Detournement de justice

Détournements de justice – Collectif Humains Unis

Lettre au Président de la République

A l’attention de Mr le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy,

Nous, soussignés « Détournements de Justice – Collectif Humains Unis » avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance votre collaboration entière et plénière, au vu de vos charges et fonctions, en tant que Président de la République Française.

Article 5 de la Constitution de 04 octobre 1958 :

• «　Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Serment prêté par tout magistrat lors de sa nomination à son premier poste et avant son entrée en fonction :

• «　Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat　».

La définition de la faute disciplinaire des magistrats s’apprécie par rapport à quatre dispositions du statut dont celle-ci est le 1^er fondement.

Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait du fonctionnement de la justice à l’égard des usagers du service public de la justice sont prévues par la loi du 05 juillet 1972 :

• «　L’Etat est tenu de réparer les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice mais, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice　».

Traditionnellement, la faute lourde désignait une erreur grossière révélant l’intention de nuire de son auteur ou le mépris par un magistrat des devoirs élémentaires de sa charge.

Par un arrêt du 23 février 2001, (affaire dite «du petit Grégory», dans laquelle les erreurs de procédures s’étaient multipliées), la Cour de Cassation a élargi cette notion pour y inclure «　toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission　».

En vetru de l’article 3 de la constitution de 1958 :

«　La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.　»

Il est rappelé dans le code pénal dans l‘article 121-7 :

«　Est complice d’un crime ou d’un délit toute personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui, par abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.　»

En conséquence, et en vertu de ces quelques dispositions, nous, collectif «　Détournements de justice – Collectif Humains Unis　», parents et enfants victimes des graves manquements des institutions «socio-judiciaires», vous prions de rapidement faire cesser des situations dramatiques que nous subissons sans aucun motif légitime.

Il semble, en effet, que tous les organismes en charge de la protection infantile se soient investis, de concert, d’un rôle qu’ils ne possèdent pas et ne possèderont jamais, à savoir «le rôle parental».

Il apparaît, de manière constante et flagrante, que la justice et les services sociaux dénient toute fonction parentale et s’accaparent illégalement les charges et fonctions des parents, de manière officieuse et officielle, bafouant le principe pourtant consacré dans la Convention relative aux droits de l’enfants de 1989, (préambule) :

«　(…) convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être tous ses membres et en particulier des enfants, de recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, reconnaissant, (les Etats parties), que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur d’amour et de compréhension.

Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité　».

Du même acabit: Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :

«　La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.　».

Dans le même sens: Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :

«　Les représentants du peuple français constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris de Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle les Droits Naturels Inaliénables et Sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du Corps Social, leur rappelle sans cesse leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des Citoyens fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

• Art IV :  «　La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ».
• Art V : «　La loi n‘a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n‘est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu‘elle n‘ordonne pas ».
• Art VI : «　La Loi est l‘expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation ».
• Art VII : «　Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminées par la Loi (…). Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent, font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis (…)　».
• Art XV : «　La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
• Art XVI : «　Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, (…), n’a point de Constitution　».

La Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare le 25 mars 1998 :

«　Le risque d’abus de pouvoir implique que le droit interne doit offrir à l’individu une certaine protection contre les ingérences arbitraires dans les droits garantis par l’article 8 de la CEDH　».

• Art 9 de la Convention Internationale des Doits de l’Enfant : «　les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré (…)　».
• Art 8-2 : «　Ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit, pour autant que cette ingérence est prévue par la loi (…)　».

Or, Mr le Président de la République, par des décisions iniques, la justice et les services sociaux français n’ont eu de cesse de vouloir soustraire des enfants à des parents des plus corrects sous le fallacieux prétexte de «conflits parentaux» qui, s’ils existent dans certains cas, ne peuvent justifier un placement d’enfant, sauf à ce que ce soi-disant conflit mette en exergue violences, viols, incestes, abus et attouchements sexuels, ce qui dans ces cas, me semble t-il, est bien loin de la définition du «conflit parental» et relève plus sérieusement de maltraitances parentales qui ne peuvent seules justifier des mesures sociales, (AEMO/ et ou placements d’enfants dans l’hypothèse où les deux parents seraient défaillants!) puisque totalement inappropriées.

Pourtant, force est de constater qu’un parent qui dénonce ce genre d’actes de l’autre parent se voit systématiquement sanctionné par des mesures sociales et judiciaires abusives, avec placement de l’enfant. Retrait de l’enfant couvert par le fameux, mais non moins célèbre, en tous les cas, usité, article 375 CC maquillant ces actes de maltraitance par l’inéluctable conflit parental, laissant l’enfant seul à/face à son agresseur.

Il apparaît évident qu’en cas de séparation parentale, comme l’a déjà rapporté Juan Miguel Petit en 2004, (rapporteur de l’ONU), ces services saisis, (justice et/ou services sociaux), se liguent, (collusion), contre le parent protecteur, déniant rendre la justice, (bien souvent par le biais de faux rapports fabriqués de toutes pièces par ces intervenants), dans les cas d’incestes, persuadés (!?) du mensonge du parent protecteur, même si, à contrario, les statistiques prouvent qu’1 seul parent sur 4 ment et, qu’en conséquence, 3 enfants sur 4, sous le joug de ce prétexte se verront maltraités, abusés, violés.

Quant au parent protecteur, qui néanmoins, au vu de l’ignominie que son enfant subit, validée par décision de justice et rapports sociaux mensongers, tente, tant bien que mal de s’opposer à de tels violations de droits, se voit menacé d’internement psychiatrique, emprisonnement, «fliqué» par des mesures sociales, (lorsqu’il ne l’est pas par d’autres voies!), ordonnées par les juges.

AEMO qui inévitablement conduit à un placement d’enfant, bien que ces mesures soient en totale contradiction avec l’article 8 de la CEDH et qu’il appartient au juge national de juger de la conformité de ces pratiques au droit européen.

Jamais aucune référence n’y est faite ! D’ailleurs, ces mesures AEMO viennent de nouveau d’être confirmées sous un autre nom, MJIE, persistant donc dans cette violation de l’article 8 de la CEDH.

Mais, hors ces quelques points de détail et quand bien même, il n’y aurait pas de rupture dans le couple, à la moindre défaillance d’un parent, maladie, chômage etc.., services sociaux s’acharnent, harcèlent et persistent en toute quiétude, sous couvert de la loi, à user de telles pratiques abusives, toujours et dans l’unique but de placer des enfants heureux dans leur foyer, allant même jusqu’à rompre tout lien, par le biais des rapports mensongers de l’Aide Sociale à l’Enfance, (ASE), des parents avec leurs enfants sous de fallacieux et odieux prétextes. Bien évidemment, les juges valident toujours puisqu’ils accordent seul et unique crédit à ces services, la parole du parent ou de l’enfant n’étant qu’une belle utopie.

Et pour mieux asseoir ces ingérences et abus, le «flicage» commence donc dès la maternelle, aux 3 ans de l’enfant où les futurs délinquants en devenir que sont nos joyeux bambins, seront donc d’ores et déjà répertoriés, catalogués par les services sociaux dont le contrôle s’exerce déjà dans tous les organismes en charge, de près comme de loin, d’enfants.

Vous n’êtes d’ailleurs pas sans ignorer ce fait puisqu’il semble que vous ayiez reçu une pétition dans ce sens de professionnels de la santé infantile dénonçant ce genre d’immixtions arbitraires.

Que penser d’un tel système ? Perversité ? Totalitarisme ?

Pourtant, ce point d’ingérence relevant de régimes totalitaires est bien éloigné des grands principes qui auréolent la France: «　LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE　», et de tout traité signé et ratifié par vous-même :

• Art 52 de la Constitution : «　Le Président de la République négocie et ratifie les traités.　»
• Art 55 de la Constitution : «　Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (…)　»

Nombre de parents victimes ont toutefois signalé à moult reprises ces agissements à votre personne et aux membres du Gouvernement. En dépit de ces courriers appelant sanctions des services publics précités et rétablissement express des droits des parents, éviction du parent incestueux, ou tout au moins, enquêtes sérieuses et «impartiales» au regard des nombreuses plaintes, ont trouvé lettre morte.

Pendant ce temps, de malheureux enfants continuent à subir incestes, attouchements, abus sexuels, viols et maltraitances, voire la mort de la part du parent agresseur mais aussi alimentent, d’après ce que l’on peut en croire, des réseaux pédophiles, constitués de certains notables en tous genres…

D’autres continuent à subir des placements abusifs avec séparation des fratries où les exactions susmentionnées trouvent aussi place et lieu…

Parler donc de PROTECTION DE L’ENFANCE en France est devenu totalement UBUESQUE, laissant place à une ingérence, certes mais aussi à une ignominie sans nom et de ce fait concourt à une maltraitance institutionnelle.

Eu égard à l’art 68-1 de la Constitution de 1958, nous vous reprécisons qu’il appartenait aux personnes saisies par les parents de sanctionner :

«　Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis (…)　»

• Art 68-2 Constitution 1958 : «　(…) toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une «commission des requêtes»　».

Vous comprendrez donc qu’il appartenait, depuis le nombre d’années où ces crimes, ces délits sont commis, à l’Etat d’intervenir et de prendre les mesures nécessaires contre les organismes sus visés.

Cette omission ou abstention par tout membre représentatif de l’Etat le rendant outrancièrement complice de ces exaction est condamnée par la loi.

• Art 10 du code civil : «　Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.　»

N’est-il pas de votre devoir, conformément à la Recommandation N° 19 du Comité CEDAW et au pouvoir de discipline dont vous êtes en charge, compte tenu de l’inertie ambiante dans toutes les sphères politiques, judiciaires, sociales, d’INTERVENIR ? :

Recommandation N° 19 CEDAW  [Committee on the Elimination of Discrimination against Women] :

«　Le comité CEDAW appelle les Etats à lutter contre toutes ces manifestations (comprendre Violence).

Le fait de ne pas punir un acte de violence ou de ne pas avoir pris toutes les dispositions pour protéger une personne susceptible d’être victime de violences peut dès lors être considéré comme un manquement de l’Etat à ses engagements internationaux. 

Cette obligation implique que l’Etat a le «devoir d’agir avec diligence» pour prévenir, instruire, réparer les violations des droits internationaux.

L’impunité contribue à la perpétuation de la violence puisqu’en restant impunis, les auteurs sont confortés dans leur sentiment de domination.　».

Or, comme nous vous l’avons déjà communiqué, l’enfant séparé brusquement, pour ne pas dire violemment de l　‘un ou de ses 2 parents, soit par placement abusif, soit contraint à visite ou hébergement chez son parent agresseur, développe un surplus de cortisol pour pallier à l　‘état inflammatoire du corps provoqué par le stress.

Normalement, le corps s’affranchit de ce cortisol au bout d’un mois en l’éliminant naturellement progressivement. Sauf que dans le cadre de séparations réitérées proches, telles qu’ordonnées par les juges lors de visites en hébergement ou de placement abusif, le cortisol incapable de s’évacuer correctement devient totalement toxique et s’accumule dans l’organisme.

C’est alors qu’il s’attaque essentiellement aux neurones de l’enfant, provoquant de graves lésions au niveau du cerveau en construction, entraînant tous les dysfonctionnements connus et répertoriés par le corps médical et l’OMS, pour en arriver à de graves retards intellectuels. Et, si l’on persiste dans cette optique, à la DEBILITE (état d’extrême faiblesse. Dans le langage courant elle désigne le plus souvent le retard des fonctions mentales, c’est-à-dire une insuffisance du développement intellectuel) !!!

Il est certain qu’au regard des abus actuels, les médecins spécialistes de l’enfant ont de beaux jours devant eux.

Est-il bien utile de vous exposer, une fois de plus, la manne pécuniaire, (environ 80 000€ par enfant placé pour les services sociaux), induite par ces mesures sociales qui justifient , précisément, les fonctions des acteurs sociaux à tous les niveaux.

Quelle existence auraient-ils sans nos enfants et sans des juges, fins collaborateurs pour ratifier leurs infâmes actions ?

En France, être parents ne signifie plus rien.

Il faudrait veiller à supprimer le terme «parent» pour le remplacer plus justement par «géniteur» ou «génitrice», (pour rester poli !), puisque des enfants sont même retirés dès la naissance, sans autre forme de procès, à leur mère, sur signalement anonyme abusif, sans aucune vérification. Difficile d’imaginer qu’une mère encore en couche ait pu violenter son enfant !!!

L’inceste, qui devient une véritable plaie pour cette société, (ce n’est néanmoins pas une raison pour le dissimuler!), se voit dénier toute reconnaissance par les juges sous le prétexte de l’article 373-2 CC, afin de maintenir coûte que coûte un lien parental, même déplorable.

A priori, il vaut mieux avoir un père, même violent, totalement destructeurt, plutôt que de ne pas en avoir et prendre l’odieux risque d’être élevé par une mère célibataire aimante et attentionnée, comme vous l’avez été Mr Le Président, pour éviter tout risque de délinquance éventuel.

Il apparaît aussi que l’avidité de nos services «socio-judiciaires» dépasse les frontières puisque, dorénavant, les enfants d étrangers vivant sur le sol français, sont en première ligne de mire.

Pour revenir au cas délicat des «attouchements sexuels» sur mineurs qui ne verbalisent pas encore, je vous précise que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dispose dans son article 13 :

«　L’enfant a droit à la liberté d’expression, ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, des idées de tout espèce, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.　»

Nous estimons qu’au vu des enregistrements vidéos et audio, quant aux symptômes édifiants de nos enfants et leur mode d’expression, ne laissant guère de doutes sur ces abus, où l’enfant exprime par tout moyen son ressenti douloureux et vécu, viole encore une fois les droits internationaux dont l’article 13, le juge ou le service social qui refuse de s’en saisir pour protéger l’enfant et rompre le lien avec le parent incestueux.

En outre, l’article 427 du CP admet que :

«　les infractions peuvent être établies par tout mode de preuves, réserve fait des cas où la loi en dispose autrement　».

La chambre criminelle estime qu’il appartient aux juridictions répressives d’apprécier la valeur probante de l’enregistrement au regard des règles relatives à l’administration de la preuve des infractions concernées　».

S’il est vrai que l’article 226-1 du CP peut être en contradiction avec l’enregistrement pouvant porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, encore faut-il que ce soit le cas !

Or, nous pouvons vous assurer qu’aucun des enregistrements mentionnés ne portent atteinte à la vie privée d’autrui et ne font que mettre en exergue les symptômes de nos enfants et la révélation de ce qu‘ils subissent.

Les attouchements sexuels, à fortiori ne pouvant être constatés dans la plupart des cas par des atteintes physiques, même si les atteintes psychologiques sont bien plus sournoises, il ne faut pas non plus nier leur existence sous ce seul et unique prétexte, comme ces services se plaisent à l’arguer.

Les professionnels de la santé le savent bien, c’est la raison pour laquelle, il est dit que lorsqu’un faisceau d’arguments concordants concourent à la preuve d’un attouchement sexuel sur enfant, ce mode de preuve pouvant être apporté par tous moyens, il faut prendre les mesures adéquates et urgentes pour protéger l’enfant de tels abus et non pas le retirer au parent protecteur!

Ce n’est pas non plus, quand couple il y a, qu’un parent est malade, qu’il faille placer les enfants, occultant totalement le rôle de l’autre parent, contredisant encore le principe de l’unicité familiale dont les lois nationales et droits internationaux sont garants.

En l’espèce, nous, collectif, victimes de ces graves manquements, nous invitons à agir promptement, de prime abord, dans nos cas particuliers dont nous vous faisons ici un succinct résumé :

• Fatima Zeghoudi :

44 rue des Epis d’or
77320- Cerneux
Tél: 01 75 87 01 36

Née le 12/11/1967 à Lagny sur Marne (77)
Divorcée, 5 enfants

Réf : TGI Saint Nazaire / 2éme chambre civile / 09/02135
Juge: Stiness / Alexandre Férréira contre Zeghoudi Fatima

Dernière enfant placée à deux jours de vie sur signalement anonyme. Mise à la porte de la maternité au bout de deux jours malgré césarienne, a reçu un mode de contraception, (implant gynécologique dans le bras), sans en avoir été informée.
Fratrie séparée. Enfant remise au père, maltraitée, élevée par la grand-mère maternelle. Mme Zeghoudi est victime ainsi que sa fille de graves abus socio-judiciaires. Expertise psychiatrique…
Elle ne connaît pratiquement pas sa petite fille de deux ans, arrachée sans autre motif à sa mère par les services sociaux et validé par la justice à la maternité, etc….
Novembre 2008, elle confie son autre fille Djémila à l’ASE de Saint Nazaire pour mettre fin aux multiples viols qu’elle subissait de la part de monsieur Geoffroy Gazeau, PDG des transports Gazeau à Bourge, bien qu’il ait été jugé récidiviste de violences aggravées, en liberté, avec pour unique peine une amende de 90€. Seule pour protéger sa fille, la mère a du quitter la ville où elle demeurait. Même alertée, l’ASE n’a non seulement rien fait mais a permis à cette homme de visiter l’enfant placé durant 2 années, sans que Mme Zéghoudi ne le sache, L’ASE l’ayant tu !

• Blandine Forest :

40　rue Floralia, Le Canoubier bt. J
13009 Marseille
Tél. :　06 15 15 33 13

Née le 13/10/1972 à Saint-Etienne
Célibataire, 3 enfants

Réf : TGI Marseille AffairesFamiliales
Jugement du 28/05/2010 / Enrôlement N° 09/07755
Affaire : Garbies /Forest / 4ème Chambre / Jujementn° 2151
Mme Clavier, vice présidente, juge aux affaires familiales
Prononcé à I’audience du 28 Mai 2010 après prorogation
Nature de jugement : contradictoire et en premier ressort

Cours d’appel d’Aix en provence, Tribunal pour enfant
(suite signalement de la psychologue, Mme Lewin)
Juge : Nathalie Roche / Secteur : 8
Affaire :　810/0206 (Assistance éducative)
Parquet :　10/504567 / Jugement n°10/3126

Dernière enfant attouchée, subissant de graves maltraitances d’ordre sexuel et psychologiques par son père. 1^ers symptômes indubitables et révélations verbales dès ses 2 ans, peut-être violée.
Plaintes　de la mère classées sans suite malgré la parole de l’enfant et le témoignage d’une psychologue en charge de l’enfant depuis des mois, entre autre preuve.
Droit de visite et d’hébergement mis en place et augmenté en faveur du père incestueux.
Prononcé d’un non lieu par la Juge des Enfants suite à signalement.
Correctionnelle pour la mère pour non représentation d’enfant, à défaut de protection de l’enfant par le juge, en attente de la condamnation. Mesures abusives et inopportunes
Mise en place d’une AEMO pour ses 3 enfants ?, dont les 2 1ers d’un 1^er lit,d’une　précédente union qui n’a donné lieu à aucun conflit parental après la séparation, etc…

• Boris Tanusheff et son épouse :

68 rue Martin Schongauer
67200　Strasbourg
Tél.:　03 88 12 61 43
E-mail: thaneosh@hotmail.com

Né le 26/12/1956 à Sofia (Bulgarie)
Marié à Daniela Stankova :
Née le 16/04/1967 à Stara Zagora (Bulgarie)
4 enfants dont 3 en commun

Réf : Cour d’appel de Colmar, Tribunal pour enfants
B.P. 1030 / 67070 Strasbourg Cedex
Tél.: 03.88.75.27.57 / Fax : 03.88.75.29.65

Juge : Béatrice Le Fevre/ Secteur : 4
Affaire : 407/4162 (assistance éducative)

Ex-réfugié politique. 3 enfants en bas-âges, (4 placés au total), placés sur simple dénonciation calomnieuse, sans autre vérification. Fratrie dispersée entre les familles d’accueil, dont une maltraitante.
Mère hospitalisée à la clinique psychiatrique à la demande d’un tiers (l’assistante sociale de l’hôpital), pour simple dépression motivée par l’expert (?) judiciaire, médecin qui la signale.
Correspondances, même téléphoniques, interdites sous le faux prétexte de la langue Bulgare. 3 ans de placement reconduit sous la menace. Les éducateurs viennent de nouveaux par leurs mensonges de supprimer les visites qui n’étaient plus médiatisées. Validé par le juge. Etc….

Cf. ses blogs: http://boristanusheff-cedif.blogspot.com/　et　http://asso-cedif.e-monsite.com/

• Anne-Laure et Joel Magoni :

Turgon /39240 – Cornod
Tél.:

Anne-Laure Magoni

Née le19/02/1973 à Lons le saunier (39)
Mariée à Joel Magoni :
Né le 5/02/1967 à Morez (39)
2 enfants communs

Réf : Tribunal pour enfants / 39015 Lons le saunier
Juge: Sylvie Ferrier
Affaire 103/9101(assistance éducative)
Parquet 03005557

Deux enfants placés, une 1^ère fois pour cause de «surpoids» de l’aînée et maladie orpheline du cadet.
Restitués 2 ans après grâce à l’intervention d’un média puis replacés, toujours pour cause de surpoids, bien que pris en charge. Nous précisons que les 2 enfants sont malades : cancer et maladie orpheline, ce qui n’a pas entravé les exactions des services sociaux.
Cinq années de placement pour ces deux enfants.
A ce jour, l’éducatrice a supprimé les visites du père à sa fille !?, Etc.…

• Virginie-Sophie Baudoin :

Quartier Peyréde / 64390- Oraàs
Tél: 05 59 38 08 24

Née le 22/12/1971 à Châlons S/Marne (51)
Célibataire, 2 enfants

Réf : Cour d’Appel de Pau / 2^ème ch. – section 2
Juge Balian / Dossier 10/02713

Cour d’Appel de Pau-Tribunal pour enfants
Juge: Dominique Brodard
Secteur 2 /Affaire 210/0171

Maltraitance et attouchements sexuels sur une petite fille, de sa naissance à aujourd’hui.
Non protection de l’enfant, mise en examen de la mère, menaces, chantage harcèlements des services socio-judiciaires par le biais de mesures abusives, avec faux et usage de faux (AEMO/ Expertise psychiatrique orientée), en vue de placer l’enfant.
Droit de visite et d’hébergement mis en place et augmenté en faveur du père incestueux. Etc….

Nota Bene : il est à noter que lorsqu’un parent dénonce des actes graves de l’autre parent, ou s’oppose à un service social voire judiciaire au vu de décisions iniques, celui-ci est systématiquement mis en accusation avec placement de l’enfant en foyer/famille d’accueil voire et/ou au parent incestueux, violent.

Nous, parents, sommes en droit de nous interroger sur de telles pratiques, serait-ce pour maquiller des «réseaux» ainsi que précédemment indiqué, dont foultitude d’éléments dans ce sens circulent, officiellement comme officieusement. Ce qui, vous le concevrez, si cela s’avérait exact, est extrêmement grave !!!

Nous mettons à votre disposition des «rapports» des cas exposés qui relatent les graves dérives de tous ces services et les graves mises en danger des enfants.

Nous tenons donc pour responsables juges et services sociaux ayant eu en charge ces dossiers, et bien d’autres encore, avec faux et usage de faux, de la mise en danger de mineurs de moins de 15 ans avec non assistance à personnes en danger, au regard de tous les droits bafoués dont la liste est longue, , ainsi que chaque individu, organisme, service alerté qui aura laissé ces situations perdurer.

Nous sommes bien conscients, Mr le Président de la République, que nous ne possédons ni tous les tenants, ni tous les aboutissants de cette affolante mascarade. Et, que vous, en tant que personnage public et représentant de l’Etat, vous subissez, vraisemblablement, pressions vous enjoignant de ne point vous saisir de ces cas sensibles.

Reconnaissez tout de même, qu’au regard de cet argumentaire, des charges et fonctions des intervenants dont les comportements sont intolérables, véritable contre pouvoir à la démocratie française dont vous êtes le représentant, de la Convention du Conseil de l’Europe, signée et ratifiée en janvier 2011 par la France, Contre l’exploitation et les abus sexuels sur enfants, tous sont certes coupables mais avec circonstances des plus aggravantes puisque assermentés en charge de la protection de l’enfance.

Alors, ne laissez pas, conformément à l’article 68-1, les membres de votre Gouvernement continuer à s’inscrire dans une complicité au regard des faits dont la France est avertie depuis des années, condamnée à maintes reprises. Ne le soyez pas non plus.

Je soussignée, Mlle Baudoin Virginie-Sophie, déclare avoir reçu votre aval pour la mise en place d’un projet professionnel qui puisse intervenir à défaut de réparer ces graves manquements.

Je vous soumets de nouveau mon projet car si vous m’avez agréee, encore faut-il que vous me donniez les moyens de le mettre à exécution. Cette exécution ne pouvant intervenir qu’avec une délégation de pouvoir.

Conformément à la Convention du Conseil de l’Europe déjà évoquée, déterminée à contribuer efficacement à réaliser l’objectif commun consistant à protéger les enfants, conformément à l’article 10, je vous prie d’intervenir dans ce sens :

«　Chaque partie encourage la coopération entre les pouvoirs publics compétents, la société civile et le secteur privé afin de mieux prévenir et combattre l’exploitation et l’abus sexuel concernant les enfants.

Chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour mettre en place ou désigner des institutions nationales ou locales indépendantes, compétentes pour la promotion et la protection des droits de l’enfants　».

Art 9 de la Convention du Conseil de l’Europe : «　Chaque partie encourage le financement, y compris le cas échéant par la création de fonds des projets et programmes pris en charge par la société civile en vue de prévenir et de protéger les enfants　».

Nous, collectif, vous proposons donc une collaboration étroite après résolution légitime et rapide de chacun des cas décrits, (enfants très en souffrance), et mise en place du projet à vous soumis.

En contrepartie, nous nous engageons, parce que nous croyons en vous, en votre intégrité, parce que vous êtes celui, (et le seul), qui a eu l’audace et le courage d’avoir dénoncé certains dysfonctionnements judiciaires, à soutenir votre action et à faire connaître vos interventions positives, (qui compte tenu de tous les plus grands principes bafoués ne remet plus en cause une immixtion dans l’indépendance judiciaire), et actives dans une période de campagne électorale où seul un homme d’action, de vérité et d’équité y trouvera bénéfices.

Si les interventions diplomatiques occupent sérieusement tout votre content, il n’empêche que pour s’inscrire dans l’Histoire de France, seul celui qui osera «réformer» un système judiciaire pernicieux des plus défaillants, non seulement sera Le Président mais restera parmi les Grands. Soyez le Président de l’élite dans un Etat de droit et non celui d’un Etat voyou dans un Etat dévoyé.

Vous voulez l’Europe, alors soyez l’Europe par un comportement exemplaire pour tous les autres Etats dont, ne l’oubliez pas, les enfants sont l’avenir. La France ne croit plus ni en ses Présidents, ni en ses institutions, ni en ses fausses promesses, seul l’homme qui affrontera la justice sera le véritable homme de la situation et le Président de droit de la République Française.

On le savait, on l’entendait… Les dysfonctionnements judiciaires ne sont que trop palpables. Y croirait-on, l’entendrait-on ? Pourtant, ces rumeurs sont palpables, à défaut de dysfonctionnements, la justice ne devrait même pas fonctionner.

Il semblerait que René Coty a simplement oublié de signer l’ordonnance du 22 décembre 1958, ôtant toute existence à la justice. Conséquences : «　toute décision prise depuis 1958 est nulle et non avenue　». Incroyable mais vrai ! Pourvu que la masse populaire n’en ai jamais connaissance…

Nous vous sommes gré de nous faire part de votre intervention dans un délai de 3 semaines à compter de la date d’envoi de ce courrier avec apposition de votre signature manuscrite dans tout courrier.

En cas de non réponse, nous en tirerons bien évidemment toutes les conséquences de droit.

Dans l’attente de votre concours des plus prompts, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mr le Président de La république Française, l’expression de notre très haute considération.

Détournements de Justice – Collectif Humains Unis

http://detournementjustice.wordpress.com/

PS : Pour faire valoir ce que de droit à qui de droit. / Copie faite en plusieurs exemplaires.