ce fait. Cette horrible histoire avec nos compatriotes Bulgares ne m’étonne guère. La France est un pays qui existait grâce aux colonies à l’époque. Pendant ce temps quand elle dominait ces colonies, la France exploitait terriblement les gens qui habitaient là-bas. Maintenant ce pays n’a presque plus de colonies, mais le caractère des français est reste un caractère sadique contre les étrangers. En France n’existe aucune équité, aucune pitié pour les étrangers. La France parle partout pour Les Droits de l’Homme, mais elle ne les respecte pas de tout. La France est une énorme HYPOCRISIE. Avec le cas de la famille BULGARE de Boris et Daniela Tanouchevi et leurs enfants aussi BULGARES, la France a bien prouvé mes mots. La France commence à étatiser les BULGARES avec VIOLENCE, parce que NOUS LES BULGARES NOUS SOMMES LES PLUS INTELLIGENTS dans le monde entier. La politique de la France est de capter nos enfants BULGARES et de les faire français. C est un pays que le Monde entier il faut blâmer tout de suite sans perdre du temps. La BULGARIE est obligée d’entreprendre tout, pour que cette famille BULGARES soit réunie et pour qu’elle puisse se retourner en BULGARIE. Mon pays va faire tout avec la volonté de tous les BULGARES pour que la justice triomphe, j’en suis sur.

Mon cas avec ma famille est presque le même.

Daniel Pichot Le 28/08/2010 à 21:21

M. Tanusheff s'est exprimé le 26.8.2010 à la TV Nle Bulgare, dans l'émission "Le jour se lève" de 7 h 30 à 7 h 45.
Cette situation dramatique est malheureusement vécue par de nombreuses familles françaises en raison du droit exhortbitant de l'ASE et du juge pour enfants.
On considère que 50% des enfants "placés" chaque année le sont indument, soit 70.000 enfants par an ! Il faut que cette situation cesse !!

Xavier Collet Le 02/09/2010 à 18:02

Effectivement les pouvoirs de l'ASE et des Conseils Généraux sont exhorbitants car sans le moindre contrôle de fait, sans le moindre garde-fou. Le sens de cette association est de le dénoncer et de harceler la hiérarchie de certains fonctionnaires identifiés pour les conséquences dramatiques de leurs interventions, qu'elles soient simplement maladroites, inappropriées ou comme c'est aussi souvent le cas malveillantes.
Ces gens doivent être licenciés et poursuivis afin d'être mis hors d'état de nuire plus avant.
Mais au-delà c'est le système même de l'ASE et plus largement le fonctionnement de la justice de France qui doit être questionné.

Fatima Zeghoudi Le 25/11/2010 à 00:34
C est une honte c est des methode de barbars je suis une de leurs victimes ils cause et brise tand de famille nos enfants sont leurs poules aux oeuf d or ils faud continuer a denoncer et les emmener devand les tribunaux davand leur paire qu ils soivent juger et condamner cela ce produits partous en france et touche toutes classe social des qu il vous ons ils mette toute leurs machine en place sociol juredic et medical c est un reseau oui alors soutenez cette cause car demain cela peut vous arriver merci

Maltraitance "ordinaire"

2011-04-10T12:04:00.002+02:00

La maltraitance institutionnelle ''ordinaire''

Toute coïncidence ou ressemblance avec le titre du film "Le fascisme ordinaire" n'est ni fortuite ni involontaire.

Le château que j'avais construit pour mes enfants

Le texte qui suit n’est pas une analyse, juste un témoignage de mon propre vécu malheureux, un exemple parmi tant d’autres de la maltraitance institutionnelle subie au quotidien par les familles prises au collimateur des services sociaux (les SS). Leurs exactions, dans la plus part du temps, se produisent dans une indifférence générale car les conséquences pour les familles sont à longue terme et donc elles n’ont pas un effet immédiat est spectaculaire pour être relier par les médias.

Vous ne devez pas vous attendre ici à de révélations exceptionnelles car à partir d’un certain point de vue toutes les disproportions décrites sont défendables surtout si vous faites partie de la majorité de l’opinion public qui est préparé, comme c’est le cas en France, à donner raison à l’ingénierie sociale à laquelle se livrent les fonctionnaires de l’ASE. Leur système de repères ne reconnaît pourtant que les qualités biologiques des parents – d’être une mère pondeuse et un père reproducteur – si non comment remodeler au détriment des valeurs proprement humaines. Or il est facile après, grâce et à la connivence d’une justice également réductionniste, de briser, conscience tranquille, les liens familiaux sans qu’on est en présence de maltraitance avérée ou de contentieux pénal.

Le but de mon récit donc ne s’arrête pas au seuil de la simple description de la maltraitance subie de la part de l’Etat mais le franchi en incitant toutes les victimes des SS de faire également éclater la vérité de leur souffrance au grand jour. Plus de gens seront informés de leurs situations, moins le système perdura. Il faut que l’opinion publique puisse se refondre et devenir réellement réceptive au malheur causé par lui à autrui. Le sens qui porte la phrase du dissident connu de l’utopie marxiste Bertolt Brecht, est plus qu'à jamais d’actualité : " Celui qui ne sait pas est un ignorant, mais celui qui sait et qui ne fait rien est un criminel. " ...

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Quand au début de 2008 mes trois enfants, âgés alors de 7, 5 et 2,5 ans, m’ont été retirés suite d'une dénonciation calomnieuse (cf. http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,daniela-et-boris,1229859.html) la moindre des choses c’était la perte de mon travail en CDI, suite à la tracasserie judiciaire et des nombreux RDV qui ont en découlé et lesquels je devais assumer. Depuis je suis toujours au chômage à cause de mon âge (55 ans), mon origine étrangère etc. J’ai du même renoncé à la réel possibilité de devenir fonctionner au sein de l’UE (je passais les testes de concours avec succès) car je devais rester au plus près de mes enfants – pour mon profil je devais aller soit sur Luxembourg soit sur Bruxelles. Or, par la décision de leur placement ma famille a été condamnée à la pauvreté (mon épouse, suite à sa maladie, ne travaille pas non plus).

Cette péripétie a eu également des incidences sur notre santé. Il s’est en suivi la haute tension artérielle – jusqu’à 150/110 pour moi et l’insomnie qui a touché également ma femme qui, à cause de la séparation avec nos enfants, n’arrive pas à se sortir véritablement de la dépression dans laquelle elle est tombée et elle est constamment dans un état de souffrance et de déprime.

En dehors du responsable SS qui a cru bon de se vanter devant moi que c’était elle qui nous a privé du délai d’adaptation prévu pour le placement pour que nous ne puissions pas s’"échapper" avec les enfants à l’étranger , nous ne connaissons qu’une seule personne de l’équipe pédagogique composée de quatre qui est censée s’"occuper" de nous - le travailleur social, qui pourtant en cours de 2 dernières années nous avait vu 3 où 4 fois seulement. Aucun plan d’action de leur part ne nous a jamais été proposé, encore moins élaboré, comme la loi l’exige, pour préparer le retour des enfants.

Par contre, leurs rapports complètement fantaisistes et mensongers dans leur totalité sont une véritable preuve de manipulation. Un exemple - dans le dernier rapport des SS (de 2010) il est conclut que la coopération avec le père (moi en occurrence) est impossible car il considère les SS (au bout de 3 ans de rétention des ses enfants) comme des kidnappeurs. Cette allégation pourtant est complètement sortie de son contexte car en réalité c’était à l’envers – j’ai donné les kidnappeurs comme exemple que même avec eux on peut négocier pour le bien être des otages, donc j’étais d’autant plus prêt à collaborer avec les SS, au dépit de leurs immiscions injustifiées dans ma vie, pour accélérer la libération de mes enfants.

Sans que nous soyons déchus de nos droits parentaux, aucun détail du dossier administratif ne nous a été communiqué malgré nos demandes et le fait que nous avons le droit à le connaitre. Comme parents nous ne sommes même pas informés pour les mesures de soins de santé décidées pour nos enfants – par exemple notre fils Miroslav a été suivi pendant des mois par un psychiatre (ou psychologue ?) et nous l’avons appris qu’après la fin de son traitement.

Il est important de noter aussi que notre garçon n’est plus si bon élève qu’auparavant après son placement isolé – il habite tout seul à plus de 100 km de chez nous et l’école qu’il est obligé de fréquenter se réduit a une salle unique de 18/20 m² où se côtoient les enfants de trois différentes âges. Au moment du placement la petite dernière – Yveline, elle a été même déscolarisée pour un an parce que dans le village où elle a été placée il n’y avait pas à l’école maternelle un groupe correspondant à son âge. La fille au milieu – Ileyne, en ce moment entrait en classe préparatoire.

Pour nos trois enfants " des conséquences manifestement excessives " (les termes sont de la loi) dues à leur placement sont déjà présentes – Le placement a provoqué chez eux un trouble psychologique et une émotion considérable accentuée par la séparation arbitraire (sans aucun motif et décision de justice) entre eux qui brise d’avantage leur fratrie et les liens familiaux. Entre parenthèse – la juge à jugé bon de retirer nos trois enfants un matin au jour même (le 25 avril) de l’anniversaire de notre fils – imaginez-vous la détresse de mon garçon quand en guise de "cadeau" il a été privé de ses parents, imaginez-vous la scène plus tard dans la maison quand il fallait renvoyer les enfants venus pour fêter avec lui ?!

Depuis sa séparation il est souvent envahi par la tristesse (à deux reprises par le passé il a été montré par le juge comme opposé aux mesures de la séparation). A presque chaque rencontre avec nous il est en larmes. L’assistante sociale qui observe et surveille notre famille à la "RESCIF" note en 2009 que " Le garçon est l’ainé de la fratrie et aussi celui des enfants qui semble porter le poids du placement. Il est aussi l’interlocuteur privilégie de son père. Depuis le mois d’avril (la décision de maintien du placement) le comportement de l’enfant a change. La tristesse et l’anxiété de Miroslav occupent une place prépondérante dans l’espace des visites. L’enfant pleure silencieusement en faisant mine de s’investir dans une activité. Il pleure aussi dans les bras de son père ou sur ses genoux. L’enfant dit qu’il est "triste", "stressé", qu’il veut être avec ses parents, que ses parents lui "manquent" ". !

Miroslav a connu également des périodes d'énurésie et sa sœur Ileyne a présenté des troubles encoprétiques. D’ailleurs, voici ce que a noté en 2009 le service de la protection à propos du désir de la fillette de retourner à domicile familial : " Ce serait bien si papa et maman avaient la même chose, la même maison. Ce serait bien si on était tous ensemble dans la même maison. " Yveline, notre fille cadette n’a pas été interrogée sur ce sujet et pourtant elle est la plus touchée par la privation de ses parents. Après son brutal arrachement de nous, elle a été tellement stressée que pendant 10 mois elle a perdu la parole tout en pleurant le deux premiers.

Les sœurettes lorsqu’elles sont présentes aux visites (sous différentes prétextes, ce n’est pas toujours le cas), souvent ont des ongles longs et, en règle générale, ne portent pas les vêtements achetés par nous. Plus récemment, Ileyne avait des puces dans les cheveux et au début du placement d’Yveline je trouvais parfois des selles séchées sur ses fesses quand je l’accompagnais aux toilettes (la porte devrait restée ouverte !).

La dérision de l’"attention" particulière portée à nos enfants par les familles d’accueil devient complète seulement quand on sait que nous continuons d’équiper nos enfants en vêtements et en joués et pourtant nous sommes obligés de payer 300 € chaque mois au Conseil Général pour que les autres, des étrangers, "prennent soins" d’eux et cela malgré le fait que je suis au chômage depuis 2008 et que ma famille ne touche que des allocations familiales.

La décision de ce versement a été prise lors de notre premier passage devant la cour d’appel. Au deuxième, pour nous punir de notre ténacité, la même cour d’appel avec le même juge a rallongé le délai du placement de nos enfants de 6 mois – d’un an à un an et demi. D’ailleurs, ce juge d’appel a même menacé notre avocat de le faire sortir de la salle s’il persiste à demander que le dossier soit jugé sur le fond ! Pour l’information, notre avocat est le même qui a mené jusqu’au bout la défense des infirmières bulgares en Libye – pauvres magistrats libyens, ils ne savaient pas dans quelle source de pratique judiciaire puiser exactement pour rassasier leur soif des victimes.

Actuellement le plus petit de nos enfants, Yveline, ne parle et ne comprendre que le français et ses ainés, Ileyne et Miroslav, ne s’expriment eux aussi qu’en français tout en oubliant leur langue natale. Pourtant nos enfants sont tous d’origine étrangère et ils ont droit d’être éduquer et instruits dans leur lange maternelle. A ce constat déplorable qu’est l’oubli d’une lange, s’ajoute l’interdît incompréhensible pour nous de communiquer avec eux au téléphone sous la fausse affirmation que nous utilisons notre langue ce qui empêche la surveillance des conversations. Depuis peu cette interdiction est levée pour mon épouse mais la famille d’accueil des fillettes, sous différentes prétextes, tourmente ses contacts.

Les demandes officielles que nous avons fait pour que nos enfants puissent apprendre leur langue natale sont restées lettres mortes. Et ils ne sont pas non plus éduqués dans les traditions spirituelles et culturelles de leurs pays d’origine dont ils sont des ressortissants – la triste réalité de cette mesure imposée dite "éducative" !

Nos enfants sont privés des week-ends et des vacances chez nous et des fêtes en notre présence y compris pour le Noël, le Nouvel An et leurs anniversaires. Ils sont interdits aussi de visites chez leurs grands-parents. Ils sont privés également de la mer en été et du ski en hiver, des nombreuses randonnées qu’on faisait autrefois aux alentours de la ville, du jardin familial avec son aire de jeux et son miniature château en bois construit par moi-même. Ils sont interdits de ces nombreux copains. Ils sont dans l’impossibilité de suivre les cours de musique prévus pour eux (à la maison les attende un piano électronique) ; de l’entrainement de judo ; de l’art des graines de cirque…

Injustement soumis à une autorisation pour tout les enfants se sentent suivis à chaque pas par les familles d’accueil. Et ils sont punis si leur comportement des enfants de ville ne corresponde pas aux critères des paysans chez lesquels ils sont placés. Par exemple, Miroslav a été privé de sorti à cause d’une altercation à l’école pendant une semaine et il est resté cloitré dans sa chambre sans même de télévision, tandis que les fillettes sont expédiées dans leur petite chambre à se coucher avant l’heure habituelle. Sans accès à l’ordinateur pour les sœurettes et sans internet pour le fils, dans un milieu rural, ils fréquent plus tôt des bêtes que des gens.

Les familles d’accueil se permettent une familiarité avec nos enfants qui sorte du cadre de leur rôle – les enfants appellent les femmes "tata" et l’un des hommes s’est même permis une fois de se présenté à moi au téléphone comme le "père" des fillettes. A cela s’ajoute et leur "bon vouloir" persistante qui s’exprime par la non-présentation des enfants en hiver chaque fois qu’il y a des traces de neige sur les routes.

En conclusion, la maltraitance de la part des institutions de l’Etat français, que notre famille subit à cause d’un placement abusif, combinée avec le non-respect de nos habitudes d’origine comme notre régime alimentaire (végétarien) ou nos traditions confessionnelles (orthodoxes) et le non-apprentissage à nos enfants de leur langue maternelle (bulgare), s’apparente au racisme. Mais la plus grave de toutes ces offenses à l’essence humaine est celle de la privation arbitraire des nos enfants de notre affection parentale. Et ceci est d’autant plus pervers car à nous, comme des parents âgés, le temps nous est compté. Il nous reste peu de possibilités d’être ensemble avec nos enfants et leurs transmettre nos valeurs et les préparer à la vie. Ceci rende cette séparation imposée par l’Etat non seulement injuste mais également immoral.

P.S. Jusqu’à présent aucune pièces dans le dossier en provenance de nous, aucune de rares lignes dans les rapports en notre faveur n’ont pas été prises en considération par la juge des enfants. Elle s’est permise même, pendant l’une des audiences, d’annoncer que peu import la vérité, tant que je conteste son verdict, je ne suis pas prêt à revoir mes enfants à la maison et cela peut durer encore des années. Et ce n’est pas tout, la "brave" juge a bradé même les conventions et les accords internationaux en refusant au consul bulgare de rencontrer mes enfants ! - Vive les valeurs républicaines ! Malheureusement je ne peux que constater que les SS suivent fidèlement cette juge – à ce propos, une remarque - pendant les 4 mois de la séparation temporaire entre moi et ma femme, elle a écrit une lettre à la juge en lui demandant qu’elle autorise les conversations téléphoniques avec les enfants. En profitant de l’occasion d’approfondir la séparation entre nous (entre parenthèses, cette juge, ainsi que le juge d’appel, tout les deux ont félicité mon épouse pour "sa prise de distance" de moi), la juge a permis les contacts téléphonique uniquement pour elle. Mais puisque une telle "faveur", ce n’était pas prévu d’avance dans la stratégie des SS ils ont caché pendant des mois à ma femme le fait qu’elle avait droit de téléphoner aux enfants.

P.P.S. Après deux ans d’insistance de ma part pour que la juge décide de m’accorder une nouvelle expertise psychiatrique (la première était tout sauf objective), elle a finalement accepté mais elle a désigné comme expert un collègue direct des médecins (même leur cabinet est le même) qui ont signé le rapport introductif pour le tribunal. Ce rapport à charge qui est particulièrement dénigrant pour moi ils ont fait sans jamais me rencontrer ! Or, la juge comme on pouvait le prévoir a refusé de changer l’expert. – A ce jour (au début de 2011) l’expertise n’est pas effectuée et son délai limite est déjà dépassé. – la prochaine audience pour la prolongation du placement est prévue pour le mois de septembre 2011.

Boris Tanusheff

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Extrait du film "Le temps de la violence", 1987 - une réalisation Boïana (Sofia) studio du metteur en scène Ludmil Staïkov d'après le roman d'Anton Dontchev "Le temps du déchirement", 1964

"Au 17ème siècle, la région chrétienne de Bulgarie est choisie par les dirigeants ottomans de servir comme un exemple de la conversion à l'islam. Des janissaires, qui ont été kidnappés dans les villages étant encore enfants, sont envoyé pour forcer les habitants hésitent à se convertir. Le gouverneur turc cherche une solution pacifique, mais finalement, la torture, la violence et la révolte éclate." - Pendant les cinq siècles de la domination ottoman - jusqu'à la fin de 19ème siècle, les bulgares privés de leur souveraineté trouvaient refuge exclusivement dans la foi orthodoxe et dans la famille. Ils étaient soudés et solidaires au sein de la famille d'autant plus que son existence a été menacée par une espèce d'impôt dit "de sang" exigeait autrefois par le pouvoir turc. Cette obligation forçait chaque famille de confier aux autorités au moins l'un de ses fils atteint l'âge de 10/12 ans. Ces garçons ont été ensuite convertis à l'islam et instruits de devenir soldats. De cette façon la population chrétienne des Balkans fournissaient à l'empire, par la conscription forcée, son principal corps militaire, celui des janissaires (littéralement "nouvelle milice") - l'élite de l'infanterie utilisée régulièrement pour noyer dans le sang les insurrections des chrétiens, les propres pères et frères de ces soldats.

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La raison pour laquelle j'ai mis cette vidéo en ligne demeure dans la similitude, même si ce n'est qu'à différente échelle, entre la pratique d'autrefois d'arrachement des enfants de leurs familles pour être convertis à l'islam et celle d'aujourd'hui de leurs placement toujours en dehors du foyer familial pour être adonner à la volonté d'État. Je vise concrètement la France qui apparemment n'a pas abandonnée sa pratique des années 60 par rapport à ses territoires d'outre-mer et par rapport aux tziganes, quand des milliers et des milliers d'enfants, par ordre des juges français, ont été enlevés de leurs familles et placés dans des familles d'accueil pour être assimilés. De nos jours cette exaction est la norme pour tous. Le dernier exemple en date de la politique soumise exclusivement à l'intérêt général incarné par l'État omnipotent ce sont les propos révélateurs d'Éric Besson quand il a été à la tête de bien nommé ministère de l'immigration qui veut standardisé et produire à la chaine les bons français : "Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bon Français, je serais très heureux." - un aveu du mode de penser de quelqu'un bercé tout sa vie dans les idées "socialisantes" de la gauche.

Boris Tanusheff

Vraie fausse expertise psy

2011-04-09T23:41:00.015+02:00

Les vraies fausses expertises psychiatriques
- l'arme (in)discrète des juges

Dans l’extrait de l’expertise qui suit tout est faux sauf l’auteur et inventeur de ses quelques lignes l’"expert" Dr M. qui malheureusement est authentique et qui se(r)vit toujours.

Le troisième pouvoir

Son "œuvre" est sans aucune valeur diagnostique mais riche en phraséologie littéraire (ma foi, d’une qualité plus que douteuse) elle s'est avérée assez subtile pour qu'un juge des enfants - Mme Le F., sans scrupule (" Tant que vous contestez ma décision vous n’êtes pas prêt à revoir vos enfants et ça peut durer encore des années. "), prive sur sa base un père - Mr T., de tous ses enfants.

Pendant les 40 minutes d’"examen" - consacrées uniquement à la rédaction sur un portable du CV de l’objet qu’on lui a envoyé à dénigrer - l’essayiste-expert a eu même le temps d’imaginer les propos qui ont été soi-disant prononcés par son "patient" pour que son comportement énerve à coup sûr le juge.

Le pauvre père qui s’est vu condamné sur la logique fallacieuse d’un petit médecin mais grand devin complice du juge (cf. Mr T. ne se drogue pas mais s’il le ferrait il va basculer dans un délire de type paranoïaque !) Son seule erreur c’était d’accepter ce jeu de dupe dit "expertise".

Comment dans ce cas ne pas se souvenir des serviles confrères "experts" de Dr M. qui, sans exception, ont déclaré pédophiles tous les innocents dans l’affaire d’Outreau ! Il semble que plus que la vérité, c’est la volonté "suprême" (et arbitraire) du juge qui compte et qui, même dans les cas avérés des expertises truquée ou des faux experts, n’est pas tenu de revenir sur sa décision.

Le mécanisme d'expertise est simple et apparemment rodé. On n’envoie au psychiatre que les éléments à charge, non débattus, non avérés mais cachetés comme véritables par le sceau de pouvoir du magistrat. Ensuite il suffit de poser une seule fois la question à la personne expertisée s’il conteste les énoncés (les allégations convertis en affirmations par l’autorité du juge) des rapports. A la limite, la question n’est même pas nécessaire car, par hypothèse, l’expertise est ordonnée quand l’une de partie est en désaccord avec la décision du juge.

Celui qui est observé, s’il est manifestement opposé à ce qu’on lui reproche, ne peut plus échapper à son diagnostic de paranoïa et de rigidité car le médecin est normalement supposé à croire que le juge lui envoie que des faits réels. Par définition, la paranoïa est caractérisée par des erreurs de jugement liées à un raisonnement logique sur des bases fausses (les allégations contestées ici sont supposées comme avérées par le médecin) reposant sur des a priori purement subjectifs.

Or, la bataille judiciaire de l'expertise est perdue d’avance par le seul fait que son assujetti a accepté de se soumettre à une telle exercice. Le juge est libre désormais d'écrire sans débattre que " Les expertises psychiatriques confirment les éléments recueillis antérieurement. " et tant pis pour l’objectivité et la vérité sacrifiées au raisonnement fallacieux de ces expertises.

Le plus souvent les gens sont présentés sans aucune démonstration par les psychiatres à la manière d’"amicus curiae" [un amicus curiae est une expression légale latine signifiant "ami de la cour", référant à quelqu'un qui, n'étant pas partie à une cause, se porte volontaire pour aider la cour à trancher une matière.], comme mégalomaniaque et paranoïaque. Et ils n’hésitent pas à franchir la ligne de la déontologie de sa profession, comme c'est dans le cas présent, pour appuyer cette thèse.

Le psychiatre en question a même inventé les prémisses de ses conclusions – par exemple, le symptôme classique de la paranoïa " Il soupçonne un complot. " Mais encore … après avoir noté que l'observé ne fume pas, ne boit pas et qu'il est végétarien (c’est-à-dire, qu'il mène une vie plus au moins saine) il établit ex nihilo la hypothèse que s'il devenait toxicomane il deviendrait dangereux ! : " Comme il est très interprétatif, il est important qu’il évite toute toxicomanie qui ne ferait que renforcer ce sentiment ; avec un risque de bascule dans un délire, de type paranoïaque. "

Pourquoi à la cinquantaine (en l’occurrence), quelqu'un devrait tomber dans la toxicomanie ? – ni lui ni le juge ne se sont pas posé la question. Ce qui les intéressaient c’était que les mots délire et paranoïa soient lâchés. Pas la moindre allusion d’un diagnostic différentiel pour écarter les éventuelles erreurs dues au "biais cognitif" [contrairement à la logique scientifique dite "booléenne" qui utilise que deux valeurs du calcul des propositions - vrai ou faux, le biais cognitif provoque des erreurs de perception, de décision et de comportement] ou aux "opinions alternatives" qui ne sont pas considérées par la médecine comme un délire. Or, gare à ceux qui sont sain d’esprit, par a contrario tous sont des malades !

Et probablement puisque le psychiatre lui-même n’était pas assez convaincu de la validité de ses propres "arguments" il a utilisé la méthode Coué [c'est une forme d'autosuggestion censée entraîner l'adhésion du sujet aux idées positives qu'il s'impose] pour les inscrire dans une perspective de persuasion par répétition. Par exemple, il emploie dans son texte au moins cinq fois le mot "irritable" sans qu’un seul fait ne lui soit associé.

Et une fois le pied mis sur le sentier battu des qualifications rien n’arrête plus ce psychiatre. Son expertise est un véritable exercice de style : " son orgueil l’aveugle et grand régnant, il ne condescend point à céder " ; " poursuit encore et encore les mêmes vaines quêtes et revêt chaque jour plein d’espoir les glorieux haillons d’un narcissisme mis à mal ". Il ne faut pas être un scientifique pour autant, pour s’apercevoir que plus les adjectifs dans une thèse s’amplifient moins l’objectivité y reste. Mais jugez donc par vous-même :

" Mr T. présente des traits de caractère paranoïaque et une intelligence normale mais qui est perturbée par ses convictions et ses certitudes. "

" C’est un homme terriblement déterminant, qui est nerveux, irritable, intolérant, voir violent, et qui a beaucoup de mal à se contrôler. "

" Il tolère mal la contradiction ou une position contraire à la sienne. Une psychorigidité qui fait qu’il est très intolérant et facilement coléreux. "

" Il est irritable et très susceptible. - Personne ne m’aime. "

" Il soupçonne un complot. - Je m’estime avoir été jugé arbitrairement. "

" Il aime être le seigneur. Il chérit ce fantasme qui est au centre de son imaginaire. "

" On note une agressivité qu’il maîtrise mal. Il contrôle très mal ses passions. "

" Il en veut à tout le monde, ce qui le rend irritable, coléreux et souvent fortement désagréable. "

" Quand il n’obtient pas satisfaction, il devient coléreux et irritable. "

" Il peut parfois perdre le contrôle de lui-même. "

" Une hypertrophie du moi et un narcissisme fort. "

" Il apprécie d’avoir une femme soumise. "

" Il préfère s’immoler et immoler sa femme sur le bûcher de ses ambitions déçues. "

" Une partie de lui n’ignore pas que sa femme a besoin de soin mais son orgueil l’aveugle et grand régnant, il ne condescend point à céder. "

" Il n’attache aucune importance à l’opinion de l’autre qui l’indispose et irrite. "

" L’échange d’idées n’est plus à sa portée. "

" Il n’a nullement avancé dans sa réflexion. "

" Il sait comment sortir de cette situation. Il est clair qu’il ne le veut point. "

" Il est capable de passage à l’acte mais il est bien incapable de gérer ou de contrôler ses émotions. "

" Comme il est très interprétatif, il est important qu’il évite toute toxicomanie qui ne ferait que renforcer ce sentiment ; avec un risque de bascule dans un délire, de type paranoïaque. "

" Il ne veut rien savoir et poursuit encore et encore les mêmes vaines quêtes et revêt chaque jour plein d’espoir les glorieux haillons d’un narcissisme mis à mal. Toute sa famille en souffre. "

" Il s'éloigne lentement mais sûrement de la réalité de la vie, de ses nécessaires compromis et du bon sens salutaire qui permet une saine vie familiale et sociale. "

" S’il n'accepte pas quelques compromis, la situation va à très court terme devenir ingérable et que la seule solution sera de protéger les enfants. "

" Il serait judicieux qu’il entreprenne un suivi psychologique. " ..................................

A titre de comparaison, les conclusions des experts étrangers (vingt pages au total contre deux seulement de l'"expert" français remplies uniquement de diffamations et mensonges) :

Du psychologue /

" Dans la structure de la personnalité de Mr T., il n'y a pas de caractéristiques de base comme l'hostilité et l'agressivité, qui soient exprimées dans ses relations avec les membres de la famille. S’il se manifeste une tendance à conflit dans son comportement, elle est due plutôt à un style de communication inadapté. Il existe des points de confusion dans la famille, particulièrement en ce qui concerne ses relations avec sa belle-fille qui selon lui sont basées sur l’attitude négative créée de manière préalable chez l’enfant par les grands-parents maternels. Mr T. n’est pas optimiste pour une résolution facile de ce conflit. Quant aux autres enfants, il exprime du contentement de leurs performances personnelles et une bonne volonté catégorique de prendre soin de leur développement. Il est en état de stress, provoqué par leur placement en dehors du foyer familial décidé par les services sociaux. Il fait preuve d’attention et de soucis envers son épouse, il la soutient dans le traitement de sa maladie dépressive. "

Du psychiatre /

" Lors de l’examen psychiatrique et psychologique effectué, y inclus par des méthodes de test, nous n’avons pas constaté aucun trouble psychique chez la personne attestée. Certaines particularités de la personnalité sont présentes qui ne sortent pas en dehors des limites de la norme clinique, c’est-à-dire, on ne peut pas admettre qu’il s’agit d’un trouble de la personnalité. Il n’y a pas de données patho-autobiographiques permettant de parler d’un tel trouble : il a terminé avec succès trois facultés, deux d’entre elle en France, il a travaillé assez longtemps à plusieurs endroits où il exécutait ses tâches avec succès, selon l’anamnèse dont nous disposons. Ses relations dans sa famille pendant son enfance étaient harmonieuses, lui-même il a construit une famille avec trois enfants qu’il a élevé et assuré dans chaque aspect jusqu’au moment où les enfants ont été amenés en dehors de la famille par la décision du tribunal. Il n’y a pas de raisons psychiatriques (psychologiques) d'affirmer que la personne attestée n’est pas capable de s’occuper de ses enfants et d’assurer leur développement et leur éducation correcte. "

N.B. : On peut lire l’intégralité des noms de familles sur la page : http://boristanouscheff.blog.bg/lichni-dnevnici/2010/01/05/frensko-ili-libiisko-pravosydie-izberete-sami-treta-chast.466691 qui appartient à mon autre blog : http://boristanouscheff.blog.bg/ où le texte d'origine à été publié en 2010 (placé après celui qui est sa traduction en bulgare).

Boris Tanusheff

L'héritage de Vychinski

2011-04-09T17:00:00.017+02:00

Les forfaitures d'un éducateur

De quoi parle ce rapport ? Il reprend les éléments d'un complot soutenu pour des raisons politiques par un éducateur (Vychinski). Cet éducateur profite d'un conflit familial pour permettre à une famille paternelle douteuse (famille Cocu) l'obtention de la garde de la petite Noémie.

Vychinski lors d'un "procès"

Pour enlever Noémie à sa mère (Madame Trochman), tous les coups sont permis et l'institution judiciaire révèle qu'elle peut être instrumentalisée pour le pire. En effet, alors que rien ne peut être reproché aux Trochman, par contre on connaît les motivations du père qui échappe en lançant des poursuites à une sanction pénale pour des années de non-versement de pension alimentaire. On peut aussi supposer que la petite Noémie est remise aux mains de véritables maltraitants, des cas réels pourraient être mis en perspective dans lesquels l'avenir d'enfants peut être gâché par l'intervention des services sociaux (il faut d'ailleurs rappeler que les placements abusifs concernent un enfant sur deux placé).

Ce rapport est à proprement parler un "cas d'école", il est instructif pour les familles méritantes privés de leurs enfants car les techniques de manipulation de la justice par un éducateur sont passées en revue, l'éducateur pervers de cette histoire les accumule, mais bien évidemment ces techniques ne sont pas exhaustives et tout commentaire ou fiction réaliste pourrait en développer quelques autres. Le site JAFLAND détaille par le menu l'ensemble de manipulations ayant existé, il donne aussi un moyen de répondre à des accusations calomnieuses produites en audience : http://www.jafland.info/post/2008/08/15/Mensonges-calomnies-diffamation-durant-une-audience-JAF

Bonne lecture, sachant que dans ce "rapport" toute similitude avec des événements existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence.

I. LA "FORFAITURE" DE VYCHINSKI

Les conditions de réalisation du recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE)

Monsieur André VYCHINSKI est éducateur au Centre d'Action Éducative de Triffouille les Oies sous la direction de Madame CASTRO. Le juge BOUILLERONDE, juge des enfants, a chargé VYCHINSKI de réaliser un RRSE (Recueil de Renseignements Socio-Éducatifs), afin de " procéder à une première évaluation de la situation familiale." Ce RRSE, sorte d'enquête sociale, a été réalisé dans des conditions pour le moins étranges par Monsieur VYCHINSKI.

1. En amont du RRSE : la reprise de pièces à charge

Le RRSE reprendra sans s’en distancier les témoignages de Monsieur COCU et de sa famille, ceux de Monsieur PETIOT, ami de la famille COCU, tels que formulés par l’assistante sociale Madame BARBASSE et transmis au centre médico-social de Nonailles.

Le RRSE reprendra également le signalement enfants en danger produits par Monsieur et Madame DUPREST, les parents de Madame TROCHMAN fâchés avec leur fille et leur beau-fils depuis quelques années. Les DUPREST comprendront rapidement avoir été manipulés par leur ex-gendre et sa femme, ils récuseront leur témoignage en ces termes : " nous avons le sentiment d’avoir été utilisés pour rendre crédible la requête des époux COCU et que tout s’est tramé en dehors de nous " et encore " … de plus en plus nous avions l’impression que tout avait été orchestré et que nous avions été dans cette affaire "instrumentalisés". ".

A CE STADE IL CONVIENT DE SOULIGNER QUE NI MADAME BARBASSE, NI LE CENTRE MEDICO-SOCIAL DE NONAILLES, NI VYCHINSKI, NI AUCUNE ASSISTANTE SOCIALE NE REALISERONT DE VISITES AU DOMICILE DE MONSIEUR ET MADAME TROCHMAN.

Pour sa part Madame TROCHMAN n’avait eu que deux brèves conversations téléphoniques avec Madame BARBASSE.

2. L’audition (interrogatoire) de Madame TROCHMAN

Monsieur VYCHINSKI aura une attitude constamment soupçonneuse et hostile vis-à-vis de Madame TROCHMAN devant sa fille Noémie, laquelle devait bien alors penser que sa mère était coupable de quelque chose. Il mettra en doute la moralité de Madame TROCHMAN devant Noémie qui a subi le divorce de ses parents. Il lui demandera pourquoi elle avait divorcé, aux réponses évasives de Madame TROCHMAN qui ne souhaitait pas développer ce point devant sa fille, il affirmera qu’elle n’avait pas de raison de divorcer !!!

Il fera une moue réprobatrice en mentionnant le site sur lequel Monsieur TROCHMAN écrit en demandant à Madame TROCHMAN si elle partageait de " telles idées " ! Il a ensuite mentionné faussement que le prénom et le nom de Noémie figurait sur le site de Monsieur TROCHMAN et qu’il y avait donc lieu à procès ! Madame TROCHMAN sortira de cette interrogatoire très déprimée face à des questions anormales posées dans un contexte humiliant. Cette technique digne des pires gardes à vue est de nature à faire récuser l'éducateur qui s'y adonne, mais Madame TROCHMAN n'est pas informée de ses droits.

Monsieur VYCHINSKI, sans avoir pris la moindre note, établira un rapport de cet interrogatoire en reproduisant des attitudes et des paroles que Madame TROCHMAN niera formellement avoir eu ou tenu.Une attitude guère étonnante vu la partialité manifesté lors de l'audition, il importe donc que les parents traités de la sorte en fassent état et dès ce moment demandent un désaissisement pour conflit d'intérêt (lorsque notamment des opinions politiques sont évoquées). Lorsque Madame TROCHMAN le précisera en audience, il menacera de la poursuivre en lui disant " de bien faire attention à ce qu’elle disait car il avait un témoin ".

3. La première audition de Noémie

Monsieur VYCHINSKI prétend que lors de sa première audition " (Noémie) va se contenter de répéter le discours de sa mère », que « Madame TROCHMAN a demandé à Noémie de mentir ", que " Noémie donnait l’impression de vouloir parler mais ne se sentait pas autorisée à le faire. "

Monsieur VYCHINSKI en reste souvent aux impressions puisqu’à aucun moment il n’est capable de fonder la moindre de ses accusations gravement calomnieuse envers Madame TROCHMAN. Le dernier point suppose également que Noémie n’oserait pas parler alors que Monsieur VYCHINSKI s’est pourtant isolé un moment avec elle. On ne saurait dire alors si Noémie mentirait par commission ou omission puisqu’il est précisé qu’elle ne dit pas grand chose.

4. La seconde audition de Noémie

Monsieur VYCHINSKI est le seul à pouvoir permettre à Monsieur COCU d’obtenir la garde de Noémie.

En effet alors qu’un enregistrement audio d’une conversation entre Noémie et son père établit sans aucune contestation possible que Noémie souhaite rester chez sa mère, seul un témoignage à charge de Noémie contre sa mère et son beau-père peut permettre un transfert de la garde au père, transfert qu’il a demandé sans s’assurer de l’accord de sa fille.

Noémie sera "travaillée" une semaine entière par sa belle-mère dans des conditions dénoncées ultérieurement par Monsieur et Madame DUPREST afin de réaliser le témoignage mensonger demandé. Il sera promis à Noémie que ce témoignage produit pour faire plaisir à son père et à sa belle-mère, ne sera pas répété à sa mère.

Il est à noter ici que Noémie a 12 ans mais qu’elle n’est pas mature, qu’elle cherche à faire plaisir à son père aussi bien qu’à sa mère, qu’elle subit de fortes pressions de son père, de sa "psychothérapeute" de belle-mère, de son avocate.

Monsieur VYCHINSKI prétendra contre toute évidence que Noémie va lui faire des témoignages spontanés, et même que sa parole " aurait été libérée " !!! Il prétendra que c’est Noémie qui va demander à le revoir en lieu neutre et en dehors de la présence de sa mère, en l’occurrence Noémie aurait demandé à voir l’éducateur à son collège.

Ceci est faux.

En réalité Noémie n’a jamais pris d’elle-même cette initiative. En effet des parents d’élèves ont rapporté que Noémie avait été convoquée à de multiples reprises devant Monsieur SARTRE, le principal de son collège.

Monsieur SARTRE aurait alors fait signer à Noémie un document selon lequel elle demandait à parler à Monsieur VYCHINSKI. Document dont elle n’a évidemment pas compris la portée et qui n’établit aucunement que Noémie aurait demandé " à ce que sa parole soit libérée ".

Suite à ses faux témoignages de complaisance Noémie parlera à sa mère lors d’un appel médiatisé. Madame TROCHMAN lui révèlera qu’elle a eu connaissance de ce qu’elle a dit. Noémie va être complètement bloquée et aura honte de parler à sa mère, Noémie n'avait fait que répéter la leçon apprise sans conscience du mal qu'elle faisait. Son comportement va devenir alors davantage régressif.

II. Un RRSE à charge

Les affirmations du RRSE sont contraires à tous les témoignages produits l’entourage de Monsieur et Madame TROCHMAN (17 témoignages dont ceux de parents d’amis de Noémie et 10 de plus sur les activités politiques de Monsieur TROCHMAN).

LES ÉLÉMENTS A CHARGE

1. Une famille à problèmes génératrices de troubles pour les enfants :

- un climat familial particulièrement malsain, fait de multiples conflits inter-générationnels ;

- une situation familiale particulièrement complexe et conflictuelle ;

- des conflits au sein du couple formé par Monsieur et Madame TROCHMAN

Ces accusations sont fausses :

- concernant des conflits entre Monsieur et Madame TROCHMAN, le témoignage à charge de Madame DUTROUX, mère de Monsieur COCU parle " d’une paire très unie de gens très perturbés. ". Sur ce même point on ne peut sérieusement prétendre non plus que Madame TROCHMAN serait sous l’influence de son mari et en même temps que leur couple n’est pas solide ;

- concernant Monsieur TROCHMAN, il est faux de prétendre qu’il aurait coupé les liens avec sa famille, ses parents témoignant de façon passionnée en sa faveur ainsi que le reste de sa peu nombreuse famille, Monsieur TROCHMAN étant fils unique ;

- concernant le conflit inter-générationnel il n’en existait qu’un et d’ailleurs le mérite de cette affaire est de l’avoir fait disparaître devant la mauvaise foi des accusations.

Quant au qualificatif de " particulièrement malsain " concernant le climat familial, et encore " de particulièrement complexe " concernant la situation familiale, ces adjectifs ne s’appliquent à rien de précis si ce n’est à une subjectivité tout à fait malsaine elle, qui n’a rien à faire dans un RRSE.

2. Une mère froide et méchante, un père aimant

Cet angle d’attaque est exactement celui de l’avocate désignée pour Noémie et Benoît, véritable avocate bis de Monsieur et Madame COCU, puisque de façon caricaturale sera présenté un portrait idyllique de Monsieur et Madame COCU que les enfants aimeraient de façon spontanée (rien n’est dit sur leur conditionnement "psychothérapeutique" et leur conflit de loyauté), alors que Madame TROCHMAN " donnait de son fils un portrait très négatif ", " tenait des propos très critiques vis-à-vis de Monsieur COCU ", des propos non détaillés et qui si il l'étaient pourraient se révéler très objectifs. De même il est dit " qu’interrogée sur les relations avec sa fille, elle (Madame TROCHMAN) a reconnu qu’elle n’était pas très démonstrative sur le plan affectif ". C'est faux évidemment, mais il n'est pas rare que des déclarations puissent être sorties de leur contexte ou tout simplement inventés pour les besoins d'un rapport social partial. Il est difficile de les démentir faute de permettre au parent de recevoir copie du RRSE et donc d'en réfuter les éléments points par points si nécessaire. Souvent le parent se trouve alors calomnié en audience sans avoir l'occasion de répondre.

Ici la problématique développée au long du RRSE est destinée à faire croire faussement que Monsieur COCU aimerait ses enfants contrairement à Madame TROCHMAN ! Pour étayer cette présentation Monsieur VYCHINSKI fera tenir à Madame TROCHMAN bien d'autres propos pour enfoncer le clou de sa partiale démonstration, rajoutant des tirades puériles telles que " c’est Benoît qui est méchant ! ". Madame TROCHMAN dément avoir dit qu’elle n’était pas très démonstrative affectivement vis-à-vis de sa fille, même si elle n’a pas les attitudes de Monsieur COCU la concernant, attitudes que l’on pourrait de bon droit qualifier d’équivoques et qui auraient dû inquiéter la justice.

3. Des enfants coupés de toute activité culturelle ou sportive

Madame TROCHMAN avait bien développé le thème des activités culturelles et sportives en expliquant que Noémie avait fait de la danse, puis du judo, que Benoît de même avait bénéficié de cours de l’école de musique pour le piano, puis avait pris des cours de judo. Que d’ailleurs il y a un piano chez eux, une table de ping pong et que les enfants jouaient à de nombreux jeux de société en famille. Madame TROCHMAN a fait part du fait que Benoît avait bénéficié d’un examen médical pour pratiquer la natation et la musculation.

Pourtant Benoît et Noémie sont présentés en audience par Monsieur VYCHINSKI, à la surprise de Madame TROCHMAN, comme des adolescents peu épanouis, n’ayant aucune activité culturelle ou sportive. Une mise en cause qui n'établit pas une maltraitance mais qui est la tarte à la crème des rapports sociaux à charge, on y trouve souvent l'idée selon laquelle les enfants seraient coupés de l'extérieur par la privation d'activités, sous-entendu pour cacher d'éventuels coups...

4. Des enfants maltraités par leur mère et leur beau-père

Les témoignages de coups de pied produits par Noémie sont relevés comme s’ils correspondaient à des faits, de même pour des accusations de violence psychologiques. Monsieur VYCHINSKI aurait dû chercher à fonder de tels témoignages, lesquels ne sont pas crédibles dans la mesure où Madame TROCHMAN produit des certificats médicaux de visites régulières, qu’aucun enseignant n’a fait mention de traces de maltraitances lors des sorties à la piscine.

Ces témoignages répétés sont de surcroît contradictoire : " mais surtout de violence psychologiques puisqu’elle est régulièrement insultée par son beau-père qui la traite de connasse, bête comme un poisson rouge ". Puis " Noémie a dit que c’était sa mère Madame TROCHMAN qui l’a traité de connasse. ".

Les mensonges appris finissent par se contredire tant et si bien qu’on ne sait plus très bien qui dit quoi, ceci aurait du alerter Monsieur VYCHINSKI, mais non. Voila de quoi démontrer encore une fois la partialité de l'éducateur-enquêteur. En effet, de telles contradictions peuvent apparaître, elles démontrent le caractère mal ficelé d'une attaque calomnieuse, mais souvent les incohérences d'éléments à charge ne sont pas pris en compte, c'est là qu'un bon avocat est nécessaire pour démonter un rapport social à charge bâclé ou élaboré par un idiot.

5. Un beau-père fasciste

Monsieur VYCHINSKI écrit dans son RSSE que " Monsieur TROCHMAN avait dit qu’il fallait tuer tous les Noirs et les Arabes "."Seulement ces accusations délirantes n’ont été confirmées par personne, ce qui n’empêche pas Monsieur VYCHINSKI d’écrire : " incitation à la haine raciale et violence ".

Voila un argument massu destiné à bloquer toute réflexion, ce sophisme bien connu de déshonneur par association (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9shonneur_par_association) est utilisé faute d'argument capable d'mporter la conviction quant à des maltraitances imaginaires. On le trouvera donc bien souvent car il est indémontrable le plus souvent dans un sens comme dans l'autre et pousse le mis en cause à tenter de se justifier, l'acculant sur la défensive plutôt que sur l'offensive.

6. Une mère qui utilise à tort et à travers l’accusation de gauchiste :

- " gauchiste fainéant qui mène une vie de bohème " concernant Monsieur COCU, or le terme gauchiste n’est pas prononcé ;

- " alcooliques, irresponsables, gauchistes, gens aux mœurs bizarres " concernant Monsieur et Madame DUPREST, alors qu’il a seulement été fait référence à des soirées arrosées qui se terminaient en disputes, ainsi qu’aux amitiés maoïstes de Monsieur DUPREST, son père, lorsque Madame TROCHMAN était adolescente. La technique est la même que celle évoquée ci-dessus.

LES ÉLÉMENTS A DÉCHARGE

Les éléments à décharge fournis par Monsieur et Madame TROCHMAN parents seront écartés, Monsieur VYCHINSKI refuse de les prendre en compte, il leur indiquera faussement que le dossier est clos. Les inquiétudes de Monsieur et Madame DUPREST communiquées à Monsieur VYCHINSKI ne sont pas davantage prises en considération.

Monsieur VYCHINSKI ne s’interrogera pas sur les motivations réelles de Monsieur et Madame COCU, omettant de préciser le litige lié à la demande de paiement de la pension alimentaire par Madame TROCHMAN. Litige pour lequel les COCU font assigner Madame TROCHMAN afin de demander l’annulation de 4 années de pension alimentaire !

III. Des sous-entendus calomnieux

Pour Monsieur VYCHINSKI, les témoignages à charge ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits.

1. Monsieur COCU tenait un discours assez mesuré concernant son ex-femme et Monsieur TROCHMAN …

La subjectivité du terme " assez mesuré " semble ici sous-entendre que Monsieur COCU ne va pas au bout de ses accusations. Monsieur VYCHINSKI dira effectivement à Monsieur et Madame DUPREST que la réalité est pire que ce qu’ils peuvent s’imaginer. Monsieur VYCHINSKI serait-il aussi un témoin à charge ?

Quoiqu’il en soit, les propos de Maître DAURELLE établissent au contraire des propos virulents proférés par Monsieur COCU à l’encontre de Monsieur et Madame TROCHMAN.

2. (…) semblant craindre particulièrement les réactions de ce dernier ; qu'il se disait favorable à un suivi éducatif.

Cet attendu est clairement de nature calomnieuse : il sous-entend qu’un " discours assez mesuré " de Monsieur COCU aurait été tenu dans la mesure où il " semblerait craindre les réactions de Monsieur TROCHMAN ". Monsieur TROCHMAN aurait donc menacé Monsieur COCU ? Si ceci est avéré que cela soit indiqué clairement. Par ailleurs qu’est ce qu’un discours assez mesuré ?

D’où sortent ces éléments ? Qui pense que Monsieur COCU " semblerait craindre " quoi que ce soit, en clair qui porte les accusations de menaces si ce n’est la personne qui a interrogé Monsieur COCU ? Qui est cette personne ? Vychinski, une assistante sociale ?

Ce type de question doit être soulevé d'autant que le sous-entendu calmonieux n'établit rien mais permet d'accroîte les présomptions défavorables à même d'établir la conviction du juge. Les "accusés" en exigeant des éclaircissements déstabilisent les accusateurs. On appelle cela la technique Bérégovoy, l'accusateur parle d'une liste de noms de corrompus qu'il possède pour menacer ses adversaires, mais il sait que c'est un bluff et se décrédibilsera face à une demande insistante de produire ces noms.

IV. Diviser pour manipuler

Il apparaît effectivement que la logique adoptée par Monsieur et Madame COCU est exactement la même que celle utilisée par le RRSE de Monsieur VYCHINSKI : se répandre en calomnie afin de monter les parents contre la fille et le beau-fils.

1. Monsieur VYCHINSKI accentue le conflit entre Madame TROCHMAN et ses parents, il en rajoute …

Il est noté dans les attendus que " encouragé par ses grands-parents, Benoît s'en prenait à sa soeur "qui l'aurait trahi" et refuserait d'aller vivre chez son père en Suisse ; qu'il lui aurait promis de "se venger en lui attirant davantage d'ennuis ".

Madame TROCHMAN précisera qu’elle n’avait pas dit que cette attitude de Benoît était encouragée par ses grands-parents, d’où sort cet élément ??? Cette technique ignoble fait mouche le plus souvent si vos alliés ne vous soutiennent pas fermement ou ont des doutes sur votre bonne foi, là encore il est difficile de prouver que l'on n'a pas dit ce qui se trouve dans un rapport.

2. Monsieur VYCHINSKI se présente comme défenseur de Monsieur et Madame DUPREST :

Madame TROCHMAN ne saurait rejeter sa responsabilité sur ses parents. Mais il sous-entend aussi qu’aller dans le sens d’un complot mettrait les DUPREST en danger, car ils seraient suspectés par Madame TROCHMAN d’en être à l’origine. Ce qui apparaît dans : " qu'il n'était relevé aucune remise en cause de sa part, Madame TROCHMAN évoquant complot orchestré par ses propres parents. ".

+ Monsieur VYCHINSKI va déformer des propos de Monsieur et Madame DUPREST concernant leur fille. Il prétendra que ceux-ci ont dit que Monsieur TROCHMAN lui auraient pratiqué un " lavage de cerveau " et seraient dans une " dérive sectaire ". Or Monsieur et Madame DUPREST démentent avoir formulé de tels reproches.

C'est là que la manipulation de l'éducateur se retourne contre lui et qu'il agit avec bétise puisqu'en essayant d'accentuer un conflit qui disparaît, il s'aliène les parents en leur faisant tenir des propos qu'ils démentent. A moins que cet élément ait été rajouté tardivement après que l'éducateur ait décidé de faire le black out sur les nouvelles informations des DUPREST. Il va donc tenter de monter maladroitement Madame TROCHMAN contre ses propres parents.

3. Monsieur VYCHINSKI afin de faire pression sur Monsieur et Madame DUPREST a dramatisé la situation et a suscité leurs témoignages à charge en leur disant :

" VOUS ALLEZ VOIR LORS DE L’AUDIENCE, IL Y AURA DES RÉVÉLATIONS, C’EST ENCORE PIRE QUE CE QUE VOUS POUVEZ IMAGINER !!! "

VYCHINSKI prévoit un témoignage dérangeant des DUPREST, il leur laisse supposer des révélations infâmes en audience pour les accabler en cas de témoignages favorables aux TROCHMAN. De telles révélations imaginaires auraient effectivement pour effet de supposer une complicité de Monsieur et Madame DUPREST.

Ce genre de techniques a été couramment utilisée dans les procès Staliniens, les témoins à décharge devenaient muets ou se rétractaient par peur d'être tués. On peut à bon droit accuser Monsieur VYCHINSKI du délit de subornation de témoins, d’autant que :

V. Monsieur Vychinski fait pression sur les témoignages

1. Si vous dites cela vous n’aurez pas la garde de Benoît !

Alors que Monsieur et Madame DUPREST affirment avoir été manipulés dans leurs témoignages Monsieur VYCHINSKI les menacera afin qu’ils n’en fassent pas état :

" SI VOUS DITES CELA VOUS N’AUREZ PAS LA GARDE DE BENOÎT ! "

Ce n’est donc pas la vérité que sert Monsieur VYCHINSKI mais des objectifs très précis, il demande donc à des témoins de mentir par omission afin de protéger Monsieur et Madame COCU et de nuire à Monsieur TROCHMAN. Monsieur VYCHINSKI voudra aussi faire croire que les enfants ont subi des choses terribles, que cela sera révélé lors de l’audience, déclarations fausses qui ont pour objectif de les inciter à maintenir des témoignages à charge contre Monsieur et Madame TROCHMAN comme il l'est dit plus haut.

Monsieur et Madame DUPREST vont insister pour que leurs nouveaux témoignages corrigeant le premier apparaissent dans le RRSE, à partir de ce moment là Monsieur VYCHINSKI dans un premier temps amical vis-à-vis de ceux que Madame TROCHMAN présentait comme d’anciens maoïstes, devient injoignable au téléphone.

Finalement, alors que Monsieur et Madame DUPREST persistent dans leur volonté de récuser leurs premières déclarations et d’en rajouter de nouvelles, Monsieur VYCHINSKI leur fera savoir que le dossier d’assistance éducative est clos, ne laissant d’autre choix à Monsieur et Madame DUPREST que d’écrire directement au Juge des Enfants. Évidemment les DUPREST seront directement menacés par les COCU à partir de ce moment, Monsieur et Madame COCU se proposent de les poursuivre fort du soutien de la justice.

2. Briefing des enfants

Il semble comme il est précisé plus loin que les témoignages des enfants ont aussi été appris, le témoignage de Noémie a produit sous influence. Puis Benoît et Noémie sont briefés avant les audiences afin de confirmer leurs premières déclarations. Monsieur VYCHINSKI devait rencontrer Benoît avant la deuxième audience, il ne le pourra ceci aura des conséquences.

3. Des techniques dignes des procès de Moscou

Les propos que Monsieur VYCHINSKI fait tenir à Monsieur et Madame DUPREST, n’ont pas seulement pour but d’attiser l’opposition entre les parents et leur fille, ils servent aussi à « bétonner sa position » en empêchant toute défense de Madame TROCHMAN.

Le RRSE précise que Monsieur et Madame DUPREST :

- exprimaient leur incompréhension par rapport à l'attitude de leur fille, et notamment le fait qu'elle prenne fait et cause pour son mari ;

- reprochaient à celui-ci d'avoir isolé leur fille, parlant même "de lavage de cerveau" et de "dérive sectaire" ;

- évoquaient à cet égard les idées politiques de Monsieur TROCHMAN ce qui avait généré certaines tensions.

Et pourtant Monsieur et Madame DUPREST vont démentir avoir formulé de tels reproches, même si ils reconnaissent ne pas partager les convictions libérales de leur fille et de leur beau-fils. Un angle dans lequel s’est engouffré le responsable du syndicat communiste car la véritable cible de VYCHINSKI est Monsieur TROCHMAN, il est présenté comme une sorte de gourou fasciste violent.

Madame TROCHMAN se demande quel rapport est établi entre les idées politiques de son mari, une dérive sectaire, un bourrage de crâne, et le fait qu’elle " prenne fait et cause pour mon mari " en ce qui concerne Benoît. Ces éléments sortant du RRSE montrent la plus grande confusion de celui-ci et le souci étrange de politiser cette affaire.

Si le côté politique ressort ici, il s’agit d’une maladresse d’un VYCHINSKI. Il faut donc bien le répêter : il existe toujours des failles dans les dossiers pourris, aussi malveillants que soient les éducateurs, ce ne sont pas des génies, ils n'en seraient pas là sinon. Ce que VYCHINSKI cherche à mettre en évidence c’est que les idées de Monsieur TROCHMAN seraient sectaires donc qu’il utilise des méthodes sectaires (méthodes qui sont bien à l’origine de l’affaire mais qui ont été utilisées non pas par Monsieur TROCHMAN mais par Madame COCU !).

Toute défense de Madame TROCHMAN ne témoignerait alors que de sa paranoïa ou de l’emprise exercée sur elle par Monsieur TROCHMAN. Madame TROCHMAN n’a qu’un seul droit : charger son mari ce qui atténuerait sa responsabilité, ce qu’on (Monsieur VYCHINSKI, l’avocate de la partie adverse, les attendus du juge) la presse de faire sous le terme « se remettre en cause ». Nous sommes là dans la pratique de l'autocritique des procès de Moscou, Ne pas oublier que la cible véritable de VYCHINSKI est Monsieur TROCHMAN, si sa propre femme l'accable, elle peut espérer sauver sa fille des griffes des COCU que VYCHINSKI sait lui même louches. Il ne manquerait plus qu'une affirmation du genre : " Si vous ne me balancez pas votre mari j'envoie votre fille chez des pédophiles ". Il aurait été tout de même un peu gros de formuler une telle menace.

Monsieur VYCHINSKI demandera donc explicitement à Madame TROCHMAN de se désolidariser lors du RRSE :

- allez donc voir vos parents sans votre mari ;

- vous n’aviez pas vraiment de raison de quitter Monsieur COCU ;

- vous êtes d’accord avec les idées politiques (avec une grimace) de votre mari.

Quant à Monsieur TROCHMAN sa culpabilité de délits voire de crimes imaginaires est établie, il n’a pas le droit de se défendre comme le dit si bien Maître PETASSON lorsque Monsieur TROCHMAN écrit : " Mais de quoi se mêle Monsieur TROCHMAN ? "

VI. Ce que Monsieur VYCHINSKI n’avait pas prévu

1. Monsieur et Madame DUPREST témoignent à charge contre Monsieur et Madame COCU

Monsieur et Madame DUPREST vont réaliser l’emprise subie par Noémie. En dépit des pressions de Monsieur VYCHINSKI, ils récusent leur premier témoigne à charge contre Monsieur et Madame TROCHMAN et prennent contact avec le Juge des Enfants dans de nombreux courriers pour dénoncer les manipulations et l’emprise exercée sur des enfants dont les comportements sont devenus inquiétants.

La position de VYCHINSKI se fissure. Celui-ci voudra se venger de ce témoignage, puisque " le Centre d'Action Educative s'interrogeait sur l'opportunité d'un éventuel accueil de Benoît en lieu neutre compte tenu du contexte familial ".

Décrypté cet attendu signifie que Monsieur et Madame DUPREST serait un milieu neutre tant qu’ils abonderaient dans le sens de Monsieur et Madame COCU. Qu’ils deviendraient suspects et non aptes à accueillir Benoît à partir du moment où ils mettent en avant des faits constatés, ainsi qu’il est du devoir de toute personne neutre, à savoir de ne pas cacher des éléments devant être pris en compte dans la procédure. Monsieur VYCHINSKI par cette intervention en audience voudra réaliser la menace qu’il a proférée à l’endroit de Monsieur et Madame DUPREST.

2. L’argument politique s’effondre face à un démenti de Benoît

Pour éviter un témoignage fâcheux pour les COCU, il s’avère que Benoît aurait dû être briefé sur le "volet politique" avant de passer devant le juge. En effet Monsieur VYCHINSKI avait demandé à Monsieur COCU de faire amener Benoît ½ heure avant l’audience pour qu’il lui parle. Fort opportunément Monsieur et Madame DUPREST n’ont pas amené Benoît au tribunal à temps.

Il apparaît aussi que les témoignages à charge ont été concertés, reprenant dans les détails les déclarations de Benoît et produisant même des éléments dont Benoît n’a pas fait état à savoir une confrontation politique que Benoît a nié devant le juge des enfants, avançant ne pas avoir d’idées politiques ni de discussions politiques avec son beau-père, à l’étonnement de son avocate qui a en a déduit que Monsieur et Madame DUPREST avaient fait prendre un tranquillisant à leur petit-fils !

Là encore le RSSE de Monsieur VYCHINSKI est démenti par un des témoins à charge sur un point précis qui a servi à donner une dimension politique à l’affaire. Il convient de se demander pourquoi Monsieur VYCHINSKI fait état de déclarations que Benoît n’a jamais tenues et pourquoi cette déclaration de Benoît, contraire au RRSE de Monsieur VYCHINSKI, n’est pas reproduite dans les attendus du jugement.

3. Il faut sauver le petit soldat VYCHINSKI

Le juge BOUILLERONDE viendra à la rescousse du RRSE, lors de la première audience, avant que Monsieur et Madame DUPREST n’entrent dans la salle, il interdira d’évoquer les termes de "complot", terme qu’il est le premier à employer, ainsi que le terme de "manipulation mentale".

Les attendus feront du RRSE un élément non contestable en atténuant la responsabilité d’un homme seul dans sa réalisation, puisqu’il sera prétendu que Monsieur VYCHINSKI n’était que " l'un des éducateurs ayant participé à la réalisation de la RRSE ". En réalité Monsieur VYCHINSKI a été le seul éducateur à rencontrer Madame TROCHMAN. D’ailleurs le RRSE porte sa seule signature.

Suite à un courrier de Monsieur TROCHMAN puis de Madame TROCHMAN évoquant le RRSE très discutable, le juge BOUILLERONDE prétendra que Monsieur VYCHINSKI " a rempli sa mission dans le respect des procédures en vigueur ".

Monsieur et Madame DUPREST, réputés tiers de confiance (neutres), sont toujours présentés comme témoins des demandeurs, il leur est interdit d’agir autrement lors de l’audience. Madame TROCHMAN n’a pas le droit de développer sa défense, elle ne peut que répondre sur des points factuels.

On assiste effectivement à UN PROCES DE MOSCOU, l’avocat de Madame TROCHMAN, Maître BROSSARD n’ose la défendre, il a compris que l’affaire est politique et ne cherche qu’à se défendre lui-même : " Vous savez j’ai déjà défendu des Témoins de Jéhova alors pourquoi pas des Libertariens ".

Courageusement dans un climat d’hostilité qui tient davantage d’une haine pure elle parlera tout de même de la volonté de Monsieur PETIOT de régler des comptes, de la partialité et des mensonges de VYCHINSKI qu’elle ne peut s’expliquer autrement que par ses engagements.

Ces arguments sont traités par la dérision dans les attendus et Benoît sera même sollicité pour établir l’absence de "complot". Voilà effectivement une déclaration effectivement très crédible quand on sait que Benoît a été l’élément déclencheur de cette mascarade de justice.

VII. L’attitude de Monsieur Vychinski lors des audiences

1. Lors de la première audience

Lors de la première audience Monsieur VYCHINSKI semble avoir pris fait et cause pour Monsieur COCU, comme l’indique Monsieur Bernard TROCHMAN, beau-père de Madame TROCHMAN :

" à l’entrée de la salle d’attente, j’ai vu le père de Noémie, Monsieur COCU, converser très amicalement avec un homme, leur façon de dialoguer et de sa tapoter l’épaule pour se congratuler, m’ont permis de supposer que le sieur COCU s’était fait assister d’un ami digne de confiance pour le soutenir dans cette affaire. Curieux, j’en ai parlé à ma belle-famille et lui ai demandé qui était l’ami qui accompagnait le père de ses deux premiers enfants. Elle m’a répondu qu’il s’agissait de l’éducateur : ANDRÉ VYCHINSKI (…) Je me permets donc d’ajouter que lesdites personnes dénommées VYCHINSKI et COCU de par leurs comportements l’un envers l’autre sembleraient fort bien se connaître. Et s’ils ne se connaissent que depuis peu de temps ont vite sympathisé. Pourquoi et dans quel but ? "

La même scène se reproduira lors de la sortie de l’audience, à aucun moment Monsieur VYCHINSKI n’ira serrer la main de Monsieur et Madame TROCHMAN ni ne leur accordera le moindre regard. Il mentira sciemment lors de l’audience du 27 mars 2009 en prétendant faussement avoir pris des notes lors des 2h d’interrogatoire. Il mentira tout aussi bien lors de la même audience en prétendant que Madame TROCHMAN a cherché à s’imposer en prenant elle-même la parole sans attendre les questions et en traitant tous les accusateurs de gauchistes.

2. Lors de la deuxième audience

Lors de la deuxième audience relative à Benoît, Madame CASTRO, supérieure hiérarchique de Monsieur VYCHINSKI vient ostensiblement écouter les conversations entre Madame TROCHMAN et son avocate, Maître CORTALE. Elle dira être venu pour écouter l’audience dans la mesure où Monsieur VYCHINSKI avait été mise en cause lors de la première audience. Elle annoncera qu’il y aurait des suites juridiques …

Encore une fois une technique de bluff pour faire taire Madame TROCHMAN, une plainte des calomniateurs ne pouvait alors que mettre sur la place publique les ignominies des se(r)vices sociaux. Monsieur VYCHINSKI fera profil bas, contrairement à la première audience.

VIII. Comment expliquer la partialité de Monsieur VYCHINSKI ?

Les conditions dans lesquelles l’enquête de Monsieur VYCHINSKI a été menée prouvent sa partialité, ces conditions particulières ont amené Monsieur et Madame TROCHMAN à rechercher des informations sur l’éducateur.

Madame TROCHMAN a pu alors constater qu’il était très engagé dans des activités de nature syndicale et politique, signant des pétitions sur le net aux côtés d’Olivier Besancenot.

Le côté politique était de façon suspecte et hors de propos abordé concernant Monsieur TROCHMAN dans le dossier éducatif, mais aussi dans la démarche de Monsieur COCU qui envoie une cinquantaine de pages du site de Monsieur TROCHMAN au procureur et se choisit comme cabinet d’avocat, celui du très politique Maître HAMAS.

Visiblement la campagne menée par Monsieur TROCHMAN à l’encontre du syndicat communiste n’avait pas échappé à VYCHINSKI, responsable régional de cette organisation syndicale puisque des feuilles du site reproduites dans le dossier sont relatifs à cette affaire.

Monsieur VYCHINSKI, considérant ses propres engagements politiques, ne fait que régler dans cette affaire ses comptes avec Monsieur TROCHMAN !

Maître PETASSON du cabinet HAMAS mettra aussi en évidence des pages concernant ATTAC, dont Maître HAMAS est l’un des représentants nationaux.

Monsieur TROCHMAN et ses amis lui avaient d’ailleurs fait l’honneur d’un article sur un site libéral.

P.C.

Réforme législative

2011-04-08T09:36:00.007+02:00

Réforme du code de l'action sociale et des familles
qui permet les placements abusifs

A l'attention de Membres du Conseil Constitutionnel - Préambule - En France, environ 150 000 enfants sont soustraits à leurs parents pour être confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.

La sortie (d'après Dulepov)

Certes, il ne s’agit pas ici de remettre en question le bien fondé de certains placements dans les cas avérés de maltraitance, toxicomanie, alcoolisme,... Hélas, comme le reconnaît lui-même Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, dans la moitié des cas, ces placements ne se justifient pas. Ainsi, ce sont donc près de 75 000 enfants qui sont arrachés à leurs familles et qui garderont, toute leur vie, les séquelles de ce traumatisme.

Si un tel scandale est encore possible dans notre pays, malgré les rapports Naves-Cathala de 1984 et de 2000, c’est que le Code de l’Action Sociale et des Familles présente de graves lacunes et permet aux services sociaux de violer les Droits de l’Homme les plus élémentaires.

Inconstitutionnalité des textes et des pratiques

Au niveau de la procédure en assistance éducative

Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 [du Code de l’Action Sociale et des Familles] * confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue: les capacités des parents, la nécessité du placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents,... Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.

Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime.

On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux. En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en œuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’œil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire.

Par ailleurs, les travailleurs sociaux ont rarement le courage de lire aux parents les rapports qu’ils ont envoyés au Juge (pour notre part, une seule fois au bout de... quatre ans). De plus, par certaines pratiques, il est facile de contourner l’article 1187 du Code de procédure civile et d’empêcher aux familles d’avoir accès aux dossiers les concernant: convocation tardive, pièces communiquées in extremis, consultation dans des délais brefs et des horaires restreints (dans notre cas, une heure pour consulter un dossier de plusieurs centaines de pages),... Les familles se retrouvent alors en face d’un Juge qui possède un rapport dont elles ne connaissent même pas les termes exacts. Ceci est une violation flagrante du respect des droits de la défense (cf. article 15 du code de procédure civile). Les travailleurs sociaux devraient obligatoirement envoyer une copie de leurs rapports aux familles afin que celles-ci puissent les étudier.

Dans ces conditions, l’audience devant le Juge tourne au procès stalinien. Les familles ont la très désagréable impression que tout est joué d’avance. Les parents doivent alors courber l’échine et reconnaître le bien-fondé de la mesure éducative dans l’espoir de susciter la clémence du Juge.

Le parcours est balisé: placement en famille d’accueil avec visites en lieu neutre, visites encadrées à domicile, visites semi-encadrées, placement en foyer avec droits d’hébergement progressifs avant de pouvoir, enfin, envisager un retour de l’enfant dans le cadre d’une Assistance Éducative en Milieu Ouvert.

Point de raccourci possible sur ce long chemin de croix. Même si les visites encadrées se passent très bien, même si l’enfant hurle sa détresse d’être privé de ses parents, impossible d’envisager un retour direct. En effet, cela reviendrait à reconnaître que le placement n’était pas nécessaire. Alors, pour ne pas perdre la face, Juges et travailleurs sociaux prolongent les "périodes d’observation" en se drapant dans le principe de précaution.

Ce n’est qu’en se montrant "coopératifs" (c’est-à-dire en reconnaissant la qualité du travail des services sociaux), que les parents peuvent espérer une amélioration de leurs droits de visites puis d’hébergement. Mais, si les familles ont l’impudence d’essayer de prouver leurs capacités éducatives et de réfuter les conclusions des travailleurs sociaux, ces derniers ont alors beau jeu d’expliquer au Juge que les parents sont dans le déni de leurs propres difficultés, ce qui entraîne un retour en arrière avec rétablissement des visites en lieu neutre. Le système est machiavélique.

Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement: l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprète ses mots,... quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant. Tout cela sous le regard médusé de la famille qui, elle, n’a pas le droit de s’exprimer pour donner sa version des faits, car l’avocat de l’enfant ne peut pas entendre les parents pour cause de conflit d’intérêt.

L’avocat de l’enfant se range donc aux arguments de l’assistante sociale, la messe est dite. Ce dispositif est absurde. Tout enfant placé devrait obligatoirement être assisté d’un avocat et devrait être libre de le rencontrer sans la présence de son assistante sociale référente: l’avocat est là pour recueillir la parole de l’enfant, pas celle des services sociaux.

Quand les Juges des Enfants ont peu de faits concrets à reprocher aux parents, ils se déchargent de la responsabilité du placement en demandant une expertise psychologique des parents et/ou de l’enfant. Sur la base de cette expertise, ils pourront trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement. Hélas, l’expertise psychologique est un art plus qu’une science: point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées: elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs. Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d'expertises de "femme de ménage"; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains "experts".

Enfin, beaucoup de placements sont motivés pour "carence éducative", sans autre précision. Hélas, aucun texte juridique ne définit concrètement ce qu’on entend par carence éducative. Ce motif devrait donc être déclaré inconstitutionnel. Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure,...). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents.

D’ailleurs, l’article L226-2-1 relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge. La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile... Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme). La charge de la preuve devrait incomber à l’ASE, les parents ne peuvent pas se défendre contre les impressions d’une assistante sociale.

De la même façon, la motivation du placement pour "absence de collaboration avec les services sociaux" devrait être bannie. Jusqu’à preuve du contraire, le placement est une solution de dernier recours lorsque l’enfant est en danger moral ou physique au sein de sa famille. Le placement doit donc être motivé par une incapacité avérée des parents, pas par l’existence d’un conflit entre la famille et les services sociaux. Certains parents ont pourtant des raisons objectives de se plaindre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais, dans la logique ubuesque des travailleurs sociaux, si une famille n’accepte pas le placement, il faut alors prolonger le placement afin qu’elle comprenne mieux les raisons du placement ! Il est permis de s’interroger si, dans quelques cas, la prolongation du placement n’est pas, en fait, une méthode pour museler des parents qui seraient tentés de porter plainte contre les services sociaux pour propos diffamatoires, faux témoignages, extorsions de signature, violation de l’autorité parentale, harcèlement moral,...

Pour compléter le tableau, ajoutons que les audiences se déroulent à huis-clos dans le bureau du Juge des Enfants. Celui-ci prononce ce qu’on appelle pudiquement des mesures "d’assistance éducative". De cette façon, contrairement à un prévenu qui n’encourt qu’une simple amende au Pénal, les parents - qui eux risquent pourtant d’être privés de leurs enfants pendant des mois - n’ont même pas droit à un véritable procès, avec un débat publique contradictoire, avec la possibilité d’appeler des témoins à la barre, avec la faculté pour les grands-parents ou les beaux-parents, par exemple, de participer à la procédure aux côtés des parents. Avec la procédure actuelle, le Juge des Enfants n’est pas forcé de s’embarrasser à auditionner des témoins de moralité qui voudraient attester des capacités des parents ou bien des membres proches de la famille qui pourraient prendre en charge l’enfant. (Pendant deux ans et demi, mon mari a vainement demandé à être auditionné dans le cadre de l’assistance éducative au profit de son beau-fils).

D’après la loi, le Juge ne doit prononcer le placement qu’en dernier recours mais, en pratique, aucun texte ne le contraint à rechercher des solutions alternatives. Services sociaux et Juges des Enfants peuvent donc continuer tranquillement à alimenter les foyers de l’enfance. Le Juge des Enfants devrait être obligé de recevoir toute personne qui souhaite être auditionné (avec l’accord des parents). Ces témoignages auraient alors une solennité telle que le Juge ne pourrait pas se permettre de les ignorer ou de les classer (comme il peut le faire actuellement avec de simples attestations sur l’honneur).

Bref, le placement est la procédure de facilité pour un Juge des Enfants qui ne veut pas se fatiguer à procéder à un contre-interrogatoire de la famille et/ou à rechercher des solutions alternatives. Le Juge pourra dire qu’il a suivi les recommandations de l’ASE; l’ASE pourra dire qu’elle n’a fait qu’appliquer les décisions du Juge. Tout le monde "se couvre" mutuellement, aucun risque... sauf pour un enfant sur deux qui est détruit. Le bénéfice du doute ne profite jamais aux familles. Tout cela au mépris du droit fondamental de l’enfant de vivre avec ses parents. La Convention des Droits de l’Enfant ne reste qu’une belle déclaration incantatoire. L’article L 223-4, relatif au recueil de l’avis du mineur, n’est pas contraignant.

Les Juges peuvent se dédouaner de leur désinvolture en se réfugiant derrière la possibilité, pour les familles, de faire appel. Mais, en réalité, les recours sont illusoires: les mesures de placement sont longues à l’échelle d’un jeune enfant, mais très courtes à l’échelle de la Justice: renouvelables par échéances de six mois à un an. Si bien que, si les parents veulent vraiment voir leurs droits de visite progresser, il est beaucoup plus rapide d’attendre la prochaine audience en priant plutôt que de se lancer dans une procédure d’appel longue, paralysante, coûteuse et hasardeuse.

En conclusion, la procédure de placement est une violation flagrante de l’article 10 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme qui indique que "Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial" car les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 ne garantissent pas le principe d’égalité des armes des parents face à l’Aide Sociale à l’Enfance qui fait le signalement, organise la soustraction des enfants, instruit le dossier à l’attention du Juge, évalue les parents, préconise le prolongement du placement, juge de la qualité de la prise en charge du mineur par ses propres services.

Au niveau de la mise en application du jugement en assistance éducative

L’inconstitutionnalité au niveau de la procédure d’assistante éducative ne serait, finalement, pas tellement grave si les très importants pouvoirs de l’Aide Sociale à l’Enfance étaient confiés à des agents irréprochables qui se montrent aussi exigeants envers eux-mêmes qu'avec les parents.

Mais, à chaque professionnel sa façon de faire. Certains respectent les familles, les écoutent et essayent de les comprendre. Malheureusement, point d’inspecteur pour contrôler le travail sur le terrain et harmoniser les pratiques. Alors, beaucoup peuvent perpétuer des habitudes détestables héritées d’un autre temps.

Des parents qui se sentent bafoués. Quiconque n’ayant jamais été confronté à l’Aide Sociale à l’Enfance ne peut pas s’imaginer ce que les familles doivent endurer.

Les travailleurs sociaux commencent par lire la décision de Justice mais les parents ne peuvent pas faire de remarques, demander d’explication sur le fond ou avoir une copie du rapport de l’ASE sur lequel s’est appuyé le Juge (en violation du nouvel article L223-5). Les travailleurs sociaux sont là pour appliquer une décision de justice, pas pour la commenter (même s’ils ont eux-mêmes lancé la procédure ou préconisé un prolongement du placement). Finalement, les parents ne savent pas ce qu’on leur reproche concrètement. À chaque question, c’est le même refrain: "C’est une décision de Justice". Drôle de pédagogie. Peut-être espère-t-on que les parents réellement défaillants vont progresser grâce à cet argument d’autorité ?

Les travailleurs sociaux sont dans leur logique: ils sont persuadés que les enfants sont placés pour leur bien et que les parents sont inaptes. La plupart des assistantes sociales, sans même s’en rendre compte, ont une attitude de dames patronnesses condescendantes tout à fait exécrable. Si elles se mettaient à la place des parents viscéralement attachés à leurs enfants, peut-être comprendraient-elles la violence de ce que l’on fait subir aux familles.

Les services sociaux ne sont pas là pour écouter la souffrance des parents injustement séparés de leurs enfants et la détresse des enfants qui ont l’impression d’avoir été abandonnés par leurs parents. Tels des membres de "L’Arche de Zoé", les travailleurs sociaux s’imaginent en sauveur des enfants sans concevoir qu’ils agissent parfois en pompiers-pyromanes: ils séparent des fratries, cassent les liens entre les enfants et les grands-parents, dénigrent les capacités des parents en présence des enfants (" Tu sais, ta maman, elle ne peut vraiment pas s’occuper de toi "), cherchent à faire dire à l’enfant du mal de ses propres parents (" Ton papa n’est pas gentil avec toi, hein ? "). Peut-on imaginer plus destructeur ?

Les parents se sentent humiliés, discrédités, infantilisés; ils doivent se plier aux procédures de l’ASE car seule l’ASE détient la vérité. Ce sont eux les professionnels: ils savent ce qu’il faut faire même s’ils n’ont jamais vu l’enfant. (Conseillère enfance, attachée au Service de Protection de l’Enfance, directrice du foyer... ne connaissent l’enfant que par l’intermédiaire des rapports de l’assistante sociale référente ou des éducateurs). On prétend aider les parents dans leur mission éducative, mais on leur conteste toute capacité.

Tout dialogue est impossible. Selon les circonstances: soit les parents n’ont pas le droit de s’exprimer, soit ils le peuvent mais on les dénigre ou on remet en cause leur parole (" C’est vous qui le dites "), soit ils n’osent pas s’exprimer car ils savent que leurs propos seront retranscrits et transmis au Juge sans qu’ils aient un droit de relecture.

Que dire des réunions parents-profs où c’est l’assistante sociale qui rencontre l’enseignant pendant que les parents patientent dans une autre salle avant que, finalement, la famille ne soit invitée à entrer.

Pas étonnant que certaines familles ne perdent plus leur temps à se rendre aux convocations des services sociaux: ils connaissent la musique. De toutes façons, c’est l’ASE qui a raison et on ne les écoute pas. Alors, à quoi bon ? Les services sociaux auront alors beau jeu d’informer le Juge sur le thème: " Vous voyez bien que les parents sont irresponsables. On veut les aider, ils ne viennent même pas ! Dieu merci, les enfants sont placés ". Seules les familles les plus solides résistent à l’envie de claquer la porte et assistent stoïquement aux rendez-vous.

Une formation obsolète

Les travailleurs sociaux n’ont qu'une formation très sommaire en pédo-psychiatrie; leurs connaissances semblent se limiter à la théorie de Bettelheim. (Ancienne théorie selon laquelle tout trouble chez l'enfant est dû à une déficience de la mère; les soins passent donc par une "parentectomie"). Le problème, c'est qu'aujourd'hui cette théorie est considérée par tous comme obsolète. (D'ailleurs, Bettelheim s'est suicidé; selon les uns, parce qu'il avait réalisé la monstruosité de son erreur; selon les autres, parce qu'on avait prouvé qu'il avait falsifié ses observations cliniques).

Conclusion: tous les comportements des enfants sont analysés par le prisme de Bettelheim. Les parents sont forcément coupables et, s'ils n'avouent pas, c'est qu'ils sont dans le déni. En conséquence, les placements se prolongent (et les traumatismes des enfants s'aggravent).

Des rapports favorables... aux travailleurs sociaux

On peut douter de l'objectivité de certaines évaluations.

D’abord, les familles n’assistent pas aux synthèses ! (Imagine-t-on un conseil de classe sans délégués des élèves, un comité d’entreprise sans représentants syndicaux,... bref, n’importe quel système sans contre-pouvoir). Tout repose sur le témoignage de l’assistante sociale référente qui est forcément d’une infaillibilité papale. (Même les TISF [Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale], qui interviennent directement dans les familles, ne sont pas obligés d’assister aux synthèses).

Il faut casser ce culte du secret. D’ailleurs, les articles L221-4, L223-5, L226-2-1 et L226-5 sont régulièrement violés; souvent, on "omet" d’informer les parents. Les services sociaux doivent procéder à leur révolution culturelle comme les médecins qui, en leur temps, ont dû accepter l’accès des patients à leur dossier médical.

Une assistante sociale référente ne risque pas d’établir un rapport reconnaissant qu’elle a fait une erreur d’appréciation et qu’il faut immédiatement rendre l’enfant à sa famille. Pour valoriser son propre travail, elle a tout intérêt à expliquer que les parents sont responsables de tous les problèmes; cela permettra, par contraste, de mettre en lumière l’action du travailleur social qui a bien du mérite de gérer des familles si difficiles. Pour certaines, la défense de la carrière professionnelle vient avant la défense des enfants.

D’ailleurs, les éducateurs en CDD dans les foyers de l’enfance et les TISF (dont les emplois sont menacés dans les ADMR [Aide à Domicile en Milieu Rural] en difficultés financières) sont également dans une situation de conflit d’intérêts. " L’intérêt de l’enfant (...) doit guider toutes décisions le concernant " (article L112-4) n’est pas forcément le leur si l’enfant doit quitter le foyer ou si les observations à domicile sont inutiles.

Aucun recours

Les services sociaux peuvent crucifier une famille, mais ils n’aiment pas qu’on les égratigne. Le simple fait de poser des questions précises pour démontrer la vacuité du dossier entraîne l’irritation de l’assistante sociale. Et, quand on ose affirmer qu’il y a des contre-vérités dans ses rapports, on déchaîne les foudres. Si on a la morgue de se défendre, on est accusé d'avoir une attitude de défiance. Les parents qui se risquent à critiquer l’action des services sociaux peuvent être sûrs que le Juge en sera averti. En bon professionnel, le travailleur social sait quels mots feront mouche pour discréditer les parents récalcitrants qui ne veulent pas rentrer dans le rang: "parents dans le déni", "parents qui refusent de collaborer"...

Alors, pour que leurs droits de visite ne soient pas restreints, les parents sont obligés de se taire et d'obéir.

Si une famille a l’outrecuidance de déposer une plainte en diffamation contre les travailleurs sociaux qui colportent des dénonciations calomnieuses, celle-ci reçoit une lettre menaçante du Président du Conseil Général. Plutôt que d’ouvrir une enquête sur ses dysfonctionnements internes, le Conseil Général s’empresse d’avertir le Procureur de la République. Ce dernier, oubliant probablement son rôle de garant des libertés individuelles, classera courageusement la plainte (il est vrai qu’il avait avalisé le jugement en assistance éducative).

Pas étonnant, dans ces conditions, que certains pères perdent leurs nerfs et s’en prennent à ceux qui les ont privés de leurs enfants ou bien que certaines mères retournent la violence du système contre elles-mêmes et tentent de se suicider. Plutôt que de réaliser que, dans certains cas, ils sont à l’origine du problème, les travailleurs sociaux sont alors confortés dans leur analyse: le père était violent, la mère était instable psychologiquement, heureusement que nous sommes intervenus pour protéger les enfants.

Des violations des Droits de l’Homme

Aucun article du Code de l’action sociale et des familles ne limite l’immixtion des services sociaux dans la vie privée (ce qui est contraire à l’article 12 des Droits de l’Homme). (Pour notre part, nous avons dû subir la présence d’une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale lors de notre mariage. Vu les circonstances, le mariage civil a dû se tenir en petit comité: 8 adultes dont deux professeurs agrégés, un ingénieur, un notaire honoraire,... Bref, rien ne justifiait la présence d’une TISF à part probablement la volonté d’humilier les mariés).

L’article 375-7 du code civil, qui permet au juge de fixer la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement des parents, porte atteinte à la liberté religieuse (article 18 des Droits de l’Homme). En effet, le juge peut s’opposer à la présence des enfants lors de cérémonies religieuses (mariage,...) et les services sociaux refusent d’encadrer des visites le dimanche ce qui prive les familles du droit d’assister à la messe dominicale avec leurs enfants. Les parents qui le souhaitent ne peuvent même pas confier leurs enfants à Dieu pour les aider à supporter cette terrible séparation.

De toutes façons, les jours de visites sont imposés (dans notre cas, le vendredi) et peu importe si les rencontres parent-enfant ont lieu sur le temps scolaire: quand c’est l’ASE qui déscolarise l’enfant, ce n’est pas une "carence éducative".

Même quand les parents jouissent encore de l’autorité parentale, ceux-ci n’ont pas leur mot à dire sur le choix de l’école de leurs enfants. C’est l’ASE qui décide en violation de l’article 26 des Droits de l’Homme qui stipule pourtant que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Quand les éducateurs ou les assistantes sociales ont des documents à faire signer aux parents, ils leur tendent généralement une liasse de papiers à parapher sur le champ. Difficile de prendre le temps de les lire sans que le travailleur social vous fasse sentir son exaspération. Difficile, sous la pression, de refuser de signer le "projet pour l’enfant" (défini à l’article L223-1). Difficile également de ne pas donner son autorisation pour administrer des "traitements médicamenteux non-urgents": soit on ne signe pas et les travailleurs sociaux pourront accuser les parents de défaut de soins; soit on signe et les parents n’ont plus la capacité de s’opposer à ce que l’on mette leur enfant sous Ritaline par exemple. C’est de l’extorsion de signature. Pour notre part, alors que notre enfant souffrait d’une simple dysphasie, nous avons dû nous résigner à autoriser son hospitalisation dans une unité psychiatrique où il a été en contact avec des enfants atteints de pathologies très lourdes (beaucoup d’autres enfants placés d’ailleurs). C’était ça ou la menace d’une demande de retrait de l’autorité parentale; les services sociaux auraient alors eu les pleins pouvoirs.

L’ASE [Aide Sociale à l'Enfance] s’en prend souvent à des familles qui n’ont pas fait d’études supérieures et qui n’ont pas les moyens intellectuels de se défendre face à une structure administrative puissante. Il s’agit généralement de parents en difficultés financières, qui dépendent de l’aide juridictionnelle, et qui n’ont pas les moyens matériels de choisir un avocat expérimenté qui s’investira dans le dossier. De plus, les parents sont déstabilisés, rongés par des nuits sans sommeil, privés de leur seule source de bonheur: leurs enfants. Des parents prêts à signer n’importe quoi pour peu qu’on leur promette une heure de visite hebdomadaire supplémentaire. C’est un abus de faiblesse ignoble.

Un triste bilan comptable

Dans le cas de familles démunies, il coûterait beaucoup moins cher à la collectivité d’aider les familles en leur faisant l’avance de quelques centaines d’euros ou bien en leur apportant une caution pour les aider à accéder au parc locatif privé (lorsqu’il y a pénurie de logement HLM). Mais non. On préfère payer des familles d’accueil, des assistantes sociales référentes, des TISF, des directrices de foyer, des éducateurs,... Pour certains, le social est un business qui rapporte. [Le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000€ ou 72 000€ à l’année.]

À cela, il faut ajouter le coût de l’aide juridictionnelle (pour des parents démunis) et l’encombrement des tribunaux, sans compter celui des CMPP [Centres Médico-Psycho-Pédagogiques] car, pour finir, la sécurité sociale devra prendre en charge un pédo-psychiatre pour tenter de réparer les dégâts psychologiques que l’on a infligés à l’enfant. Triste bilan comptable.

Conclusion

Madame et Messieurs les Hauts Conseillers, j’ai essayé d’alerter le législateur, par l’intermédiaire de ma députée, mais ma démarche est restée lettre morte. À l’initiative de nombreuses autres familles désemparées, des pétitions circulent sur Internet pour tenter d’éveiller le pouvoir exécutif (ministres, premier ministre, président de la République); sans plus de résultat.

Madame et Messieurs les Hauts Conseillers, vous êtes le dernier recours de dizaines de milliers de parents, bien-traitants et aimants, injustement privés de leurs enfants. En déclarant inconstitutionnels quelques articles - anodins individuellement, mais dont l’agrégation permet tous les abus - vous seuls pouvez imposer la réforme d’un système qui est une honte au pays des Droits de l’Homme.

Emmanuelle JAFFRY / Brest, France

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Excellent article, une vraie diagnose de la perversité de l’assistanat et de la justice familiale. Je ne peux qu’à adhérer à ses conclusions à la fois comme père privé lâchement de ses enfants et comme vice-président de l’association CEDIF dont l’un des buts est de dénoncer les sévices sociaux du système. Et je dirais même qu’il faut soumettre cette rédaction à la Cour Européenne pour la non-conformité des articles cités (y compris l’article 375 du Code Civil) aux Droits de l’Homme car il est illusoire de croire que ceux qui soutiennent le statu quo sont prêts à abandonner un business si juteux aux frais de contribuables. (Boris Tanusheff)

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ADDENDUM :

" Il n'y a aucun moyen de sortir "normalement" d'une procédure de placement (c'est-à-dire en faisant éclater la vérité). Les services sociaux ne reconnaîtront jamais leur erreur ; un expert psychiatre ne va jamais déjuger un collègue ; un juge ne va jamais revenir sur sa décision ; une assistante sociale ne va jamais faire un rapport négatif sur elle-même...

La seule façon de s'en sortir c'est de "contourner" le système.

Certaines familles changent de département pour que la situation soit réévaluée par de nouveaux intervenants (nouveau juge, nouveaux éducateurs, nouvelles assistantes sociales). Malheureusement, beaucoup de familles baissent les bras et tombent dans la dépression (ce qui est compréhensible puisqu'on les prive de leurs enfants).

Aujourd'hui, il existe une nouvelle arme pour "détruire" le système [déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QCP)]. Demander à votre avocat d'envoyer une copie de la pièce-jointe [cet article] au Conseil Constitutionnel [il faut que la procédure soit en cours], le Conseil Constitutionnel a l'obligation de se prononcer dans les plus brefs délais. Si la requête est validée (et elle a de bonne chance de l'être d'après un professeur de droit constitutionnel de la Sorbonne), le placement cessera très rapidement. (Cf. réforme de la garde-à-vue suite à la saisine du Conseil Constitutionnel)."

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" Mes conseils pour la procédure (cela vaut pour toutes les familles qui sont dans le même cas).

1) Quels que soient les reproches que vous ayez à faire à l’autre parent de votre/vos enfant(s), il faut les oublier le temps de la procédure et faire un front commun UNI contre les services sociaux. (C’est très difficile à faire, surtout quand l’autre parent a - par ses erreurs - été à l’origine du placement. Mais c’est indispensable). En effet, si le juge a devant lui une mère qui fait des reproches au père et un père qui fait des reproches à la mère, le magistrat ne va même pas se poser de question : il va placer les enfants ou prolonger le placement pour "préserver les enfants du conflit familial".

Il faut que les deux parents réalisent que - pour le bien de leur(s) enfant(s) - ils doivent faire la paix (au moins devant le juge). Une fois que l’un des deux aura récupéré le(s) enfant(s), il s’arrangera avec l’autre parent pour partager les visites (SANS PASSER PAR LA JUSTICE).

Dites vous que, même si l’autre parent est nul(le), son/ses enfant(s) l’aime(nt) et qu’il vaut mieux qu’il(s) soi(en)t avec lui que dans une famille d’accueil ou dans un foyer.

2) Prendre un avocat (si vous avez peu de moyens, demandez l’aide juridictionnelle). Si vous le pouvez, choisissez un avocat, très combatif, qui s’investira à fond dans le dossier, qui saura tenir tête aux services sociaux. C’est très difficile à trouver : pour un avocat, votre enfant n’est qu’un dossier parmi d’autres. La plupart des avocats ne veulent pas risquer leur carrière pour un dossier en se mettant à dos le Juge des Enfants.

3) Faire une copie de l’article ci-dessus et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QCP). La procédure est gratuite. Cet été, j’ai contacté un professeur de droit constitutionnel de la Sorbonne. Selon lui, les motivations exposées dans cette lettre sont recevables par le Conseil Constitutionnel. Que votre avocat n’hésite pas à me contacter (jaffryemmanuelle@hotmail.fr), je lui transmettrai une copie de mes échanges par mail avec le professeur de la Sorbonne.

4) Parallèlement au dépôt de la QCP, il faut préparer l’audience. Il faut comprendre que le Juge des enfants ne fait souvent qu’entériner les propositions des services sociaux : il est indispensable qu’en amont de l’audience, vous arriviez avec un rapport favorable des services sociaux.

Si vous trouvez un bon avocat (c’est souvent, au minimum, 1000 euros par intervention), il faut qu’il vous accompagne à tous les rendez-vous avec votre assistante sociale référente. En effet, il faut faire comprendre à l’assistante sociale que vous ne tolèrerez aucune inexactitude dans ses rapports. Il faut exiger que l’assistante sociale apporte la preuve de tous les éléments défavorables qu’elle pourrait écrire sur vous dans ses rapports. Votre avocat doit la menacer de la poursuivre personnellement en diffamation si jamais elle fait un rapport défavorable.

Tous les 6 à 12 mois, l’assistante sociale doit faire une réunion avec ses supérieurs au sujet de votre enfant : votre avocat doit exiger d’être présent à ces synthèses. Ce n’est pas dans l’habitude des services sociaux de laisser les avocats assister aux synthèses, mais si votre avocat est menaçant (par des arguments juridiques : respect du droit de la défense, respect d’une procédure équitable, menace d’une demande de report de l’audience,... ), l’assistante sociale obéira car elle aura trop peur de faire un vice de procédure. Si votre avocat ne peut/veut pas assister aux synthèses, il faut qu’il exige de recevoir une copie du rapport préliminaire. Lisez ce rapport avec votre avocat ; si vous constatez des erreurs, des contre-vérités, des affirmations sans preuves,... votre avocat doit téléphoner à l’assistante sociale référente sur le ton : « vous avez écrit ceci : c’est faux ; je vous demande de retirer cette phase ; vous refusez de retirer cette phrase : je vous poursuis personnellement en diffamation » et ça pour tous les éléments litigieux du rapport. La peur doit changer de camp.

Vous arriverez ainsi devant le Juge avec un rapport qui ne sera pas trop défavorable ; les services sociaux ne pourront pas vous accabler à l’audience car ils se sauront surveiller par votre avocat (toujours la menace de poursuite en diffamation).

Voilà, courage. Il faut s’armer de patience et ne pas craquer.

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* Code de l'action sociale et des familles / Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales / Titre II : Enfance

Art. L221-1 : Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment celles visées au 2° de l'article L. 121-2 ; 3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; 5° Mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l'article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être ou dont l'éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l'être, et participer à leur protection ; 6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur.

Art. L221-4 : Lorsqu'il est avisé par le juge des enfants d'une mesure d'assistance éducative prise en application des articles 375 à 375-8 du code civil, le président du conseil général lui communique les informations dont il dispose sur le mineur et sa situation familiale. / Lorsqu'un enfant bénéficie d'une mesure prévue à l'article 375-2 ou aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 375-3 du code civil, le président du conseil général organise, sans préjudice des prérogatives de l'autorité judiciaire, entre les services du département et les services chargés de l'exécution de la mesure, les modalités de coordination en amont, en cours et en fin de mesure, aux fins de garantir la continuité et la cohérence des actions menées. Le service qui a été chargé de l'exécution de la mesure transmet au président du conseil général un rapport circonstancié sur la situation et sur l'action ou les actions déjà menées. Il en avise, sauf en cas de danger pour l'enfant, le père, la mère, toute personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur.

Art. L226-3 : Le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Le représentant de l'Etat et l'autorité judiciaire lui apportent leur concours. (…) / Les services publics, ainsi que les établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l'être, participent au dispositif départemental. Le président du conseil général peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance.

Art. L226-4 : I. - Le président du conseil général avise sans délai le procureur de la République lorsqu'un mineur est en danger au sens de l'article 375 du code civil et : 1° Qu'il a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs actions mentionnées aux articles L. 222-3 et L. 222-4-2 et au 1° de l'article L. 222-5, et que celles-ci n'ont pas permis de remédier à la situation ; 2° Que, bien que n'ayant fait l'objet d'aucune des actions mentionnées au 1°, celles-ci ne peuvent être mises en place en raison du refus de la famille d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance ou de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de collaborer avec ce service. / Il avise également sans délai le procureur de la République lorsqu'un mineur est présumé être en situation de danger au sens de l'article 375 du code civil mais qu'il est impossible d'évaluer cette situation.

L'enfant victime

2011-04-08T08:53:00.008+02:00

L’enfant victime de la justice familiale

Analyse de fonctionnement de la justice

Comment une certaine vision de l’intérêt de l'enfant conduit à des inégalités entre citoyens et peut se retourner contre l'enfant lui-même.

Le serment des magistrats (d'après Anguelov)

Sommaire

1 - Évolution législative

2 - Un cadre législatif à préciser

3 - Respect de l'intérêt de l'enfant

4 - Propositions

1 - Évolution législative

Le droit actuel en matière d'autorité parentale est le fruit d'une évolution des lois concomitamment à celle des mentalités, des besoins de la Société et du constat de l'application des lois précédentes :

La loi n°87-570 du 22 juillet 1987 sur l'Autorité Parentale conjointe n'était qu'incitative : « Selon l'intérêt des enfants mineurs, l'autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents après que le juge ait recueilli leur avis, soit par l'un d'eux. ».

Application : 3 ans plus tard, en 1990, 0,5 % d'exercice en commun de l'autorité parentale après divorce était attribué au T.G.I. d'Albi pendant que celui de Bergerac l'attribuait à 87 % ! Les T.G.I. de Saint-Gaudens, Dinan ou Privas accordaient, dans les divorces, de 15 à 40 % l'autorité parentale au père tandis qu'à Lons-le-Saunier, Annecy, Bourgoin, Vienne, Avignon, Bobigny, Lorient, Evreux ou encore Albi, les pères étaient moins de 3 % à l'obtenir (Source : Division Statistiques du Ministère de la Justice).

La Société ne pouvant se satisfaire de ces différences, a été promulguée la loi n°93-22 du 8 janvier 1993, dans laquelle l'Autorité Parentale conjointe devient de droit : « L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents. [...] Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. ».

Malgré cela, en 1996, cet exercice était encore retiré à 11 % des pères et à 2 % des mères (« Les divorces en 1996 » - Étude statistique du Ministère de la Justice), soit un écart de 1 à 5 en fonction du sexe.

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 introduit pour la première fois en France la résidence alternée dans la législation : « ...la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. ». Une loi à nouveau uniquement incitative. Application : 5 ans plus tard (InfoStat Justice n°104 - CM : Consentement mutuel) :

Résidence des enfants de parents divorcés en 2007	Tous divorces	CM	Divorce accepté	Divorce p. faute	Autres divorces
Nombre de divorces...........................	134 477	72 757	28 468	20 395	12 857
Nb divorces avec enfants mineurs........	76 490	38 471	19 088	12 859	6 072
Nombre d'enfants mineurs...................	136 042	65 600	34 838	24 661	10 943
Résidence chez la mère.......................	76,8%	71,8%	79,6%	83,9%	86,8%
Résidence chez le père........................	7,9%	6,5%	9,1%	11,0%	6,2%
Résidence en alternance.....................	14,8%	21,5%	10,7%	4,4%	5,1%
Autre mode de résidence.....................	0,5%	0,2%	0,6%	0,8%	1,9%

On constate qu'en cas de désaccord entre les parents (colonne Divorce accepté) :

la résidence est fixée chez la mère dans près de 80% des cas, et chez le père dans 9% des cas, soit une différence d'un facteur 9 en fonction du sexe.
un taux de résidence alternée d'à peine 11%.

On remarque également le double de Résidences Alternées en cas d'accord des parents (21,5%) qu'ordonnées par le juge lorsqu'un des parents s'y oppose (10,7%). On aurait pu légitimement s'attendre à une tendance inverse, les juges devant prioritairement rechercher une solution d'équilibre et d'apaisement des conflits.

La publication Études et statistiques Justice n°23, « La résidence en alternance des enfants de parents séparés » (2004), précise à propos de l'article 373-2-9 du Code Civil (p.9, note 9) : « en plaçant en tête la formule de l'alternance, les auteurs de la proposition entendaient clairement "vaincre la réticence des juges" sur ce point. ». La volonté du Législateur était donc bien de généraliser ce mode de résidence, considérant qu'il était généralement la meilleure des solutions pour l'enfant.

Conclusions : une évolution législative à finaliser.

A l'instar de la loi de 1987, celle de 2002 ne remplit pas l'objectif voulu par les parlementaires. L'esprit de cette loi n'est pas respecté, ou n'a pas été compris.
la loi de 2002 caractérise que l'intérêt de l'enfant est d'être avec ses deux parents. Le Peuple Français, par l'intermédiaire de ses députés, a déjà débattu sur ce point. Une loi dans laquelle la Résidence Alternée serait le mode de résidence habituel ne devrait donc plus faire débat.

2 - Un cadre législatif à préciser

Des lois trop imprécises, laissant trop de place à l'interprétation, engendrent fatalement des inégalités dans leur application. C'est en effet au nom du même intérêt de l'enfant que les arrêts suivants ont été rendus :

Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 :

« Attendu que l'intérêt des enfants est de continuer à voir autant que possible et également chacun de ses parents, en dépit de la séparation et dans la mesure où chacun a une égale aptitude, comme c'est le cas en l'espèce »

Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 décembre 2003 :

« Attendu que le désir de l'enfant est, généralement, d'être avec "papa et maman" »

Que la garde alternée est, par nature, la plus proche du souhait de l'enfant, la fixation de la résidence chez l'un d'entre eux n'étant qu'un pis aller faute de pouvoir appliquer la méthode du roi Salomon...

A comparer à :

Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2009 :

« Considérant que M. X souhaite que sa fille réside en alternance au domicile de chaque parent ; qu'il a trouvé une location toute proche de la maison servant de domicile familial ; qu'il justifie avoir l'accord de sa hiérarchie pour bénéficier d'un emploi à temps partiel ;

Que si son attachement à sa fille, son investissement dans son éducation et ses compétences ne sont pas remis en cause, M. X est moins disponible auprès de l'enfant que Mme Y qui a cessé son activité professionnelle depuis la naissance de l'enfant ;

Qu'ayant depuis sa naissance organisé son quotidien, il n'y a pas lieu de modifier le rythme de vie actuel de l'enfant alors qu'elle doit s'adapter à la séparation de ses parents ; »

Pour certains, l'intérêt de l'enfant est donc d'abord d'ordre affectif et émotionnel : l'enfant a besoin de l'amour de ses deux parents, et doit conserver une relation équilibrée avec chacun d'eux. Pour d'autres, ce sont les aspects matériels qui prévalent, quitte à distendre les liens avec son parent "non gardien". Le "ondement" n'étant pas le même, cela ne peut qu'aboutir à des décisions dépendant avant tout de la définition personnelle qu'a le juge de la notion même d'intérêt de l'enfant.

Ou encore :

Ordonnance TGI Pontoise, 28/02/08 : résidence alternée prononcée même en cas de conflit des parents :

« Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n'en demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l'existence d'un conflit conjugal peut avoir également pour effet d'inciter le parent réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d'une garde alternée. Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la garde alternée peut également inciter les parents à s'entendre dans l'intérêt de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de reconnaître la place de l'autre auprès de l'enfant. »

Cour d'appel d'Agen, 21/02/08 (Legifrance) : résidence alternée refusée en raison du conflit des parents : « Attendu que la résidence alternée de l'enfant est une possibilité légale mais non une obligation ; qu'elle suppose un minimum d'entente entre les parents, ce qui ne semble pas le cas en l'espèce ; que la résidence au domicile de la mère n'a pas pour but ni pour effet de couper les liens de l'enfant avec son père, mais qu'au contraire, ils peuvent être plus profonds puisqu'ils sont plus rares...».

Il est donc possible de motiver tout et son contraire, en invoquant "l'intérêt de l'enfant".

Le Ministère de la Justice lui-même reconnaît des différences de traitement entre citoyens : « En présence d'un désaccord, les différentes juridictions prononcent l'alternance dans des proportions très variées. » (Études et statistiques Justice n°23, p.12).

Le faible taux de décisions de Résidence Alternée en cas de désaccord parental est d'autant plus étonnant qu'elle n'est pas considérée comme néfaste pour l'enfant par les juges eux-mêmes, puisqu'elle est accordée dans 100% des cas lorsque les parents sont d'accord (Études et statistiques Justice n°23, tableau 16, p.20).

Les inégalités apparaissent lorsque l'un des parents s'y oppose, en général la mère, la résidence de l'enfant étant alors fixée chez elle dans 80% des cas (cf. tableau §1) ! Il apparaît que l'intérêt de l'enfant passe après l'usage par la mère de ce qui peut être assimilé à un droit de veto de fait. L'application de la loi ne dépend donc pas de la volonté du législateur, mais de la volonté d'une des parties au litige.

Illustration avec l'Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles, où la plus grande disponibilité de la mère n'est pas utilisée pour favoriser la poursuite de relations équilibrées entre l'enfant et son père, mais sert de "prétexte" pour éloigner l'enfant de son père...

L'INSEE note également des conséquences différentes en fonction du milieu social : « Les ouvriers et employés séparés ont des relations moins fréquentes avec leurs enfants majeurs que les pères de milieux plus aisés. », alors que le désir de l'enfant d'être avec ses deux parents est le même.

Il semblerait que le Ministère de la Justice soit mal à l'aise face à ces constats, puisqu'il est très difficile, voire impossible, d'obtenir des informations détaillées, alors que les intentions de transparence étaient là :

Études et statistiques Justice n°23 : « La statistique produite à partir du RGC réformé qui entrera en application en 2004, sera plus précise, dans la mesure où le codage du cas de divorce sera également effectué au moment du jugement. » (p. 39, note 37)

Réponse de Mme la Garde des Sceaux à la question du député M. Maxime Gremetz (question n°11807, publiée au JO le 27/11/2007, réponse publiée au JO le 26/08/2008, page 7418). !!! Neuf mois pour répondre à une question concernant les enfants !!! « ... des statistiques portant notamment sur le mode de résidence des enfants peuvent être produites pour chaque tribunal. »

Et pourtant l'année suivante :

"Le divorce", Ministère de la Justice, juin 2009

Concernant la qualité de renseignement des fichiers et la variable mode de résidence des enfants (page 67) : « La qualité de cette variable est très mauvaise, avec 71 % de non-réponses pour les enfants mineurs de parents qui obtiennent le divorce en 2006. Ce taux est identique à celui de 2005, et ne s'améliore pas en 2007. En 2006, 92 TGI (soit à peu près la moitié) ont un taux de non-réponses supérieur ou égal à 90 %, et 59 un taux égal à 100 %. A l'inverse, seulement 27 ont un taux de non-réponses inférieur à 10 %. Ce constat ne s'améliore pas en 2007 : 91 des 92 TGI au taux de non-réponses d'au moins 90 % en 2006, gardent un taux supérieur à 90 % en 2007. »

Interrogé afin d'établir des statistiques par juridiction, le BDSE (Bureau des Dispositifs Statistiques et des Études) du Ministère de la Justice a répondu : « La fiabilité des données est trop faible, et nous ne pouvons pas nous permettre de diffuser ces chiffres en dehors de personnes expertes ou habilitées. ». Et lorsque l'on demande de pouvoir se rapprocher de ces personnes "expertes ou habilitées", il répond : « Votre demande est nulle et non avenue ».

Cela est démocratiquement préoccupant, car cela donne l'impression qu'il y a des choses à cacher, alors que la Justice est rendue "au nom du peuple français". Voir cet échange de courriels ICI (les noms ont été effacés).

Personne n'imagine le Ministère de l’Éducation Nationale ne pas suivre le taux de réussite au bac, ou celui de l'Intérieur, le nombre de tués sur les routes de France, dans le but de mesurer l'efficacité des mesures prises, et de "rectifier le tir" en cas de nécessité. Il ne semble pas raisonnable d'être aussi peu rigoureux à propos du suivi de décisions concernant autant d'enfants (135.000/an) et de parents.

La fonction de la Justice doit être de participer aux équilibres démocratiques de la société et de réguler les excès des citoyens, et non d'inciter à des comportements qui nuisent à l'intérêt général de l'Enfant et par répercussion de la Société. Montrer à un des parents qu'il a plus à gagner en entretenant le conflit ne va pas dans le sens de cette régulation.

Le divorce ne doit pas être un rapport de coupable à victime. Même le vocabulaire incite au conflit : votre conjoint vous "intente un procès", vous "assigne en Justice", vous recevez une "Sommation de quitter les lieux" remise par un huissier... Il faudrait au contraire supprimer l'emploi d'un vocabulaire guerrier, pacifier la procédure, plutôt que de laisser se dresser les époux l'un contre l'autre, celui qui souffre le plus de cette situation étant encore une fois l'enfant.

Conclusions :

Les représentants des citoyens doivent se donner les moyens pour que les orientations qu'ils donnent aux lois soient suffisamment claires pour être appliquées avec une plus grande régularité et homogénéité.
Les pratiques judiciaires mériteraient d'être mieux encadrées pour prétendre être valablement prises "Au nom du Peuple Français". La Justice doit être la même pour tous, quel que soit son sexe, son lieu d'habitation ou son "niveau social".
L'activité judiciaire familiale doit faire l'objet d'une meilleure évaluation, avec édition annuelle du bilan de son action, globalement et juridiction par juridiction.
Pacifier la procédure de divorce : rendre la médiation obligatoire, donner l'avantage au parent le plus favorable au partage des fonctions parentales, inciter à la coopération parentale.

3 - Respect de l'intérêt de l'enfant

L'intérêt de l'enfant peut-il justifier ces inégalités ?

Une enquête de l'INED (Population et sociétés n°220) révèle que 30% des enfants de parents séparés ne voient plus jamais leur parent "non gardien", et cela, que ce soit le père aussi bien que la mère. Selon les statistiques 2007, cela représente une centaine d'enfants tous les jours. Cela ne peut être dans leur intérêt !

« Plus le divorce est contentieux, et plus la résidence en alternance diminue » (InfoStat Justice n°104). Il suffit donc au parent hostile à la coparentalité d'entretenir le conflit. La validation à 90% (79,6%+9,1%, cf. tableau §1), de ce comportement n'est autre qu'une incitation au conflit parental, non conforme à l'intérêt de l'enfant.

« Dans les divorces acceptés, près de 80% des enfants sont confiés à leur mère » (InfoStat Justice n°104), alors que la plupart des professionnels de l'enfance affirment que l'intérêt de l'enfant est d'être élevé par ses deux parents de manière équilibrée (90% des études, voir nombre d'exemples ICI).

L'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) au sénat en 2007 : « L'UNAF considère que la résidence en alternance devrait devenir la règle et que les parents devraient savoir dès avant qu'ils ne se séparent qu'elle ne pourra, sauf exception, faire l'objet d'aucun marchandage. Elle serait en quelque sorte un effet automatique attaché à la filiation établie dès lors que les auteurs se séparent. »

L'APMF (Association Pour la Médiation Familiale) au sénat en 2007 - La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002 : « ...Ce mode d'organisation sacralise ainsi le droit de l'enfant à rester en relation avec chacun de ses parents. On sait en effet que, mettre à l'écart l'un des parents, c'est mettre l'enfant à l'écart de son identité même. L'alternance est vitale pour l'enfant, puisqu'elle est ce qui lui permet d'échapper à l'arbitraire du désir d'un seul et à l'exclusion de l'autre. »

Mission d'information sur la famille et le droit des enfants, rapporteuse : V. Pécresse, 25 janvier 2006 : « Restreindre dans la loi les possibilités de résidence alternée, aboutirait, j'en suis persuadée à une diminution de la présence du père auprès de son enfant. [...] l'expérience m'a appris que la plus grande souffrance pour l'enfant, est de voir ses parents se déchirer, pas d'avoir deux foyers différents. Si la résidence alternée permet au couple séparé d'avoir une relation pacifiée, alors l'enfant en est la plupart du temps le premier demandeur, même si cela aura des conséquences importantes sur l'organisation de sa vie. ». Il est utile de rappeler qu'au début de cette mission, Mme Pécresse était hostile à la Résidence Alternée. L'analyse ci-dessus est l'aboutissement d'une année de travail et de réflexions de cette mission, où tant les professionnels favorables, que ceux opposés à la Résidence Alternée ont eu l'occasion de s'exprimer et d'exposer leurs arguments.

Nations Unies, assemblée générale 11 octobre 2002 A/RES/S-27/2 : « Nous sommes également conscients qu'il faut examiner l'évolution du rôle des hommes dans la société, en tant que garçons, adolescents et pères, ainsi que les problèmes auxquels se heurtent les garçons qui grandissent dans le monde d'aujourd'hui. Nous continuerons de prôner le principe de la responsabilité partagée des parents pour ce qui est d'éduquer et d'élever les enfants, et mettrons tout en œuvre pour veiller à ce que les pères aient la possibilité de participer à la vie de leurs enfants. ».

Dans un Arrêt du 3 novembre 2005, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France, soulignant la nécessité pour les enfants de « conserver une image suffisante de leur père en tant qu'éducateur, et que les choix éducatifs du père soient pris en compte au même titre que ceux de la mère ».

A la lecture de ces interventions d'organismes officiels, il semble difficile de soutenir que l'intérêt de l'enfant soit respecté.

Pour répondre à l'évolution de la Société, de nombreux pays ont intégré dans leur législation la Résidence Alternée comme le mode de résidence de référence des enfants, lors de la séparation des parents. Ainsi :

la Suède a pratiqué pendant 20 ans la garde alternée, avant d'installer en 2000 la résidence alternée comme la référence légale en cas de séparation parentale,
en Italie, loi du 24 janvier 2006 : résidence alternée comme solution de base ; dans le cas où le juge ne retient pas la résidence alternée, il doit justifier que la résidence chez le parent exclu n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant : « Nous avons vraiment voulu donner un signal de manière à ce que dans la crise du couple, les enfants ne puissent jamais en subir des dommages » a déclaré le président de la Commission à l'enfance Ettore Bucciero, car ils ont le droit de conserver inchangés leurs rapports avec leurs deux parents. Dans le même esprit, le rapporteur de la disposition, le sénateur du parti Margherita, Emanuale Baio Dossi : « C'est la réforme la plus importante du droit de la famille depuis celle de 1975 » explique elle, « Le principe de la biparentalité vient avant la loi, c'est un droit naturel car il découle de l'existence même de l'enfant. C'est pourquoi, dès aujourd'hui, ce principe sera la première solution que le juge privilégiera, même en cas d'importants conflits entre les conjoints. »,
en Belgique, loi du 8 juin 2006 : hébergement égalitaire entre les parents,
Islande : « 0 % des couples séparés optent pour la garde partagée » - Le Courrier d'Islande,
La Norvège, le Danemark, les Etats-Unis : en Californie, la loi demande au magistrat de confier l'enfant au conjoint le plus en faveur du maintien des relations avec l'autre parent, alors que nous avons vu qu'en France, l'enfant est confié à celui qui est le moins en faveur de ce maintien...

A peine 15% des enfants français continueront de voir leurs deux parents de manière équilibrée, alors qu'ils seront 80% en Suède. L'intérêt d'un enfant français est-il si différent de celui d'un enfant suédois ou italien ?

Issu du rapport "Bien-fondé de la résidence alternée pour les enfants dont les parents sont séparés" (M. Bruno RASCHETTI, Défenseur du Droit des Enfants, 15 décembre 2005) : « La France, pays inventeur des Droits de l'Homme ne peut être à la traîne d'un tel courant d'égalité. »...

Conséquences pour l'enfant et la Société

UNICEF, "Vue d'ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches", 2007 : Sur les 21 pays disposant de données suffisantes pour pouvoir les comparer (les Etats-Unis étant comptés pour 1 pays), la France arrive dans le dernier tiers, exactement 16^ème, derrière la Pologne et la République Tchèque. Les pays en tête, Pays- Bas, Suède, Danemark, Finlande, sont des pays où la Résidence Alternée est largement pratiquée.

Comité Français d’Éducation pour la Santé (CFES) : Baromètre santé jeunes 97/98 : « les enfants les plus touchés par les drogues, l'alcool, la violence, les conduites suicidaires, la dépression, sont ceux qui vivent dans les foyers monoparentaux et plus encore, ce qui est une révélation, dans les foyers "recomposés" d'où le père est souvent écarté. »

INED (2002) : « dans les familles de catégorie sociale intermédiaire (employés) le taux d'accès au BAC des enfants de familles dissociées n'est que la moitié de celui des enfants de familles unies. »

Journal de l'American Psychology Association (APA, 2002).

Méta-analyse de 33 études conduites sur 1846 enfants en résidence principale chez un de leurs parents, 814 en résidence alternée (RA), et 251 en familles intactes : « Les enfants en RA ont moins de problèmes comportementaux ou émotionnels, une meilleure estime d'eux-mêmes, une meilleure relation à leur famille, de meilleures performances à l'école que les enfants en résidence principale monoparentale (habituellement chez la mère). Mais surtout les enfants en RA sont aussi équilibrés que ceux des familles intactes. », « De plus, les couples en garde conjointe ont avoué vivre moins de conflits, probablement parce que les deux parents peuvent participer à la vie de leurs enfants de façon équitable en ne passant pas leur temps à se disputer sur des décisions concernant l'éducation des enfants. Malheureusement, la perception existe que la garde partagée est plus nocive, parce qu'elle expose les enfants à de perpétuels conflits parentaux. En fait, les études de cette méta-analyse ont constaté que les parents en garde monoparentale déclaraient des taux plus élevés de conflit. »

Seules de telles études, basées sur un grand nombre de cas, ont un véritable sens statistique, et sont donc dignes de foi. Toute autre approche, en particulier lorsque les cas étudiés sont choisis parmi les situations difficiles, est au mieux une opinion, au pire de la manipulation.

Colloque "La responsabilisation des parents, une réponse à la délinquance des mineurs ?" (21 janvier 2008, page 84) : « La part de la délinquance juvénile en France (18%) est assez importante comparativement aux autres pays européens. ».

Alors que tout le monde s'accorde à dire qu'il faut responsabiliser les parents, le père, image traditionnelle de l'autorité, est éloigné de l'enfant après le divorce ! Aux forces de l'ordre d'en subir ensuite les conséquences.

Enfin, Marc Juston, Juge aux Affaires familiales, Président du Tribunal de Grande Instance de TARASCON, Membre du GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation) résume très bien l'importance des enjeux pour les enfants: « Au cours de mes 30 ans de vie de Magistrat, j'ai pu constater qu'un divorce, une séparation ratés se "paient" presque toujours en mal être pour les enfants et souvent en échec scolaire ou en délinquance. Face à un tel constat, il est important que les JAFs, les avocats, les notaires, s'occupent d'abord de la manière dont l'enfant, les enfants, sont traités dans le cadre de la séparation ou d'un divorce, alors qu'il est établi que pour se structurer, ils ont besoin de leurs deux parents, qui doivent être capables de se respecter et de dialoguer ensemble, de leurs problèmes, en bonne intelligence. »

Conclusions

Alors que l'intérêt de l'enfant doit guider les décisions prises à son sujet, on constate que les décisions actuelles :

favorisent la perte de contact avec un de ses parents,
incitent au conflit parental,
vont à l'encontre des recommandations des professionnels de l'enfance et des travaux parlementaires,
créent une « distinction » entre père et mère, entre les enfants français et les autres,
se retournent contre les enfants, qui sont les premières victimes de cette vision de leur « intérêt » (échec scolaire, délinquance.), avec comme victimes collatérales tout ce qui représente une autorité (policiers, gendarmes, pompiers, contrôleurs, instituteurs.), qui se retrouvent en première ligne face à ces jeunes,
génèrent des comportements dont la Société est sensée nous protéger, et qu'elle devra ensuite réprimer. Il revient au législateur d'agir et d'inscrire cette réflexion à son ordre du jour.__________

4 - Propositions

4.1 - Tordre le cou aux préjugés

Les arguments parfois utilisés pour justifier le refus de la Résidence Alternée ne résistent pas à l'épreuve des faits :

Existence d'un conflit parental : c'est au contraire la garde monoparentale qui entretient ce conflit (cf. méta analyse de l'APA),
Aspect organisationnel

o Nombre de changements de résidence : ce nombre est rigoureusement identique dans le cas d'une Résidence Alternée et dans celui d'un Droit de Visite et d'Hébergement (DVH) d'un week-end sur deux, et devient supérieur si le DVH est élargi à un mercredi sur deux. o l'enfant a ses affaires chez chacun des parents en Résidence Alternée, mais doit déménager avec sa valise lorsqu'il est en garde monoparentale avec DVH.

Conséquences psychologiques : dans le cas d'une Résidence Alternée, l'enfant est « chez lui » chez chacun de ses parents, alors que dans celui d'une garde exclusive, il est chez lui chez un des parents, et « en visite » chez l'autre. Il ne peut donc que considérer que parmi ses deux parents, il y a un parent principal, et un parent secondaire.

Il n'est pas difficile d'imaginer les conséquences psychologiques qu'aura : o chez un petit garçon la découverte que les besoins de tendresse d'un homme, d'un père, sont considérés comme négligeables, o et chez la petite fille, celle qu'un homme n'est bon que pour les entretenir, le premier homme de leur vie, leur père, ayant été considéré comme un simple payeur de pension alimentaire !

Les avantages et bénéfices de la Résidence Alternée, ainsi que les réponses aux arguments des quelques détracteurs de ce mode de résidence, ne seront pas davantage développés ici, les professionnels de l'enfance s'étant déjà largement exprimés sur le sujet : ICI

4.2 - Empêcher que l'enfant ne devienne un "instrument de vengeance"

Pour limiter les différences d'interprétation, par conséquent les inégalités, il faut que la loi sur le choix de la résidence de l'enfant suive le même parcours que celle sur l'autorité parentale.

Les juges ont trop peu de temps à passer sur chaque dossier pour faire du véritable « sur-mesure » et tenter de rapprocher les visions des parents. Il faut donc que les lois soient plus précises, moins sujettes à interprétation. Cela implique plus de travail parlementaire en amont, mais concernant ce sujet, celui-ci a déjà été effectué. Les bénéfices de cette évolution sont nombreux : pour les relations hommes/femmes, pour la Société, pour le Système judiciaire (désengorgement des tribunaux), et avant tout pour les enfants.

Dans notre démocratie, tout citoyen est présumé innocent..., jusqu'à preuve du contraire. La Justice Familiale ne peut se soustraire à ce principe fondamental de la République : tout parent est présumé aimer, vouloir le bien, et avoir quelque chose à apporter à son enfant..., jusqu'à preuve du contraire.

C'est exactement la philosophie d'une actuelle Proposition de loi, n°1531 :

l'intérêt de l'enfant est d'être élevé par ses deux parents, et de rester en contact de manière équilibrée avec chacun d'eux (et avec ses deux lignées qui représentent ses origines),
le parent qui souhaite écarter l'enfant de l'autre parent devra justifier sa position. Il va de soi que si ces justifications sont fondées, si la poursuite de relations continues avec un de ses parents serait néfaste à l'enfant, ce mode de résidence ne sera pas retenu.

Il est nécessaire, et même urgent que la France se dote d'une loi pour que ses enfants aient les mêmes droits que les enfants des pays qui nous entourent, et en particulier le même droit de pouvoir être aimés et élevés par leurs deux parents. Et il faut que l'application de cette loi soit la même quel que soit son sexe, sa juridiction de rattachement ou son niveau social.

Pascal Romé (texte en abrégé)

P.S. Une lettre d'introduction accompagne l’analyse de l'auteur et elle est destinée aux : députés, sénateurs, organismes référencés (UNAF, UNICEF, ...), syndicats des professions qui sont en contact avec les jeunes (policiers nationaux et municipaux, enseignants, …) ; au : Parti Socialiste ; à : N. Morano, F. Fillon, M. Alliot-Marie et N. Sarkozy. La phrase qui retient l'attention est : " NOUS serions TOUS coupables de ne pas réagir, et surtout de ne pas AGIR ".

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Enfants disparus

La vidéo ne montre que les cas (jusqu'au mars 2009) les plus médiatisés des enfants disparus. Il faut savoir que 1000 enfants en moyenne disparaissent, séquestrés ou assassinés, chaque année en France ! A partir de 2009 pour signaler leur disparition un numéro unique pour l'Europe est mis en place : 116 000.

En même temps, plus de 100 000 enfants par an sont enlevés par les SS français tout à fait légalement à leurs familles. Au moins la moitié d'entre eux s'avère plus tard injustement retirée de ses parents. Alors, à cette pratique de rapt institutionnel, des centaines de fois plus grande que n'importe quel statistique sur le kidnapping, et qui détruit les enfants autant que le vrai, qui va mettre fin ? (Boris Tanusheff)

BorisTanusheff@Cedif

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Enfants janissaires en France

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Detournement de justice

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Commentaires (au 10/04/2011)

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L'héritage de Vychinski

Les forfaitures d'un éducateur

II. Un RRSE à charge

III. Des sous-entendus calomnieux

IV. Diviser pour manipuler

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VI. Ce que Monsieur VYCHINSKI n’avait pas prévu

VII. L’attitude de Monsieur Vychinski lors des audiences

VIII. Comment expliquer la partialité de Monsieur VYCHINSKI ?

Réforme législative

L'enfant victime

L’enfant victime de la justice familiale

Analyse de fonctionnement de la justice

Les vraies fausses expertises psychiatriques
- l'arme (in)discrète des juges