Guide du signalement

Guide du signalement - les "bonnes" pratiques

Nous ne somme ni dans les années 30/40 du siècle dernier, ni en 1984 d'Orwell et pourtant certaines habitudes ont la vie dure - par exemple, celles liées à la dénonciation pudiquement travestie aujourd'hui en signalement.

La justice guid(é)e" d'après Arner

Leurs fidèles promoteurs ne sont autres que les Conseils Généraux qui ont pris sur eux la tache d'éditer le soi-disant Guide pratique du signalement qui traduit la vision institutionnelle en la matière. Il suffit de le lire pour se rendre à l’évidence que nulle famille n'est à l'abri des se(r)vices sociaux.

Extraits avec commentaires du Guide pratique (CG du Cher) : prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, loi du 5 mars 2007 :

" Les rencontres dans le cadre des préventions des risques sur l’enfant lors des visites médicales obligatoires sont au nombre de 5 entre 4 et 15 ans. " Ces temps de rencontre ne doivent pas se limiter, dans leur contenu, à un aspect purement médical, mais constituent l’occasion d’aborder plus largement le contexte de vie, les relations de l’enfant avec ses parents et avec autrui, les aspects quotidiens d’ordre éducatif, social, économique, culturel ". - On peut ici noter le caractère inquisitoire de ces visites obligatoires. L'enfant est interrogé et ses propos sont interprétés, ce qui dépasse le cadre d'examen médical.

" En ce qui concerne plus particulièrement les adolescents et les jeunes adultes, la vie sexuelle et affective ne peut être considéré uniquement sous l’angle des risques que constituent les infections sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. Cette approche réductrice invalide le dialogue avec le jeune alors que l’apprentissage de la vie sexuelle est un temps important du développement de l’adolescent et de préparation à son rôle futur de parent. " - L'ouverture à la sexualité qui est préconisé dans ce passage, sans approche culturelle, ouvre la porte et à la  sensibilisation à l'homosexualité.

" En cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat concernant un mineur ayant abandonné le domicile familial, le service peut, dans le cadre des actions de prévention, pendant une durée maximale de soixante-douze heures, accueillir le mineur [la loi du 5 mars 2007], sous réserve d’en informer sans délai les parents, toute autre personne exerçant l’autorité parentale ou le tuteur, ainsi que le procureur de la République. Si au terme de ce délai le retour de l’enfant dans sa famille n’a pas pu être organisé, une procédure d’admission à l’aide sociale à l’enfance ou, à défaut d’accord des parents ou du représentant légal, une saisine de l’autorité judiciaire est engagée. (...) Si au terme des 72 heures l’adolescent ne réintègre pas le domicile familial, la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes doit être avisée. " - L'organisation de l'accueil des jeunes fuyards est en quelque sorte incitation à rupture familial.  D'autant plus que cette possibilité d'hébergement en dehors de la famille est expliquée aux adolescents, souvent en  crise de maturité, qui n'ignorent pas qu'ils peuvent obtenir une fausse indépendance en accablant leurs parents. 

------------------------------

" Il convient donc de parcourir avec attention le Guide du Signalement du Cher afin de comprendre comment des familles peuvent se retrouver dans le collimateur des travailleurs sociaux. Un certain nombre d’éléments alertant la suspicion ne manquent pas de nous alerter.

D’abord il est conseillé " au moindre signe et le plus tôt possible de croiser des informations sur les familles à travers un réseau de travailleurs sociaux, de personnels de l’éducation familiale, d’équipes de prévention ". Nous verrons là qu’il suffit de déplaire, d’avoir une discussion un peu sèche avec un des personnels du réseau pour rentrer dans un système de fiches, ceci comme il l’est dit dans le guide afin d’"éviter un signalement". La démarche est donc bien inquisitoire et des informations qui devraient faire l’objet du secret professionnel peuvent être mises en commun.

Pour tomber sous le coup de l’inquisition des services sociaux de l’enfance, il faudra par exemple avoir déclaré que sa grossesse était difficile, l’avoir déclarée tardivement, n’avoir pas encore prévu de crèches ou de nounou lors de la gestation. Voila déjà des points d’alertes qui font soupçonner une maltraitance prénatale, à ceux-ci on peut ajouter des antécédents obstétricaux, une fausse couche. Pire, si lors de la grossesse vous avez eu des mots voire rompu avec votre compagnon, si votre travail vous fatigue, que vous êtes mal hébergée ou que vous avez déjà eu un enfant l’an passé alors les services sociaux vous présumeront mauvaise mère.  

Votre situation intime sera décortiquée, on voudra en savoir plus vous concernant. Le personnel de maternité sera prié de vous avoir à l’œil. Le guide de la maltraitance préconise ainsi d’observer les conditions de la naissance et le séjour en maternité. Un accouchement pénible, prématuré ou retardé, l’absence de layette, un enfant mal-formé de naissance, danger. Une mère fatiguée par l’accouchement, qui demande à ce que l’enfant soit mis une nuit en néonatalogie pour qu’elle puisse dormir, aïe, le noter, danger encore. Une mère déprimée, au chômage, qui tient des propos inadapté selon le personnel présent, voila des situations qu’il convient aussi de noter, on ne s’étonnera pas ensuite que le bébé ait des troubles alimentaires ou du sommeil : élément à rajouter également.

Déjà noté par le personnel de maternité, ou pas noté du tout ? Il est maintenant temps de solliciter les personnels de crèche ou les assistantes maternelles. Est-ce que l’enfant est quelquefois absent à la crèche ou auprès de la nounou pour être confié à la grand-mère ou autre ? Les parents ont-ils eu des mots avec les personnels, suite à une grève par exemple ! Changent-ils l’enfant de nounou ou de crèche ? Ont-ils oublié de présenter le carnet de santé ?

Les éléments ultérieurs sont plus difficiles à obtenir, il faudrait les vérifier avec la maîtresse, les voisins, voire un des parents en cas de divorce. Les signes d’alerte sont l’exploitation des enfants, ainsi on cherchera à savoir si la grande sœur a donné un biberon ou à aidé à habiller le petit dernier, si on lui fait jouer le rôle de "petite maman", si les enfants sont stressés parce que les parents leur confient leurs problèmes. Là on peut parler de maltraitance, d’autres éléments recueillis en amont permettent un signalement. Faire participer les enfants à des tâches familiales n’est pas normal et ce qui l’est encore moins c’est de les faire s’investir dans le travail scolaire, le guide parle là de "surinvestissement", mais l’échec scolaire aussi est préoccupant, peut-être moins mais tout de même.

En fait tout est préoccupant : " l’enfant mange trop, ou pas assez chez lui, à signaler ; il ne va pas suffisamment voir son médecin ou il y va trop souvent " là c’est sûr un des parents souffre de Münchhausen ; il est trop propre, il ne l’est pas assez ; les parents sont trop près de leur enfant ou pas assez ; vos enfants pleurent quand vous les amenez à l’école, ou au contraire ils ne vous prêtent plus attention. Ils sont souffre-douleur en classe, c’est parce qu’ils ne sont pas comme les autres, voila qui est aussi inquiétant.

On oubliera évidemment le principe de subsidiarité, ce n’est plus aux parents d’éduquer leurs enfants. C’est aux travailleurs sociaux " d’observer les méthodes éducatives des parents " donc a fortiori de définir ce qu’il convient d’apprendre et la façon d’éduquer. Si vous n’avez pas les mêmes conceptions éducatives que celle d’un éducateur FSU [Fédération Syndicale Unitaire (ancrée à gauche) est la première organisation syndicale en France de l'enseignement] vous serez "élitiste", vous ferez porter un stress scolaire sur votre enfant, vous savez le fameux "surinvestissement" vu plus haut !

Vous participez peut-être à la reproduction sociale des élites si vous venez d’un milieu "bourgeois", ou encore vos reporterez le stress de votre échec social sur votre enfant si vous voulez pour lui une meilleure vie. En tout cas vos principes éducatifs seront "rigides", vous serez "intolérants", de droite, pire libéral voire raciste, surtout si certains professeurs apprennent que vous avez remis en cause devant votre enfant une partie de leurs cours : " c’est ton père qui t’a dit ça ? ". On pourrait même dire de vous que vous auriez confié que votre enfant pourrait avoir le bac à 12 ans en considérant sa maturité et la dégradation continue du niveau de ce diplôme. Que vous l’ayez dit ou non, cela sera noté dans la rubrique " exigences éducatives excessives ou disproportionnées à l’âge de l’enfant ". Et si vous pensez qu’il écrira sans faire de fautes avant le bac là aussi vos exigences sont excessives et disproportionnées.

Pour résumer les travailleurs sociaux peuvent signaler n’importe qui, ils s’arrogent là un rôle incompatible avec l’existence d’un État de droit. D’autant que la consultation des parents, leur écoute est très aléatoire, pire l’éducateur interprétera toute parole. S’il existe de bons éducateurs alors on les cherche, en tout cas on a déjà trouvé des Marina Petrella [terroriste et assassin en Italie, elle est devenue assistante sociale en France] en liberté qui se reconnaissent en elle et pétitionnent en sa faveur, d’autres encore qui grattent du papier, multiplient les signalements pour que l’on ne réduise pas les postes.

Il est temps de mettre en place un guide du signalement des travailleurs sociaux et cela pour le bien de leurs missions. L’expérience de parents au-dessus de tout soupçons qui témoignent de drames familiaux déclenchés par des travailleurs sociaux indélicats faire ressortit systématiquement des comportements semblables lourdement fautifs. / Xavier Collet "

------------------------------

Le guide de signalement ou la méthodologie de la dénonciation

Le "signalement" d'après Mazhoudi

L'extrait qui suit est en provenance du guide de référence dans la matière de dénonciation. Mais pourquoi un tel rappel de la "bonne" pratique exercée à nos dépends ? La réponse n’y est pas si on n’est pas prêt à faire actionner des leviers différents de ceux du quotidien. 

Quelle est par exemple le besoin de savoir qu’un train arrive à l’heure ? – ceci n’est pas une nouvelle, n'est-ce pas ? Une nouvelle peut-être pas mais une inquiétude si, si le train en question est régi par une administration dévouée plus à son statut - être au service de l’État, qu’à son but - être au service des passagers. C’est ce mode de fonctionnement soumis inconditionnellement aux instructions qui expliquerait pourquoi pendant la deuxième guerre mondiale la SNCF allemande (DB), au lieu de saboter sa tache, acheminait avec une précision horlogère les convois des SS vers les camps de concentrations.

Mais revenons à l’heure actuelle de l’administration français et son manuel de bonnes actions. Il est censé préserver nos enfants des "méchants". Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas mais quand on sait que moins de la moitie des familles ont "mérité" qu’on retire leurs enfants, on est en droit de se poser la question pourquoi un tel comportement de type commando d'assaut qui n'hésite pas pour préserver une vie d’écraser une autre. Visiblement le doute est étranger aux descendantes des Montagnards qui, animés par ses intentions statutaires, exercent sur leurs concitoyens, insuffisamment sensibles selon eux à leur discours, un pouvoir reposant sur la force et la répression... Oups! Il fallait écrire prévention au lieu de répression.

Pourtant une maxime de la justice classique nous enseignait que c’est mieux d’avoir un coupable en liberté qu’une dizaine d’innocents en prison. Seulement voila, c’était autrefois quand la morale officielle reposait encore sur des valeurs personnelles et sur la foi en autrui et non pas sur celles de l’administration dit républicaine, c’est-à-dire, sans foi. La présomption d’innocence, quel bavardage ! L’esprit cartésien ne peut pas se permettre de perdre du temps avec ses aprioris infondés alors qu'il s’agit d’imposer la raison d’État par les zélés serviteurs des services sociaux (les SS), les sans-culottes en costume cravate de l’époque moderne.

Maintenant vous comprenez mieux pourquoi j’ai voulu vous présenter ce guide. - Pour pouvoir vous montrer ce qui n’y est pas – la compréhension des problèmes, la compassion envers les familles, le doute dans la culpabilité, l’envie d’aider au lieu de sanctionner. Pire, il incite à la dénonciation ("délicatement" nommée ici signalement) à tout va, menace si on ne le fait pas et même trouve une excuse pour les dénonciations calomnieuses. - C’est à vous d’en juger :  

 Guide de bonnes pratiques - du signalement au procès
Ministère de la Justice – décembre 2003 (extrait)

L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes et de les étendre au plan national. Il s'agit aussi d'éviter que certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit. / Sans distinction entre les critères idéologiques et fonctionnels de ce qu'est un dysfonctionnement, le "signalement" devient un moyen pour les "acteurs" sociaux de juger arbitrairement les familles.

Le signalement doit donc être entendu comme un écrit objectif comprenant une évaluation de la situation d'un mineur présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire. / A un  secteur qui est largement gagné par l'idéologie collectiviste est laissé la possibilité de déclarer tout comportement plus au moins individualiste comme potentiellement dangereux.

Le signalement part avant tout de l’évaluation de l’enfant. Celle-ci s'élabore notamment à partir des entretiens de l’ensemble des proches (famille, parents amis) et des professionnels gravitant dans la sphère de l’enfant. A ce titre, des cellules de signalement sont mises en place au sein des services de l’aide sociale à l’enfance dans de nombreux départements. / Puisque l'initiative individuelle n'est pas facile à évaluer on met en place des structures superviseurs pour mieux organiser la dénonciation, pardon, le signalement - après tout, l’expérience du siècle dernier dans ce domaine  est abondant.

Le constat de l'absence d'éléments psycho-sociaux dans les dossiers judiciaires est parfois à déplorer. Or la prise en considération du contexte familial est un élément important à prendre en compte dans le signalement.  /  On est en présence de l'aveu que devant les tribunaux souvent les familles sont envoyées sans moindre preuve d'un trouble d'ordre psychique, social ou éducatif (c'était notamment le cas de ma famille), exigée pour que la loi soit appliquée, mais que ce constat n'inquiète pas outre mesure les éditeurs du guide.

Le parent est très revendiquant et agressif. Il est le premier à envisager un signalement judiciaire. Il n’en reste pas moins que, dans une famille où cette allégation est utilisée pour régler le problème de la garde, l’enfant concerné est en grand danger psychologique. Ceci fournit donc matière à travail éducatif, voire à signalement judiciaire pour obtenir une mesure de protection. Ces allégations peuvent aussi prendre place dans un conflit parent-institution..., l’institution accueillant l’enfant pouvant être une crèche, l’école, un foyer de l’Aide sociale à l’enfance et surtout un placement (la famille d’accueil étant alors au centre du conflit). / Voici noir sur blanc comment sont considérés a priori les parents par les institutions. Fini les blablas de la quelconque présomption d'innocence. Et surtout il ne faut pas les croire quand ils se plaignent de l'école ou de la famille d'accueil.

La phase de l’évaluation ne peut pas toujours se réaliser de façon complète notamment en cas d’urgence lorsque la gravité de la situation de l’enfant nécessite une mesure de protection immédiate. Dans ce cas, le parquet peut prendre une mesure de placement provisoire ou saisir le juge des enfants en urgence qui pourra par exemple placer le mineur à l’Aide sociale à l’Enfance. / Pas d'inquiétude non plus sur le bien fondé du "signalement". On fonce la tête baissée, on brise psychologiquement l'enfant et ses parents, on détruit leur vie familiale et on réfléchie après.

D'une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger. L’article 434-3 du code pénal oblige quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, à en informer les autorités judiciaires ou administratives. Par ailleurs, le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction (article 223-6 alinéa 1^er) ainsi que l’omission de porter secours (article 223-6 alinéa 2). / Quel rappel ! Gare à ceux qui ne sont pas assez zélé dans leur tache de dénonciation. Mieux vaut être le bourreau d'une famille qu'être la victime de sa propre compréhension et compassion envers autrui.

Le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. (...) Lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans. / C'est un vrais privilège pour le personnel médical la possibilité de travailler dans le secteur public. Même un  simple infirmière peut devenir juge et faire basculer le destin d'une famille.

La levée du secret professionnel pour les mineurs victimes - Elle concerne notamment : Celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. / Dans son interprétation administrative, le secret professionnel n'est là que pour ceux qui n'ont pas besoin d'en avoir et tout le monde peut subjectivement se donner  une raison pour le détruire.

De plus, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée du fait du signalement de sévices par le médecin aux autorités compétentes dans les conditions prévues à l'article 226-14 du code pénal. / Dans le serment d'Hippocrate il est dit : " Je n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. " ; " Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. ". Mais un petit signalement de rien du tout, à tout va, qui en plus reçoit l'onction de l'administration, exempte les médecins de leur serment, n'est-ce pas ?

Le rappel des textes autorisant la levée du secret professionnel démontre que les poursuites de cette nature n'ont pas vocation à prospérer. Article 434-3 du code pénal. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13. / C'est toujours bon à savoir qu'on ne risque presque rien si s’adonne pleinement à l'activité de dénonciation.

En effet, il résulte des dispositions de l’article 226-10 du code pénal que la constitution du délit de dénonciation calomnieuse implique que la personne dénonçant les faits sache au moment de cette dénonciation que ces éléments sont partiellement ou totalement inexacts. Seule une dénonciation faite de mauvaise foi qui aurait connaissance du caractère mensonger des éléments dénoncés pourrait donner lieu à des sanctions pénales du chef de dénonciation calomnieuse. Cet élément de la nécessaire mauvaise foi tend à protéger la quasi intégralité des personnes signalantes. / Tiens, tiens, si on compare le nombre insignifiant des personnes condamnées pour une dénonciation calomnieuse avec le fait officiellement constaté que la moitié des enfants concernés par leur "signalement" sont injustement placés, on s’aperçoit que le secteur du social est plein des gens de bonne foi mais ignorants puisqu'ils ne sont pas capable de faire la distinction entre la réalité imaginaire créé par leur désir de "servir" et la réalité réelle.

Mettre en place une véritable politique de signalement ! Des initiatives pertinentes peuvent être relevées comme l’élaboration de guide de signalement réalisé souvent conjointement par des conseils généraux, des juridictions, des départements, des inspections académiques. / Voila ce qui est vraiment fort, cela nous amène au moins 80 ans en arrière. ... Et dire après que l'administration est insensible aux sentiments, qu'elle est indifférente à la nostalgie.

Les professionnels qui signalent des faits de maltraitance sur mineurs doivent être informés en retour des suites administratives ou judiciaires qui leur ont été données. (…) Dans cet esprit, des accords ont été mis en place entre l’Éducation Nationale et l’Aide Sociale à l’Enfance afin qu’un retour d’information systématique soit effectué dans le cadre des protocoles ou conventions signés au niveau départemental par la justice, le conseil général et l’éducation nationale. / Coopération ou collaboration ? A vous de vous faire une idée.

Il est en effet important d’associer les parents si possibles aux mesures d’aide et de soutien qui seront prises et recueillir l’adhésion parentale. Exception sera faite à ce principe dans les cas où l’information peut mettre l’enfant en danger et/ou entraver le cours de la justice. Ainsi, lorsqu’il y a un risque d’interférence sur le déroulement d’une enquête pénale, l’information des parents est différé. / Ah cette exception qui est si pratique quand il faut confirmer la règle.

Le signalement à l'autorité administrative - Il doit être effectué dans tous les cas où après une évaluation, une équipe pluridisciplinaire soupçonne un risque de danger pour l’enfant sans forcément que les faits soient avérés. / Vous n'attendiez pas quand même que le chiffre de presque 100 000 enfants placés abusivement est du à un travail d'investigation véritable ? Ce qui compte pour les Conseils Généraux c'est de préserver les emplois qui sont liés au placement.

Si l'expertise du mineur victime, tant sur le plan médical que sur le plan psychologique, constitue une nécessité, elle est souvent perçue comme une agression par celui-ci. Or il s'avère que les procédures judiciaires témoignent souvent d'une multiplication des expertises, parfois à titre privé. Ce phénomène est préoccupant car il est de nature à aggraver les souffrances du mineur victime, à remettre en cause la pertinence des expertises entreprises et à ne pas identifier les véritables causes des traumatismes du mineur. / Quand on stigmatise les contre-expertises des parents qui cherchent à rétablir la vérité comme une "phénomène préoccupant" il y a en effet de quoi s'inquiéter, mais pas pour l'enfant  qui est déjà dans la souffrance causée par l'intervention des SS, mais pour le système démocratique tout court. Car les régimes totalitaire sont ceux qui prétendent de tenir la vérité dite de la dernière instance.

L’article L.226-3 du Code de l’action sociale et des familles fixe les limites de l’intervention administrative et judiciaire. Lorsqu’un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu’il est présumé l’être, et qu’il est impossible d’évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d’accepter l’intervention du service de l’Aide sociale à l’Enfance, le président du conseil général avise sans délai l’autorité judiciaire. / Donc, soit vous vous inclinez devant le fait que désormais vous êtes considérer, pour de vrai ou seulement présumé, par les SS (se(r)vices sociaux) comme des parents indignes, soit ils vont vous trainer devant la justice ce qui ne fera que compliquer les choses pour votre famille. Or, " Vous qui entrez ici, abandonnez toute espérance. ".

Boris Tanusheff